BRUXELLES (Belgique) Commission Européenne - 15/06/2010 – 3B Conseils - Nous évoquions dans l’article du blog du 11/06/2010 les inquiétudes du président d’EADS face aux contraintes budgétaires des gouvernements européens et son corollaire, la réduction des crédits militaires comme ceux dévolus aux programmes de recherche des industriels.
Dans le prolongement de cet article, et comme une réponse partielle à cette nouvelle donne financière, la Commission européenne a entamé les négociations en vue de la signature de contrats de recherche d'une valeur de 324 millions EUR avec les 108 consortiums de recherche qui ont été sélectionnés dans les domaines de l'espace et la sécurité.
Axés sur des domaines stratégiques pour la compétitivité de l'Union, ces contrats contribuent à la réalisation d'une série d'objectifs politiques, notamment la lutte contre le terrorisme, l’espace, la promotion du développement durable, le changement climatique, le renouveau industriel, la reprise économique, permettant ainsi de mettre en œuvre la Stratégie de 2020 de l’Union.
l'Union européenne mise notamment sur la recherche dans les domaines de l'espace et de la sécurité pour une protection des frontières efficace et une surveillance accrue de l'environnement. C'est la raison pour laquelle le développement du système de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES: Global monitoring for environment and security) fait l’objet de toute l’attention de la Commission et se voit doter de nouveaux financements.
La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) est une initiative qui vise à rationaliser les activités et moyens européens dans le domaine de l’observation de la Terre. Elle permettra de fournir des informations fiables et indépendantes dans les domaines de l’environnement et de la sécurité aux pouvoirs publics, aux chercheurs européens et aux entreprises.
Ce système apportera un soutien à l’évaluation et à la mise en œuvre des politiques européennes ayant un impact sur l’environnement y compris la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que d’autres politiques touchant la sécurité des citoyens européens comme la surveillance des frontières.
Pour le commissaire à l'industrie et à l'entrepreneuriat, Antonio Tajani
(vice-président de la Commission européenne), ces « investissements stratégiques sont essentiels pour une croissance durable à long terme. La sécurité est une condition sine qua non pour les entreprises, et l'espace recèle des possibilités infinies. Ce type de recherche est au cœur du renouveau industriel dont l'Europe a besoin. Il démontre la valeur ajoutée, pour l'innovation, des investissements européens dans la technologie haut de gamme, qui nous permettront de relever avec succès les défis majeurs auxquels nous sommes confrontés ».
En coopération avec l'Agence exécutive pour la recherche (AER), 108 propositions de projets ont été sélectionnées parmi les 732 réponses au troisième appel à propositions sur les six prévus concernant les thèmes Espace et Sécurité du 7e programme cadre pour la recherche. Elles incluent 68 projets de recherche spatiale et 40 projets de recherche en matière de sécurité: 114 millions EUR pour le thème Espace et 210 millions EUR pour le thème Sécurité.
Dans le domaine de l'espace, les projets d'observation de la terre retenus entendent notamment soutenir les efforts de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique en surveillant la déforestation en Afrique, tandis que les projets d'exploration spatiale visent à améliorer la précision et la robustesse des navettes pour faciliter leur atterrissage sur d'autres planètes.
La coopération internationale s'est renforcée dans le domaine de la recherche spatiale, notamment avec les État-Unis, avec des universités et centres de recherche américains et de grands instituts de recherche publics tels que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), qui participent à quinze propositions au total. Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement bien représentées dans ce domaine, avec un taux de participation de 20 %, contre 16 % en moyenne pour le 7e programme cadre.
Dans le domaine de la sécurité, parmi les projets sélectionnés figurent notamment des projets de démonstration ciblés sur la sécurité des frontières maritimes, à côté de projets visant l'échange d'informations pour la réduction des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. La coopération internationale est également forte dans ce domaine de recherche, les 40 propositions de projets sur la sécurité rassemblant un total de 550 partenaires de 36 pays.
Le 7e programme cadre (2007/2013) prévoit une enveloppe de respectivement 1,4 milliard EUR et 1,35 milliard EUR pour la recherche dans les domaines de l'espace et de la sécurité. Avec ce troisième appel, le nombre de projets de recherche spatiale devrait passer à 114 et celui de projets en matière de sécurité, à 130.
La Commission européenne prévoit de publier en juillet 2010 le quatrième appel à propositions du 7e programme cadre pour les thèmes Espace et Sécurité. Compte tenu de l'importance politique accordée aux investissements stratégiques en R&D, les financements consentis devraient suivre une évolution positive.
Pour de plus amples informations, voir les liens suivants:
- Précisions sur les projets actuels de recherche en matière de sécurité (69 à ce jour)
- Précisions sur les projets actuels de recherche spatiale (46 à ce jour)
- Recherche spatiale européenne
Article RH 3B Conseils
Sources Commission européenne
mardi 15 juin 2010
L’Union Européenne investit dans la recherche dans les domaines de l'espace et de la sécurité
lundi 14 juin 2010
Coopération franco-croate pour le déminage.
SPLIT (Croatie) - 14/06/2010 - 3B Conseils - C’est dans le cadre de la coopération entre les marines française et croate sur le thème de la guerre des mines que le bâtiment base de plongeurs démineurs « Achéron » (*) fait escale au port de Split jusqu’au 16 juin 2010.
La visite à Split de ce bâtiment base de plongeurs démineurs s’effectue au cours d’une tournée dans l’Adriatique qui durera trois semaines. Au cours de cette escale, les plongeurs démineurs du navire, qui appartiennent au groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée, partagent leur expérience et savoir-faire avec les membres de la section de plongeurs démineurs de la Marine de guerre croate. Cette escale est l’occasion pour une activité commune d’entraînement entre les deux marines visant à synchroniser les procédures opérationnelles dans le domaine de la lutte contre les mines sous-marines.
Des exercices communs sont prévus les 14 et mardi 15 juin 2010. A cette occasion, les plongeurs-démineurs français cèderont à titre gracieux à leurs homologues croates du matériel de maintenance pour matériel de plongée. On se rappelle également qu’en juin 2008, le chasseur de mines français « Orion » avait participé à une mission analogue.
S’agissant de la coopération militaire et de défense entre la France et la Croatie, celle-ci prend la forme pour l’essentiel d’actions de conseil et d’assistance mais aussi de Coopération d’enseignement du français en milieu militaire croate.
Dans ce cadre la conduite d’un audit de la marine de guerre croate par l’état-major de la Marine nationale en octobre 2005 a permis le développement d’une coopération renforcée entre les deux marines, pour laquelle la Direction de la Coopération sécurité Défense (DCSD) soutient l’envoi d’experts en Croatie.
Aller plus loin sur les relations entre la France et la Croatie ICI.
(*) l’« Achéron », basé à Toulon et placé sous le commandement de l’amiral commandant la force d’action navale est commandé par le maître principal Michel Dorange, comprend un équipage de 23 personnels dont 16 officiers mariniers et 6 plongeurs démineurs. Il peut atteindre la vitesse de 13,5 nœuds. Il est pourvu d’un caisson de décompression multiplace, sur lequel peuvent être arrimés aussi bien les caissons de transport français que ceux de l’OTAN, et d’une grue hydraulique. Le bateau participe à la mise au point, à l’expérimentation et au développement des nouveaux matériels de plongée. Il est aussi utilisé au profit de l’Ecole de plongée pour la formation des plongeurs de bord, des plongeurs démineurs et des nageurs de combat.
Article RH 3B Conseils
Sources : Ambassade de France en Croatie
Photo http://www.defense.gouv.fr/marine
vendredi 11 juin 2010
Inquiétudes du président d'EADS face à la réduction des budgets de États
BERLIN (Allemagne) – 11/06/2010 – 3B Conseils – La plupart des États sont aujourd’hui sous contrainte budgétaire et les gouvernements européens multipliant les plans d’austérité, coupent dans leurs dépenses militaires. Ils reportent ainsi des programmes annoncés ou les lissent dans le temps pour réduire leur déficit.C’est dans cet environnement de resserrement de la commande publique que l’entourage du président français a laissé entendre - en marge de sa visite sur le Charles-de-Gaulle à Toulon - qu’aucune décision ne sera prise avant 2011 concernant la construction ou non d'un second porte-avions : "On a dit qu'on prendrait une décision en 2011 en fonction de la situation économique. C'est sûr que la situation économique actuelle ne facilite pas la décision".
Pour sa part, s’exprimant depuis Berlin, au Salon aéronautique ILA, Louis Gallois, président d’EADS a laissé paraître son inquiétude pour l’industrie européenne de défense face à la réduction des budgets des États. Cela est vrai également pour l'ensemble de l'industrie européenne inquiète notamment pour ses programmes et les crédits dévolus à la recherche.
Cette situation économique générale met ainsi en difficulté plusieurs des programmes du groupe européen d’aéronautique et de défense. C’est ce que révèle le président d’EADS, dans un entretien à Usine Nouvelle : « Il faut éviter un effet domino sur les grands programmes de coopération. (…) Les pays doivent avoir conscience qu’en se désengageant d’un programme, ils peuvent mettre en difficulté un autre programme dans un autre pays. (…) Nous devons démontrer que le meilleur moyen d’économiser est de coopérer en Europe».
Cela peut être vrai notamment pour des programmes comme l’avion de transport militaire A400M, qui fait toujours l’objet de négociations entre les pays clients et EADS. De fait ses craintes se justifient d’autant plus qu’après la décision du Royaume-Uni de réduire sa commande de trois appareils A400M, c’est l’Allemagne - avec son plan d’austérité de 80 milliards d’euros – qui devrait s’engager dans cette voie avec une commande réduite de sept appareils.
Il faut rappeler en effet que suite aux surcoûts de 10% du programme A400M, les accords prévoient que les États ont la faculté d’annuler jusqu’à 10 appareils de leur commande totale.
Au delà, EADS s’est engagé comme toutes les grandes entreprises européennes dans un programme visant à minimiser les impacts de ses activités sur l’environnement en prenant en compte les impacts de ses produits tout au long de leur cycle. En matière de R&D EADS est également fortement impliqué dans le domaine de carburants verts.
C’est ainsi qu’EADS (maison-mère d’Airbus) vient de faire voler au salon aéronautique de Berlin, un bi-moteur (Diamond DA42NG de conception autrichienne) alimenté par un carburant dérivé à 100% à partir d'algues en estimant d’ailleurs que les biocarburants pourraient représenter jusqu'à 30% du carburant avion utilisé d'ici à 2030.
EADS et Airbus ont décidé d'accélérer les recherches sur les carburants dérivés de plantes ou de la biomasse : micro-algues, salicorne ou encore copeaux de bois.
S’agissant de ce carburant aux algues, EADS a acheté la «quasi-totalité du kérosène aux algues actuellement produit dans le monde», estime Jean Botti, directeur de la technologie du géant européen de l'aéronautique.
Il s'agit de micro-algues de culture élevées par la société allemande IGV. Il faut 100 kilos d'algues pour extraire 22 litres d'huile d'algues qui, une fois raffinée, fournira 21 litres de biocarburant.
Les algues offrent de nouvelles possibilités en matière de vols neutres en émissions de CO2. En effet, elles rejettent autant de dioxine qu'elles en ont absorbée pendant leur phase de développement. Concrètement, 100 kilos d'algues absorbent 182 kilos de CO2.
Article RH 3B Conseils
Sources : Usine Nouvelle / AFP
jeudi 10 juin 2010
Zone Arctique : le Canada 35 milliards pour renouveler sa flotte
OTTAWA (Canada) / Arctique - 10/06/2010 – 3B Conseils - Nous évoquions ici il y a deux jours, les priorités du gouvernement norvégien pour le Grand Nord et les enjeux de la gouvernance et du développement durable de l’espace Arctique dans un contexte de changement climatique.
On sait que chacun des cinq pays de la zone arctique (Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège et la Russie) a des revendications empiétant sur le territoire d'un autre, dans une région qui pourrait receler des réserves de 90 milliards de barils de pétrole. De même, l’approche sur le statut juridique des eaux de l’Arctique diffère selon les États puisque si la Norvège (et l’Union européenne) et les États-Unis considèrent qu’il s’agit de détroits maritimes, le Canada et la Russie l’appréhende sous l’aspect d’eaux intérieures.
Ces différentes postures est naturellement a rapprocher de l’annonce faite par le gouvernement canadien, le 3 juin 2010, sur sa nouvelle stratégie en matière de construction navale et de développement de sa flotte (*).
Un plan d’envergure sur trente ans doté d’une enveloppe budgétaire de 35 milliards de dollars canadiens (plus de 27 milliards d'euros) avec la réalisation de 28 grands navires (pour 33 milliards de dollars) et 116 petites unités pour une valeur de 2 milliards de dollars.
Outre son aspect industriel et social (la relance des chantiers navals canadiens) il s’agit également pour le Canada d‘affirmer ses ambitions et sa nouvelle stratégie de défense nationale, baptisée « Le Canada d'abord », pour répondre aux évolutions du contexte géostratégique.
Pour le ministre de la Défense, Peter MacKay : « Cette relation stratégique avec des responsables de chantiers navals canadiens nous aidera à remplir notre engagement relatif à la Stratégie de défense Le Canada d'abord et nous permettra de fournir à notre marine les navires modernes dont cette dernière a besoin pour protéger les intérêts du Canada, et ce, au pays et à l'étranger (…). Nous devons assurer la sécurité de nos concitoyens, défendre notre souveraineté et faire en sorte que le Canada regagne, sur la scène internationale, sa crédibilité et son influence. »
Parmi les missions « essentielles » dévolues à l'armée canadienne figure « des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) ».
La mention faite à l'Arctique n'est évidemment pas un hasard compte tenu des conflits de souveraineté qui s'y développent, en raison des convoitises suscitées par les ressources naturelles de cette région.
Dans le document présentant la nouvelle stratégie de défense, il est d'ailleurs très clairement fait référence aux « tentatives de mainmise étrangère sur les ressources naturelles du Canada ».
Le gouvernement a, dans cette optique, annoncé la construction d'une base navale à Nanisivik, dans le passage du Nord-ouest, bientôt libéré par les glaces et où devrait se développer le trafic commercial. L'infrastructure, dont le chantier doit débuter d'ici 2011 (pour un achèvement en 2013) servira au soutien des navires de la marine et de la Garde-côtière chargés de la surveillance de cette zone sensible, dont la juridiction est contestée au Canada par différents pays, dont les États-Unis.
Concernant les unités de combat, la stratégie de défense prévoit l'acquisition de 15 navires (pour remplacer les 3 destroyers lance-missiles du type Iroquois et les 12 frégates du type City.) pour entrer en flotte à partir de 2015.
Concernant la Garde-côtière, le gros des moyens canadiens sera également renouvelé. Seront notamment construits 6 à 8 Arctic Offshore Patrol Ship (AOPS), destinés à permettre à Ottawa de faire valoir sa souveraineté sur les territoires maritimes de l'Arctique.
Dans cette
nouvelle nouvelle configuration géostratégique qui se profile dans la zone arctique, le Sommet de l’environnement de l'Atlantique du Nord-Est, qui aura lieu à Bergen en Norvège, du 20 au 24 septembre 2010 ne manquera pas d’aborder les enjeux considérables sur la région en notamment :- la richesse et la valeur de notre environnement marin,
- l'importance d'équilibrer les usages par l’homme et la santé écologique des océans
- la pertinence de la coopération politique à l’échelle des bassins maritimes.
La zone maritim
e d'OSPAR s’étend en effet jusqu’au Pôle Nord couvrant une portion des eaux arctiques. Les ministres de l’Arctique de l’OSPAR se concentreront sur les impacts potentiels de la navigation maritime en pleine croissance, en raison du recul prévu des glaces de mer arctiques qui influenceront la navigation et les routes maritimes à l'avenir.Les impacts de la navigation maritime dans les eaux froides arctiques sont potentiellement plus grands que dans les eaux plus chaudes et pourraient s'ajouter aux pressions sur les espèces arctiques qui sont accoutumées à un environnement froid et qui dépendent de la glace de mer.
Une protection supplémentaire, par exemple pour les animaux en période d'élevage, de repos au cours de leur migration, et d’hivernage peut être nécessaire. Le travail sous-jacent au bilan de santé 2010 d’OSPAR (QSR 2010) indique déjà, par exemple, que les populations d’oiseaux marins dans les eaux arctiques font l’objet de pression importante, probablement en raison des changements dans leurs approvisionnements en nourriture.
(*)La flotte canadienne compte actuellement une trentaine de bâtiments de combat (dont quatre sous-marins) servis par environ 15.000 hommes et femmes. A cela s'ajoutent 40 hélicoptères (CH-149 Cormoran et CH-124 Sea King et CH-148 Cyclone) et une vingtaine d'avions de patrouille maritime (CP-140 Aurora, CP-140 Arcturus et C-130 Hercules). La Garde-côtière, forte de 2400 marins, compte quant à elle quelques 114 unités, dont 15 brise-glace. Son parc aérien comprend 22 hélicoptères.
Article RH 3B Conseils
Sources : Mer et Marine / OSPAR
Crédit photo Marine canadienne
mercredi 9 juin 2010
Des casques bleus de l’environnement ?
Paris (France) - 09/06/2010 - 3B Conseils - Le ministre français de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a estimé le 8 juin 2010 (sur l’antenne de Canal +) que la marée noire aux États-Unis appelait la création d'une Organisation mondiale de la mer et des océans, à l'image de l'ONU. "Je suis convaincu qu'on ne passera pas la décennie qui vient sans qu'il y ait une organisation mondiale de la mer et des océans(…) On ne peut pas continuer: il nous faut des Casques Bleus de la mer et des océans".
Cette déclaration est à rapprocher de celle faite, il y a quelques mois, par le président Sarkozy appelant à la création d’une organisation mondiale de l’environnement.
En effet, lors de son discours à Genève le 15 juin 2009 devant l’Organisation internationale du travail (OIT), le président français avait plaidé pour la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) qui regrouperait un certain nombre d’organisations œuvrant d’ores et déjà dans le domaine environnemental - dont le programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE)-. Celle-ci serait placée sous l’égide de l’ONU.
Il avait tracé sa vision devant les membres de l’organisation en affirmant qu’après la conférence de Copenhague sur le climat, il faudrait « que soit créée une véritable organisation mondiale de l’environnement, en mesure de faire appliquer les engagements qui auront été pris ». La Chancelière allemande Merkel l’avait rejoint sur cette position.
Minoritaire sur le plan international cette position peut-elle désormais rebondir à l’occasion du prochain G20 qui aura lieu au Canada fin juin 2010, à « la faveur » de la catastrophe écologique dans le golfe du Mexique ?
En effet, le président russe Medvedev a proposé le 5 juin dernier, la création d'un fonds international pour faire face aux catastrophes écologiques comme la marée noire au large de la Louisiane indiquant que, pour sa part, les lois internationales actuelles "ne suffisent pas pour faire face à cette tragédie" . Ce dernier reconnaît également que la Russie a aussi hérité de problèmes écologiques énormes, regrettant une prise de conscience tardive dans ce domaine. 
Cette catastrophe qui a déjà souillé 200 kilomètres de côtes dans quatre États américains (Louisiane, Mississippi, Alabama et Floride) pourrait encore s’étendre au delà du Golfe du Mexique d’après la modélisation publiée par le National Center for Atmospheric Research dans le Colorado.
Selon ce modèle après avoir franchi la pointe de la Floride vers le 4 Juillet pour s’étendre le long de la côte Est des Etats-Unis (“si le courant circulaire est dans une configuration habituelle”, selon le NCAR), au début du mois d’août, du pétrole dilué devrait atteindre la partie centrale du Gulf Stream et prendre ainsi à travers l’océan Atlantique, d’Ouest en Est, la direction de l’Europe à l’automne. La question de la gestion de cette catastrophe apparaît désormais clairement comme un enjeu international et non plus une question de politique intérieure, économique et environnementale strictement américaine.
Par ailleurs s’agissant de la France et de l’action de l’Etat en mer, on se souviendra également que Nicolas Sarkozy avait annoncé le 16 juillet 2009 dans un discours au Havre sur la politique maritime de la France, la création d'une "fonction garde-côtes" afin de mutualiser les moyens des différentes administrations de l'État intervenant en mer et sur le littoral : "Les moyens navals et aériens sont des équipements indispensables, mais terriblement coûteux pour le contribuable. Il faut mutualiser ces moyens matériels et humains". Les marges dégagées permettraient de renforcer les moyens de lutte contre les pollutions ou la pêche illégale.
Le Chef de l’Etat indiquait vouloir ainsi renforcer l'action de l'État en mer. Le cadre actuel, qui remonte aux lendemains de la catastrophe de l'Amoco Cadiz en 1978, "est bien adapté aux temps de crise", mais "la coordination doit être renforcée" entre les différents intervenants de la Marine nationale, douanes, gendarmerie, Affaires maritimes. A cet stade le préfet maritime pour la Manche et la Mer du Nord dispose de "27 navires de tous types issus de cinq services différents de l'État", et l'État doit remplir "41 missions" en mer.
Article RH 3B Conseils
Sources : AFP / NCAR / présidence de la République
mardi 8 juin 2010
Arctique : Les priorités du gouvernement norvégien pour le Grand Nord.
OSLO (Norvège) 08/06/2010 - 3B Conseils - Nous évoquions ici dans l’article du 3 mai 2010 la visite du premier ministre Vladimir Poutine sur l'île Terre d'Alexandra, dans l'océan Arctique au cours de laquelle il a notamment insisté sur la nécessité d'un "nettoyage général" dans le secteur russe de l'Arctique.
Il indiquait à cette occasion que "la réduction des activités militaires après la chute de l'URSS a laissé dans ce secteur des montagnes de ferraille, dont 40.000 à 60.000 tonnes de carburant-lubrifiant sont "stockées" très conventionnellement. Le niveau de pollution est six fois plus élevé que la norme admissible".
Les questions environnementales sont de plus de en plus au cœur des débats de la société russe y compris au sein de l’exécutif russe. La question de l’Arctique est d’autant plus sensible qu’elle implique plusieurs facteurs essentiels : la souveraineté des États de la région, la gestion et l’exploitation des ressources, la gestion des défis écologiques, et le statut en Droit de la mer de cette zone qui, compte tenu des changements climatiques sera à terme une nouvelle voie de circulation pour les navires.
Les enjeux de la gouvernance et du développement durable de l’espace Arctique dans un contexte de changement climatique suppose à la fois une réflexion internationale comme une coopération entre les États riverains.
Dans ce cadre, on se souvient que le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège et la Russie se sont inquiétés de voir le trafic maritime et la recherche de pétrole bouleverser l'équilibre écologique de ces vastes étendues glacées. Nous en avons déjà parlé sur ce blog et lors de la dernière conférence « Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser », chacun des cinq pays arctiques a des revendications empiétant sur le territoire d'un autre, dans une région qui pourrait receler des réserves de 90 milliards de barils de pétrole, selon des estimations.
S’agissant de l’enjeu que constitue notamment l’ouverture de futures voies maritimes nous signalons l’émission "Les enjeux internationaux" de Thierry Garcin sur France Culture, ce 8 juin, où recevant M. Jonas Gahr Store, ministre des affaires étrangères de la Norvège - s'exprimant dans un excellent français - les priorités du gouvernement norvégien pour le Grand Nord ont été rappelés.
Ses relations directe
Bien d'autres dossiers (environnement, revendications sur le plateau continental, stratégie...) concernant directement ou indirectement Oslo sont abordés par le ministre des affaires étrangères.
Cette émission est particulièrement instructive car la Norvège est l'un des cinq États riverains de l'Arctique et qu’à ce titre, elle assume des responsabilités importantes, d'autant plus que sa situation géographique (archipel du Svalbard) et ses ressources en hydrocarbures et halieutiques en font un pays clé de la région.
La Norvège est également intéressée (économie, risque de pollution...) par l'ouverture possible de la voie maritime du Nord (versant arctique du territoire russe), compte tenu de la fonte inexorable de la banquise, ce qui permettrait de réduire de 40 % les routes de navigation entre Rotterdam et Yokosuka par exemple.
On rappellera d’ailleurs qu’aujourd’hui l’approche sur le statut juridique des eaux de l’Arctique peut être un point d’achoppement puisque les États-Unis et l’Europe dont la Norvège considèrent qu’il s’agit de détroits maritimes alors que la Russie et le Canada appréhende la question sous l’aspect d’eaux intérieures. Il reste encore beaucoup de points à discuter pour que le Droit de la mer s’y applique comme pour l’ensemble des mers et océans du globe.
Pour aller plus loin sur les questions liées à l’Arctique nous vous invitons à retrouver les débats de la dernière conférence de Défense et Environnement.
- D’une part l’intervention de
Avec :
M. Stanislas Pottier
M. Laurent Mayet
M. Stephan Robinson, Physicien nucléaire, Directeur du programme international de désarmement de Green Cross International.
Article RH 3B Conseils
Source France Culture / Défense et Environnement
lundi 7 juin 2010
Elimination des armes à sous-munitions : le projet de loi arrive en première lecture à l’Assemblée Nationale
PARIS (France) 7/06/2010 – 3 B Conseils - Après son adoption à l’unanimité par le Sénat en mai 2010 le projet de loi a été transmis à l’Assemblée Nationale pour son examen en première lecture.Lors de son examen par la Commission des affaires étrangères du Sénat, les sénateurs avaient souhait allé plus dans l’adaptation de notre code de la défense. Ils ne se sont pas cantonnés à une simple transposition de la convention dans notre droit. Ils ont en effet introduit l’obligation d’une exécution rapide dans le temps de leur élimination des ces armes des arsenaux français.
Il convient de rappeler que la Convention d’Oslo interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle implique pour les états partis de procéder à la destruction de leur stock d’armes à sous munitions. Elle engage également les états à participer aux programmes de déminages internationaux dans les pays dont les territoires sont contaminés par ce type d’armes.
La France a été le 25 septembre 2009 le 20ème Etat, sur 104 Etats signataires, à ratifier la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 3 décembre 2008. Le projet de loi intègre donc dans notre droit national et dans notre code de la défense les prescriptions de la convention. Le Sénat avait par ailleurs autorisé sa ratification en votant la loi du 21 septembre 2009.
L’emploi des armes à sous-munitions a des conséquences terribles sur les populations et présente des taux de dysfonctionnement beaucoup trop élevés par rapport aux autres armes conventionnelles. En effet bon nombre de ce armes demeurent au sol sans exploser et peuvent rester actifs durant plusieurs décennies, causant des dommages corporels considérables sur les populations analogues aux mines anti-personnel.
L’Assemblée Nationale va désormais s’atteler à son examen en commission de la Défense laquelle a désigné comme Rapporteur Mme Françoise Hostalier, députée du Nord, avant son vote en séance publique.
Consulter le Rapport parlementaire de Mme Joelle Garriaud- Maylan, sénatrice représentant les français de l’étranger.
Consulter l’Etude d’impact réalisé par le Sénat
Article RH 3B Conseils
Sources : Sénat - Assemblée Nationale
vendredi 4 juin 2010
Base américaine d'Okinawa : démission du Premier ministre japonais
TOKYO (Japon) - 04/06/2010- 3B Conseils - Après de neuf mois au pouvoir, le Premier ministre japonais Yukio Hatoyama, a annoncé le 2 juin dernier sa démission. Celle-ci résulte notamment de sa gestion du dossier déménagement de la base aérienne des marines de Futenma à Okinawa (une île située à 1.600 km au sud-ouest de la partie principale de l'archipel nippon).
Nous évoquions dans l’article du blog du 18/02/2010, le désaccord entre l’administration américaine et le gouvernement japonais sur le déménagement de la base aérienne des marines de Futenma, actuellement située en pleine zone urbaine, à Okinawa et qui devait être reconstruite plus loin, sur une baie protégée, aux termes d'un accord conclu en 2006.
Le Premier ministre est donc victime de cette gestion hasardeuse et de son renoncement à mettre en application ses engagements vis à vis de la population et de sa coalition gouvernementale.
C’est en effet sous la pression des Etats-Unis, que le Premier ministre japonais est revenu sur sa promesse de retirer la base aérienne américaine d'Okinawa,.
Il expliquait ainsi sa position : "La coopération entre le Japon et les Etats-Unis est indispensable pour la paix et la sécurité dans l'Asie de l'Est et j'ai été contraint de demander aux habitants d'Okinawa, à mon grand regret, de supporter le fardeau".
Ce renoncement, a eu pour conséquence, de faire voler en éclats la coalition gouvernementale de centre-gauche, le Parti Social-Démocrate (PSD), opposé au maintien de la base américaine à Okinawa avait rejoint l'opposition.
M. Hatoyama a été remplacé à la tête du Parti démocrate (PDJ), puis au poste de Premier ministre par M. Naoto Kan (63 ans) qui était ministre des finances dans le précédent gouvernent, à l'issue d'un vote de la chambre basse du Parlement.
Article RH 3B Conseils
Sources : AFP
Photo gouvernement japonais
jeudi 3 juin 2010
Prolongation de la mission Cardo sur la mise en place d'une filière française de démantèlement des navires en fin de vie
PARIS (France) - Le Comité interministériel de la mer (CIMER) avait souhaité que soient menée une nouvelle analyse sur la perspective de développer une filière française de traitement des navires en fin de vie. 
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre précisait que «compte tenu des contraintes juridiques européennes et internationales, des réalités économiques et sociales de notre pays, ainsi que des exigences environnementales qui accompagneraient la mise en œuvre et le développement, la réalisation de cet engagement est complexe ».
Les contours de cette mission doivent notamment permettre de déterminer quels sont les freins au développement d'une filière nationale, quelles synergies techniques peuvent être valorisées auprès d'autres activités industrielles ; quels sont les acteurs à même d'opérer ces changements (Etats, ports, industriels...). Mais aussi travailler sur la mise en place de filières de recyclage adaptées, les solutions répondant aux spécificités des navires d'Etat, la réduction des nuisances, les garanties en matière de respect de l'environnement, ainsi que de la santé et de la sécurité des travailleurs et des personnes vivant autour des chantiers.
Une mission prolongée.
M. Cardo devait rendre un rapport définitif le 30 mai 2010, cependant, le Premier ministre vient de prolonger cette mission ce qui oblige de fait Pierre Cardo à abandonner sa fonction de député des Yvelines, qu'il occupait depuis 17 ans. En effet, les parlementaires sont obligés de renoncer au mandat qu'ils exercent s'ils mènent une mission pour le compte du gouvernement durant un période supérieure à six mois.
A l'Assemblée nationale il sera remplacé à compter du 6 juin prochain, par son suppléant Arnaud Richard par ailleurs conseiller parlementaire de Jean-Louis Borloo.
Relire également la tribune de Brigitte Bornemann et Xavier Lebacq parue ici le 17 mai : « Peut-on penser hexagonal pour la gestion de la fin de vie des systèmes d’armes et des matériels militaires ».
Article RH 3B Conseils
Sources : mer et marine
photo Ouest-France
mercredi 2 juin 2010
Les premières rencontres défense biodiversité
Les terrains militaires français sont par nature de lieux à l'accès réglementé. De fait, ils ont échappé à l’étalement urbain, à certains modes d’agriculture intensive et à l’industrialisation. Ils présentent de ce fait un intérêt majeur sur le plan de la faune et de la flore.
Le ministère de la défense français a donc organisé les premières rencontres défense biodiversité le mercredi 2 juin 2010 à Paris. Ces rencontres réunissaient les services environnement du ministère de la défense, le MEEDDM, l’Office national des forêts (ONF), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Fédération des conservatoires des espaces naturels (FCEN).
Elles avaient pour objectif d’échanger sur les modalités de protection de la biodiversité sur les 250 000 hectares de terrains militaires, sur les réussites mais également sur les difficultés.
Pour préserver cette biodiversité, le ministère a développé des accords de gestion écologiques avec trois principaux opérateurs :
- l’office national des forêts (ONF)
- l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- les conservatoires des espaces naturels (CEN).
Ces partenariats ont pour objet d'assurer la conciliation - dans le cadre de plan de gestion concerté – entre les activités de manœuvres et de tirs et la protection de la faune et de la flore. Ces plans de gestion comportent des actions d’expertise, des actions de gestion (débroussaillage, restauration de pelouse sèche, création d’une ferme de 550 ovins sur le camp de la Valbonne (Ain) et de sensibilisation.
Natura 2000 :
Depuis 2007, 20% des terrains militaires français sont classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité "Natura 2000". Ces rencontres ont permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de Natura 2000 sur les terrains militaires et les mesures réalisées dans le cadre des DOCOB (documents d’objectifs).
Un Système d’information géographique défense (SIG) appliqué à la biodiversité :
Le Ministère va se doter d’un outil cartographique qui permettra de connaitre pour chaque implantation défense les différents classements naturels applicables et leurs règles.
Cette journée a permis de mettre en évidence la stratégie du ministère de la défense en matière de biodiversité (conventions écologiques, outils et constitution d’un réseau de référents biodiversité).
Chiffres repères :
- Premier utilisateur du patrimoine de l'État (250 000 ha)
- 20% de terrains militaires classés Natura 2000,
- 105 conventions avec l’ONF
- 12 conventions de gestion cynégétique avec l’ONCFS
- 11 conventions de gestion écologique avec les conservatoires des espaces naturels terrains.
Article RH 3B Conseils
Sources : Ministère de la défense / SGA / DMPA (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
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