PARIS (France) – 4/12/2008 – 3B Conseils - Aujourd’hui nous souhaitons vous faire part de la parution d’une étude, « Environnement et compétitivité. Une stratégie globale pour l’Europe », réalisée par la Fondation pour l’innovation politique, sous la direction d’Elvire Fabry et de Damien Tressallet. La Fondation pour l’innovation politique propose une réflexion sur « la capacité de l’UE à faire émerger une régulation progressive de la mondialisation en s’attachant à l’enjeu spécifique de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, qui fait l’objet dun fort consensus chez les citoyens européens : l’enquête Eurobaromètre de mars 2008 indique en effet que 80 % d’entre eux souhaitent que l’UE aide les États tiers à améliorer leurs normes environnementales. Ils attendent de l’UE qu’elle joue un rôle moteur à l’échelle internationale dans ce domaine. » La Fondation «s'est attachée à l'étude des positions européenne, américaine, chinoise et indienne, afin de proposer les grandes lignes d'une stratégie communautaire qui permette d'allier compétitivité et environnement. »
Vous pouvez télécharger l’étude ICI (disponible aussi en anglais)
Par ailleurs, nous vous proposons d’accéder aux présentations de la conférence internationale "The importance of Military Organizations in Protecting the Climate" qui s'est tenue à Paris, du 3 au 5 novembre 2008, organisée à l'initiative de Département de la Défense américain (US DoD). Ci-dessous la liste des présentations disponibles ICI
-The Importance of Co-Operation on Climate for Security
Marta Bonifert, Director, Environment and Security Initiative (ENVSEC)
-The Physical Science of Climate Change
Dr. Guus Velders, Netherlands Environmental Assessment Agency
-Climate Change Effects: the Security Consequences
Dr. Bruce A. Callander, UK Ministry of Defence
-Security Implications
Air Marshal A.K. Singh, India Air Force, Retired
-Keynote Presentation: Climate Change and Security
Rear Admiral Niels C. Wang, Kongelige Danske Marine (Royal Danish Navy)
-The Challenge and the Opportunity: Using the Fully Burdened Cost of Fuel to Improve Energy Productivity and Increase Force Effectiveness
E. Thomas Morehouse, Institute for Defense Analysis
-Measuring Carbon Footprint: Greenhouse Gas Emissions Accounting
Dr. Irving Mintzer, Senior Affiliate, the Pacific Institute for Studies in Development, Environment, & Security
-Hanna Uusitalo, Finland Ministry of Defense
-Thomas Hasselbring, German Ministry of Defense
-Patrick Soler, French Ministry of Defense
-Holmer Berthiaume, Canadian Department of National Defence
-Ronald de Rooij, The Netherlands Ministry of Defense
-Major General Lúcio Mário de Barros Góes, Brazilian Army (English version)
-Nadja Paz, Sweden Ministry of Defense
-Tim Cook, UK Ministry of Defence
-William Van Houten, US Department of Defense
-Helen Tope, Energy International, Australia
-Major General Rajeev Datt, Director General, Land Works and Environment, Indian Army
-Military Climate Leadership: From Ozone Depleting Substances to Greenhouse Gases
K. Madhava Sarma, Co-Author,
"Protecting the Ozone Layer: The United Nations History" and
"Technology Transfer for the Ozone Layer: Lessons for Climate Change"
-Halon banking case study and lessons for climate change
Anton Janssen, Netherlands Ministry of Defense
-Phasing out Halons in Ground Vehicles
Christophe Litus-Koza and Alyssa Houdria, French Ministry of Defense
-Setting and Meeting Strong Goals: Lessons from the ODS Phase out
Steve Thien, US DoD Ozone Depleting Substance Program Manager
-"Efficient Forward Operating Bases"
Dan Nolan, Power Surety Task Force Chief, US Army Rapid Equipping Force
-"Reducing Energy Use and Emissions through Information and Communication Technologies"
Catalina McGregor, Chief Whitehall Advisor DE&S DSA, UK Ministry of Defense
-"Naval Technologies and Practices to Save Fuel and Reduce Emissions"
Captain Marcel Hendriks, Royal Netherlands Navy
- "Wind Power Solutions for Military Camps"
Dr. Michele Righi, EU Forces
-Anticipating & Responding to the Growing Risk of Abrupt Climate Changes
Durwood Zaelke, President, International Network for Environmental Compliance and Enforcement
-Opportunities for Private Sector Partnerships with Military Organizations
Alan Miller, International Finance Corporation and Kristen N. Taddonio, US Environmental Protection Agency
-The Power of Contractors in Achieving Military Climate Goals
Frederick R. Anderson, Partner, McKenna Long & Aldridge
-Conference Conclusions and Opportunities for Co-operation
Stephen O. Andersen, EPA Climate Liaison to the US Department of Defense
-Report on Workshop on Phase-Out of ODS from Military Application: 13-14 Oct 08
Air Marshal A.K. Singh
Article : SLG 3B Conseils
Document de référence : Fondation pour l’innovation politique / Dod / 3B Conseils
jeudi 4 décembre 2008
Parutions : "Environnement et compétitivité. Une stratégie globale pour l’Europe" et compte rendu conférence Dod
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mercredi 3 décembre 2008
La Russie démantèle 30% de ses stocks d'armes chimiques
LA HAYE (Pays-Bas) – 3/12/2008 – 3B Conseils - La Russie a détruit 11.852 tonnes d'armes chimiques à l'heure actuelle, soit 29,8% des stocks nationaux, a déclaré le représentant plénipotentiaire du président russe dans la région fédérale de la Volga, Grigori Rapota. "Une fois cette opération achevée, le volume des armes anéanties représentera 39,5% des stocks russes", a-t-il souligné en tant que dirigeant de la délégation russe participant à la conférence de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) qui se tient du 2 au 5 décembre à la Haye. La hausse des capacités de destruction des armes chimiques entre dans le cadre du programme de l'Etat visant à les supprimer en Russie d'ici 2015.
Les stockes russes étaient estimés en mai 2008 à 39 965 tonnes devant les Etats-Unis avec 27 768 tonnes et l’Inde 1044 tonnes.
Pour en savoir plus, cycle de conférences Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser. Dr Stephan Robinson, Green Cross International : « Armes chimiques : un défi pour les populations, l’environnement et la sécurité internationale ».
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : RIA Novosti / Green Cross France / 3B Conseils
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Signature du traité contre les BASM
OSLO (Norvège) – 3/12/2008 – 3B Conseils – Aujourd’hui, une centaine de pays vont mettre les bombes à sous-munitions hors-la-loi en signant un traité adopté en mai dernier à Dublin par 116 pays. Parmi ces États, on compte 13 des 26 pays contaminés par des bombes à sous-munitions, 38 des 78 pays qui stockent des bombes à sous-munitions, 17 des 34 pays qui ont produit des bombes à sous-munitions, 7 des 14 pays qui ont utilisé des bombes à sous-munitions. Lorsqu’il entrera en vigueur, ce traité deviendra un instrument international juridiquement contraignant qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions et qui oblige les États parties à nettoyer les zones contaminées et à fournir de l’assistance aux personnes et aux communautés touchées par l’emploi des armes à sous-munitions. "C'est l'une des très rares fois dans l'Histoire qu'une catégorie entière d'armes est interdite", se félicite Thomas Nash, coordinateur international de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), organisation parapluie regroupant quelque 300 ONG. "Il est désormais improbable que l'on voie des bombes à sous-munitions utilisées à grande échelle", dit-il.
Cependant il semble très difficile d’interdire l’utilisation de ce type d’armes. D’une part parce que les principaux pays producteurs et utilisateurs de sous-munitions (Etats-Unis, Russie, Chine, Corée du nord, Inde, Iran, Israël, Pakistan) sont fréquemment absents des discussions. D’autres part, parce que de grands Etats de droit y trouvent une utilité. Prenons l’exemple des mines antipersonnel. La Finlande avait déjà refusé de signer la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel de 1998 aussi appelée Convention d’Ottawa (liste des Etats non signataires ICI). Cette décision semble se justifier par le besoin de surveiller de grandes zones ou de longues frontières et le manque d’hommes pour le faire. Le pays s'était justement équipée en bombes à sous munitions pour remplacer les mines anti-personnel. Quant aux Etats-Unis, l'arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche pourrait se traduire par un changement de la position américaine : En 2006 " Obama a voté pour une réglementation nationale des sous-munitions aux Etats-Unis", dit Grethe Oestern, responsable de Norwegian People's Aid et co-présidente de la CMC. "Que les Etats-Unis se rallient au traité dans l'avenir n'est donc pas qu'une possibilité théorique".
Dans un communiqué commun diffusé le 27 novembre, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ont annoncé que la France renonçait définitivement à une arme à sous-munitions, l'obus de 155 mm à grenades ou OGR qui compte 63 sous-munitions. Les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et Jean-Pierre Plancade (PS), qui avaient présenté un rapport sur les sous-munitions en décembre 2006 , estimaient à cette époque que le retrait de cette arme du service ne serait pas justifié. Selon ces rapporteurs "cette munition destinée à des usages essentiellement défensifs ou préemptifs peut être conservée dans la mesure où ses règles d'emploi, strictes et claires, en réservent l'usage à la destruction d'objectifs exclusivement militaires, dans le cadre d'un combat symétrique de haute intensité et dans le respect du principe de proportionnalité". La France ne possède plus que deux types d'armes à sous-munitions : l'obus d'artillerie Bonus doté de deux munitions antichar à guidage terminal et le missile anti-pistes Apache de l'armée de l'air, doté de 10 sous-munitions Kriss.
Pour en savoir plus : intervention du Général Bertrand Binnendijk lors de la conférence «Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » le 30 mai 2008. Emission "Les enjeux internationaux" de Thierry Garcin le 19 mai 2008 sur les bombes à sous munitions : ICI et du 2 décembre 2009 ICI
Les armes à sous munitions, rapport d'information n° 118 (2006-2007) du Sénat : ICI
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le Point / DICOD / 3B Conseils
Photo : principaux pays pollués par les BASM
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lundi 1 décembre 2008
13e réunion annuelle du DEFNET (réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne)
PARIS (France) – 1/12/2008 – 3B Conseils - La réunion annuelle du DEFNET, réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne, a eu lieu, à Paris, les 6 et 7 novembre 2008.
Cette réunion était organisée par le ministère de la défense dans le cadre des manifestations officielles de la Présidence française de l’Union européenne.
Centré sur les travaux législatifs européens dans le domaine de l’environnement et leurs conséquences pour la défense, le DEFNET est, avant tout, un réseau informel ayant vocation à mettre en relation les experts chargés des affaires environnementales au sein des ministères de la défense des pays de l’Union européenne. Il cherche à faciliter la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Le but est d’inciter les ministères de la défense de l’Union européenne à accorder plus d’attention à l’actualité du droit de l’environnement afin que, d’une part, ce droit complexe soit mieux connu et que, d’autre part, les besoins spécifiques de la défense soient, lorsque cela est nécessaire, pris en considération dans les travaux législatifs, notamment dans les négociations au Conseil.
L’ordre du jour de la réunion des 6 et 7 novembre dernier était articulé autour de 4 thèmes principaux :
1. La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques dite « REACh » :
Alors que la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation débute à peine, les ministères de la défense de l’Union européenne se trouvent confrontés à deux problématiques principales : cerner l’impact réel de REACh sur leurs activités et déterminer les hypothèses dans lesquelles la possibilité d’exemption prévue au profit de la défense pourrait être utilisée. Les participants du DEFNET ont convenu de dresser un premier bilan de l’impact de REACh sur les activités de défense dans les pays de l’Union européenne.
2. La révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone : La révision de cette réglementation comporte un enjeu de taille pour la défense puisqu’il est envisagé de modifier le régime encadrant les utilisations de gaz halons dans les applications dites critiques, notamment dans les équipements de défense. La Commission européenne a associé le DEFNET à ses travaux et a organisé, à ce sujet, le 16 septembre 2008, une consultation avec des représentants des ministères de la défense de l’UE. A la lumière des échanges qui ont eu lieu à cette occasion, la Commission européenne devrait présenter prochainement des propositions de date pour le retrait des halons dans les applications de défense concernées.
3. La lutte contre le changement climatique et le paquet européen « énergie/climat » : Une discussion a eu lieu sur les premières conclusions à tirer de la conférence sur le rôle des organisations militaires dans la lutte contre le changement climatique, qui s’est tenue à Paris, du 3 au 5 novembre, et à laquelle de nombreux membres du DEFNET ont assisté. Dans un contexte marqué par les récents débats au Parlement européen sur le paquet « énergie/climat », plusieurs ministères de la défense de l’Union européenne ont entrepris des démarches pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur consommation d’énergie.
4. La proposition de directive sur la protection des sols dans l’Union européenne :
Présentée en septembre 2006, cette proposition législative vise à créer un cadre juridique communautaire pour la protection des sols. Les discussions au Conseil ont mis en évidence d’importantes divergences de vues entre Etats membres sur ce texte. Il est difficile de dire, à ce jour, les obligations qu’imposera, au final, cette directive. Si elle est adoptée, cette directive aura assurément des conséquences pour les ministères de la défense, dont certaines activités ont un impact sur l’état du sol.
Pour plus d’informations sur le DEFNET, consulter le site internet : www.eudefnet.com
Article : GM Ministère Défense
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dimanche 30 novembre 2008
Le Liban signe la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC).
BEYROUTH (Liban) – 30/11/2008 – 3B Conseils – Le 29 novembre, le Liban est devenu le 185è signataires de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). « Le gouvernement libanais a déposé les instruments de son adhésion à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques auprès du secrétaire général des Nations unies », a dit l’OIAC, précisant que l’adhésion de Beyrouth sera effective 30 jours après la confirmation de ce dépôt. « L’adhésion du Liban nous rapproche de l’objectif de la Convention d’interdire totalement les armes chimiques, et nous appelons les dix derniers États qui n’ont pas encore adhéré à le faire sans délai », a déclaré le directeur général de l’OIAC, Rogelio Pfirter. Des pays du Moyen-Orient, Israël, la Syrie et l'Egypte sont parmi les dix derniers pays à ne pas encore signer la convention.
La Convention sur les Armes Chimiques (CIAC) de l’ONU a été conclue à Paris en janvier 1993 (entrée en vigueur en avril 1997). Elle interdit l'emploi d'armes chimiques en temps de guerre, ainsi que leur fabrication, leur acquisition, leur stockage, et toute assistance à un Etat qui chercherait à s'en doter. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), instituée à cette occasion, et inaugurée en mai 1998, a pour mission de vérifier l'application de la Convention. La convention engage les pays signataires à éliminer leurs stocks d'armes chimiques avant 2007. Selon l’OIAC, 30 % des 8,6 millions de munitions et conteneurs chimiques visés dans la Convention ont été détruits sous vérification.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Xinhua / 3B Conseils
Photo : Siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye
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