L’Union Européenne investit dans la recherche dans les domaines de l'espace et de la sécurité

BRUXELLES (Belgique) Commission Européenne - 15/06/2010 – 3B Conseils - Nous évoquions dans l’article du blog du 11/06/2010 les inquiétudes du président d’EADS face aux contraintes budgétaires des gouvernements européens et son corollaire, la réduction des crédits militaires comme ceux dévolus aux programmes de recherche des industriels.

Dans le prolongement de cet article, et comme une réponse partielle à cette nouvelle donne financière, la Commission européenne a entamé les négociations en vue de la signature de contrats de recherche d'une valeur de 324 millions EUR avec les 108 consortiums de recherche qui ont été sélectionnés dans les domaines de l'espace et la sécurité.

Axés sur des domaines stratégiques pour la compétitivité de l'Union, ces contrats contribuent à la réalisation d'une série d'objectifs politiques, notamment la lutte contre le terrorisme, l’espace, la promotion du développement durable, le changement climatique, le renouveau industriel, la reprise économique, permettant ainsi de mettre en œuvre la Stratégie de 2020 de l’Union.

l'Union européenne mise notamment sur la recherche dans les domaines de l'espace et de la sécurité pour une protection des frontières efficace et une surveillance accrue de l'environnement. C'est la raison pour laquelle le développement du système de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES: Global monitoring for environment and security) fait l’objet de toute l’attention de la Commission et se voit doter de nouveaux financements.

La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) est une initiative qui vise à rationaliser les activités et moyens européens dans le domaine de l’observation de la Terre. Elle permettra de fournir des informations fiables et indépendantes dans les domaines de l’environnement et de la sécurité aux pouvoirs publics, aux chercheurs européens et aux entreprises.

Ce système apportera un soutien à l’évaluation et à la mise en œuvre des politiques européennes ayant un impact sur l’environnement y compris la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que d’autres politiques touchant la sécurité des citoyens européens comme la surveillance des frontières.


Pour le commissaire à l'industrie et à l'entrepreneuriat, Antonio Tajani
(vice-président de la Commission européenne), ces « investissements stratégiques sont essentiels pour une croissance durable à long terme. La sécurité est une condition sine qua non pour les entreprises, et l'espace recèle des possibilités infinies. Ce type de recherche est au cœur du renouveau industriel dont l'Europe a besoin. Il démontre la valeur ajoutée, pour l'innovation, des investissements européens dans la technologie haut de gamme, qui nous permettront de relever avec succès les défis majeurs auxquels nous sommes confrontés ».


En coopération avec l'Agence exécutive pour la recherche (AER), 108 propositions de projets ont été sélectionnées parmi les 732 réponses au troisième appel à propositions sur les six prévus concernant les thèmes Espace et Sécurité du 7e programme cadre pour la recherche. Elles incluent 68 projets de recherche spatiale et 40 projets de recherche en matière de sécurité: 114 millions EUR pour le thème Espace et 210 millions EUR pour le thème Sécurité.

Dans le domaine de l'espace, les projets d'observation de la terre retenus entendent notamment soutenir les efforts de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique en surveillant la déforestation en Afrique, tandis que les projets d'exploration spatiale visent à améliorer la précision et la robustesse des navettes pour faciliter leur atterrissage sur d'autres planètes.

La coopération internationale s'est renforcée dans le domaine de la recherche spatiale, notamment avec les État-Unis, avec des universités et centres de recherche américains et de grands instituts de recherche publics tels que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), qui participent à quinze propositions au total. Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement bien représentées dans ce domaine, avec un taux de participation de 20 %, contre 16 % en moyenne pour le 7e programme cadre.

Dans le domaine de la sécurité, parmi les projets sélectionnés figurent notamment des projets de démonstration ciblés sur la sécurité des frontières maritimes, à côté de projets visant l'échange d'informations pour la réduction des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. La coopération internationale est également forte dans ce domaine de recherche, les 40 propositions de projets sur la sécurité rassemblant un total de 550 partenaires de 36 pays.


Le 7e programme cadre (2007/2013) prévoit une enveloppe de respectivement 1,4 milliard EUR et 1,35 milliard EUR pour la recherche dans les domaines de l'espace et de la sécurité. Avec ce troisième appel, le nombre de projets de recherche spatiale devrait passer à 114 et celui de projets en matière de sécurité, à 130.


La Commission européenne prévoit de publier en juillet 2010 le quatrième appel à propositions du 7e programme cadre pour les thèmes Espace et Sécurité. Compte tenu de l'importance politique accordée aux investissements stratégiques en R&D, les financements consentis devraient suivre une évolution positive.


Pour de plus amples informations, voir les liens suivants:

- Précisions sur les projets actuels de recherche en matière de sécurité (69 à ce jour)
- Précisions sur les projets actuels de recherche spatiale (46 à ce jour)
- Recherche spatiale européenne


Article RH 3B Conseils
Sources Commission européenne

Découverte d'une décharge de l'armée oubliée depuis 30 ans

AMAY (Belgique) - 10/5/10 - 3B Conseils - La grande muette démasquée. Il y a quelques semaines, des travaux sur l'ancien site militaire du bataillon du génie d'Amay, près de Huy, ont permis la mise au jour d'une décharge sauvage, laissée sur place par l'armée.

C'est en creusant le sol afin de construire une station d'épuration que l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration de la province de Liège, l'AIDE, a découvert la décharge illégale. On a constaté qu'il y a avait des déchets anormaux dans le sol, des objets métalliques, des barbelés, des déchets ménagers. C'est une décharge oubliée depuis trente ans.

Les déchets sont pour l'instant stockés dans la base militaire voisine. Selon le lieutenant colonel Godnik, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Pour lui, le crassier une fois déblayé n'aura aucune conséquence sur l'environnement,. La décharge a servi dans les années 60/70 à enfouir des déchets métalliques, des huiles, des hydrocarbures et d’autres produits polluants.Cette décharge cachée ne serait pas un cas unique

Malgré les 1000 mètres cubes d'ordures enfouies, la police de l'environnement a annoncé qu'elle n'infligera pas d'amendes à l'armée pour pollution car le responsable se chargerait lui même de l'évacuation.

Vidéo ICI
Article : SLG 3B Conseils
Sources : RTBF.be

Une conférence sur les drones

BRUXELLES (Belgique) - 29/04/10 – 3B Conseils - L'Agence Européenne de la Défense et la Commission européenne organiseront le 1er juillet prochain à Bruxelles la première conférence européenne sur les systèmes aériens sans pilote, aussi appelés drones.
« La conférence constitue une pierre angulaire dans les efforts entrepris par l'Agence européenne de défense et de la Commission européenne dans le domaine des systèmes aériens sans pilote. Etant la première initiative européenne qui joint civil et militaire dans le domaine, elle ouvre largement la voie à l'innovation technologique durable et offre un pont vers un futur marché européen des UAS (Unmanned Aircraft Systems). Pour les décideurs européens, elle crée une importante occasion d'aborder le sujet dans une communauté plus large, en soulignant ses avantages pour les citoyens européens et l'approche partagée entre toutes les communautés d'utilisateurs finaux. » annonce le site de l'Agence.

Parmi les objectifs établis par l'Agence et la Commission, une large part est attribuée à la protection de l'environnement dans cette approche civilo-militaire de l'utilisation des UAS:
« - Sensibiliser le public sur la base de l'industrie européenne dans le secteur des UAS;
- Sensibiliser le public sur le potentiel important d'application des UAS pour le bénéfice des citoyens ainsi que pour leurs gouvernements;
- Présenter les potentialités offertes par les UAS dans la protection de notre environnement et des ressources de notre planète
- Sensibiliser les responsables politiques pour surmonter les obstacles actuels en Europe à l'utilisation des UAS. »

La conférence contribuera à développer une approche européenne commune pour répondre aux recherches et aux développements nécessaires, d'établir un cadre réglementaire européen, et, finalement, garantir à l'Etat aussi bien qu'aux utilisateurs civils l'exploitation sûre et sécuritaire des systèmes aériens sans pilote en Europe.

Retour sur les UAS en Europe
Les drones sont un élément clé pour la politique européenne de défense et de sécurité commune. En outre, on estime que les UAS deviendront de plus en plus importants pour les communautés civiles - par exemple dans le contrôle des frontières, la sécurité maritime et de surveillance de l'environnement. En dépit de ce besoin grandissant cilivo-militaire et sécuritaire, un véritable marché européen des UAS ne s'est pas encore matérialisée.

Depuis que le Comité directeur ministériel l'a décidé en mai 2007, l'Agence européenne de défense a travaillé sur l'intégration des systèmes aériens sans pilote dans l'espace aérien européen. Dans le domaine des règlementions des progrès ont été réalisés en partenariat avec Eurocontrol.

Article: OA, 3B Conseils
Source: Agence européenne de Défense

Encore 4 ratifications avant l’entrée en vigueur du traité sur les armes à sous munitions

BRUXELLES (Belgique) – 24/12/09 – 3B Conseils - La Nouvelle-Zélande et la Belgique ont ratifié la Convention internationale interdisant les armes à sous-munitions. En 2006, la Belgique a été le premier Etat au monde à interdire la production, le transfert, le stockage et l'utilisation d'armes à sous-munitions. Elle a également interdit leur financement en 2007. Peu de temps après, la Norvège prenait l'initiative d'un processus international qui allait conduire à l'adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions.
Le texte a pour l'heure été ratifié par 26 pays. Il en faut 30 pour que le traité entre en vigueur. "J'exhorte tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier le plus tôt possible" le traité, a souligné dans un communiqué la ministre néo-zélandaise du Désarmement et du contrôle des armes, Georgina te Heuheu.
Les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël, l'Inde et le Pakistan, ont refusé de signer le texte.
Les bombes à sous-munitions sont des bombes larguées depuis des avions qui s'ouvrent au-dessus du sol et dispersent un grand nombre de petites bombes. Beaucoup n'explosent pas à l'impact et constituent un danger mortel pendant des années, tuant et blessant des civils. Selon Handicap International, plus de 80 pays détiennent actuellement plusieurs milliards de sous-munitions et 15 pays en ont utilisé dans plus de 30 pays et territoires de par le monde.
La première réunion des signataires se tiendra au Laos l'année prochaine.
Articles : SLG 3B Conseils
Sources : AP / RTBF / 3B Conseils

Bientôt l’interdiction des armes nucléaires en Belgique ?

BRUXELLES (Belgique) – 19/11/2009 – 3B Conseils - Une loi soumise au Sénat belge le 15 octobre 2009 propose d’interdire la fabrication, la vente et l’exportation … d’armes nucléaires dans le pays. Les discussions s’étaleront sur plusieurs mois jusqu’en mai 2010. Puis le même Sénat a voté le 29 octobre la ratification de la Convention de Dublin interdisant l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions. En 2006, la Belgique avait été le premier pays dans le monde à interdire ces bombes grâce à la proposition de loi du sénateur socialiste Philippe Mahoux. La proposition du chef du groupe PS au Sénat avait suscité un élan international pour enfin aboutir à la signature de cette Convention par 100 pays. La Convention doit cependant encore être ratifiée par la Région wallonne pour certaines parties, notamment le transfert des armes. Entre le dépôt de la proposition de loi et la ratification de la Convention de Dublin par la Belgique, trois années et demi se sont écoulées. Malgré cela, de grandes puissances n’ont pas encore signé cette Convention. Le sénateur socialiste a également lancé jeudi 5 novembre une pétition sur internet pour réclamer l'interdiction mondiale des armes nucléaires et le vote "au plus tôt" par le Parlement fédéral de sa proposition de loi interdisant ces armes sur sol belge. La pétition, accessible à l'adresse www.stopnuclearms.org, vise un public bien plus large que les seuls citoyens belges puisqu'elle est proposée aux internautes en six langues, dont l'anglais, l'espagnol et le japonais.
Dans cette lignée le ministre belge des Affaires étrangères, Yves Leterme, s'est prononcé au début du mois en faveur de l'"option zéro" en matière d'armement nucléaire, tout en soulignant que cet objectif était à étudier dans le cadre de l'OTAN : "Cela doit être étudié dans le contexte de l'OTAN et des négociations en cours entre Américains et Russe sur la réduction des arsenaux nucléaires stratégiques de ces deux grandes puissances".
La Belgique et l'Allemagne sont deux des pays ayant accepté une mission nucléaire au sein de l'OTAN, en mettant des chasseurs-bombardiers - respectivement des F-16 et des Tornado - à disposition de la dissuasion nucléaire alliée, susceptibles d'emmener des bombes à gravité de type B-61. Selon les chiffres les plus récents du "Natural Resources Defense Council", spécialisé dans les questions nucléaires, environ 400 bombes B-61 se trouveraient encore dans les bases américaines de plusieurs pays de l'OTAN, dont une dizaine en Belgique, sur la base aérienne de Kleine Brogel.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Breitbart.com / 3B Conseils

Défense et droit de l’environnement : DEFNET

BRUXELLES (Belgique) – 18/08/2008 – 3B Conseils – Le droit environnemental français est majoritairement d’origine communautaire et devrait s’accroître, si l’on considère le retard de notre pays en transposition des directives européennes.
Devant la multiplication et la complexité croissante des propositions législatives communautaires dans le domaine de l'environnement, les représentants des ministères de la défense de plusieurs Etats membres de l'Union européenne (initialement: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) ont décidé, au début des années 2000, d’améliorer leurs échanges sur les questions d’environnement en créant le réseau DEFNET (Defence Network).
DEFNET a un caractère informel, ses membres se réunissent une fois par an. C’est la France (ministère de la défense) qui accueille cette année le DEFNET. La participation est ouverte à tous les Etats membres de l'Union européenne. La présidence du DEFNET est actuellement assurée par le ministère de la défense britannique. Le DEFNET permet de mettre en relation des experts chargés des affaires d’environnement au sein des ministères de la défense et d’effectuer une veille croisée de l’actualité juridique européenne dans le domaine de l’environnement. Il favorise ainsi la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives législatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Le but est d’inciter les ministères de la défense à intervenir auprès de leurs autorités nationales respectives afin que les préoccupations liées à la défense soient, le cas échéant, prises en compte dans les positions qu’elles exprimeront au niveau du Conseil de l’Union européenne, lors des négociations. Ces dernières années, le DEFNET s’est mobilisé autour de plusieurs réglementations qui affectent directement ou indirectement le secteur de la défense (règlement REACh, dont l’origine remonte au début des années 2000 ; réglementation communautaire relative aux transferts de déchets révisée en 2006 ; nouvelle directive-cadre relative à la protection du milieu marin, dite « stratégie marine », adoptée en 2008).
Actuellement, le DEFNET suit les travaux de révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone ou des évolutions des normes anti-pollution applicables aux véhicules à moteur (normes « Euro ») ou de celles relatives à la qualité des carburants.

Le DoD (ministère de la défense américain) participe aux réunions du DEFNET en tant qu’observateur.

Pour plus d’informations sur le DEFNET, consulter le site internet : ICI

Article : SLG 3B Conseils / GM Direction des Affaires Juridiques
Documents de référence : Ministère de la Défense français / DEFNET / 3B Conseils