News Alert of Echa

HELZINSKI (Suède - UE) - 23/08/2010- 3B Conseils - Confidentiality of IUPAC names in the C&L Inventory
Companies not registering by the 2010 registration deadline but who are nevertheless obliged to notify the Classification and Labelling of substances to ECHA as of 3 January 2011 can, in certain cases, keep the IUPAC name confidential. More information.
Source : ECHA e-news / BB

Un coup de pouce aux PME pour respecter les échéances de REACH

PARIS (France) - 4/3/10 - 3B Conseils - Le gouvernement a présenté un plan d'accompagnement pour aider les petites entreprises françaises à respecter les échéances du réglement européen REACH sur les produits chimiques.
Ce plan, élaboré par le Secrétariat d'Etat chargé de l'Ecologie avec l'Union des Industries chimiques (UIC) prévoit un accompagnement individualisé d'un millier de PME et la mise en place d'ateliers et de formations thématiques sur les aspects juridiques, les démarches à effectuer...
Il garantira la mise à disposition d'une documentation simplifiée, en français, pour que chacun comprenne bien quelles sont ses obligations.
"REACH est sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée et les PME ne disposent pas des compéteces administratives et techniques pour y répondre" explique la secrétaire d'Etat Chantal Jouanno. "Si on veut éviter que ça leur coute trop cher, c'est à nous de les aider".
La première échéance de REACH impose l'enregistrement au 30 novembre 2010 des substances produites ou importées dans l'Union européenne à plus de 1.000 tonnes/an, des susbtances cancérogènes, mutagènes ou toxiques et de celles jugées très toxiques pour les organismes aquatiques.

Cet enregistrement, fondé sur des tests toxicologiques, est obligatoire sous peine d'interdiction.
Mais les entreprises peinent à s'y retrouver dans la complexité du règlement et s'inquiètent de fausser le jeu de la concurrence en révélant publiquement leurs secrets de fabrication.
L'UIC souhaitait donc ce coup de main "pour être à l'heure": "Il y a le barrage de l'anglais", reconnaît Hélène Méjean, responsable de la communication. "Mais c'est aussi très difficile aux toutes petites structures de faire valoir leurs intérêts face aux plus grosses".
Selon l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) 9.200 substances sont concernées par cette première étape. Mais sur les 934 dossiers d'enregistrement reçus en décembre 2009 par ECHA, seulement 72 émanaient d'entreprises françaises, contre 377 d'Allemagne ou 186 des Pays-Bas.
La France est le 2è producteur européen de produits chimiques derrière l'Allemagne et le 5è mondial. La chimie européenne représente environ un tiers du marché mondial.
Article : SLG 3B Conseils
Sources : AFP/ 3B Conseils

REACH : nouveau plan d’accompagnement pour aider les entreprises françaises

BRUXELLES (Belgique) - 17/02/10 - 3B Conseils - Dans le cadre de l’application du règlement REACH, la secrétaire de l’Etat chargée à l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, lancera un nouveau plan d’accompagnement pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques.
Chantal Jouanno explique que ce plan d’accompagnement s’articulera autour de quatre actions principales, et devrait permettre a 4.900 entreprises de progresser rapidement dans le processus d’enregistrement.
L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACh), est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.
Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d’innovation de l'industrie chimique européenne.
Le nouveau règlement vise progressivement à supprimer dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses. Pour cela, la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques couramment utilisés est inversée : c'est à l'industriel (et l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation. En France, 3 000 à 5 000 entreprises françaises seraient concernées.
REACH vise toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d'un volume annuel supérieur à une tonne, soit 30 000 substances (parmi les plus de 100 000 utilisées en Europe).
Actualité : SLG 3B conseils
Sources : Actualité News Environnement /3B Conseils

Les Etats-Unis révisent leur loi sur le contrôle des substances toxiques

WASHINGTON (Etats-Unis) – 16/11/2009 – 3B Conseils - Le gouvernement américain a reconnu la nécessité de réformer sa loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). L'Union européenne a proposé de collaborer à la mise en place, aux États-Unis, d'un système réglementaire permettant d'assurer un niveau de protection compatible avec le système REACH. La révision de la Loi TSCA exigera de répertorier des dizaines de milliers de produits chimiques actuellement sur le marché.
La TSCA de 1976, réglemente la fabrication, l’importation, la transformation, la distribution, l’utilisation et la destruction des substances chimiques en général mais certains produits sont soumis à des règlements spécifiques. C’est l’usage d’une substance qui détermine le cadre réglementaire auquel elle est soumise et non sa formule chimique. Certains programmes mis en place par les Etats vont au-delà des minimums fédéraux, sur une base obligatoire ou volontaire. Même si un amendement du TSCA impose depuis 1986 aux industriels de déclarer tous les 4 ans les produits qu’ils fabriquent ou importent si les quantités sont supérieures à 11,3 tonnes par an et de fournir des données relatives à l’exposition des populations ou des employés à ces produits, aucun programme de test systématique n’est mis en oeuvre et de nombreuses exemptions s’appliquent (aux PME notamment). En outre, existe le High Production Volume testing Program (programme HPV), effort concerté de l’industrie chimique américaine, des environnementalistes, ainsi que des organes régulateurs, pour assurer la plus large diffusion possible des données de santé publique et de risques environnementaux concernant les produits chimiques les plus répandus en volume (plus de 454 tonnes par an). Mais la diffusion des données par les fabricants dans le cadre de l’HPV reste basée sur le volontariat.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : AEPI / DREE /3B Conseils

Le système REACH fait des petits en Asie

PARIS (France) – 12/11/09- 3B Conseils - La Chine, le Japon et la Corée souhaitent suivre la voie européenne en répertoriant leurs substances chimiques. Le processus n’est pas encore très avancé mais de nombreuses rencontres sont prévues pour coordonner les trois politiques notamment dans le cadre : de la Réunion tripartite des ministres de l’environnement, de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques des Nations Unies, et du système de Classification et d’étiquetage des produits chimiquesde l’OCDE. Le rapport “REACHing Asia Continued” examine les différences entre les systèmes de normalisation de produits chimiques asiatiques et le système REACH de l’Union Européenne.
Par ailleurs, la Chine, le Japon et la Corée du Sud se sont engagés à "travailler étroitement ensemble" pour que le sommet sur le climat de Copenhague en décembre soit un succès. Le Premier ministre chinois Wen Jiabao, son homologue japonais Yukio Hatoyama et le président sud-coréen Lee Myung-Bak ont indiqué "vouloir travailler ensemble (...) afin de contribuer au succès de la Conférence de Copenhague", dans un communiqué commun.

Rappelons que l’adoption en 2007 du règlement européen REACH devrait aboutir à une meilleure connaissance des substances chimiques mais aussi à la substitution de certaines. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées.
Photo : .Le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, et ses homologues japonais, Yukio Hatoyama, et sud-coréen, Lee Myung-bak
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : AEPI Army / 3B Conseils

Substances chimiques : La contribution de la recherche publique au réglement européen REACH

28/9/2009 - 3B Conseils - L’adoption en 2007 du règlement européen REACH devrait aboutir à une meilleure connaissance des substances chimiques mais aussi à la substitution de certaines. La recherche publique s’est interrogée sur sa contribution possible à cet énorme chantier.
Depuis deux ans, l’INERIS (institut national de l’environnement et des risques), le CNRS et l’APESA (centre technologique en environnement et maîtrise des risques), saisis par les pouvoirs publics, ont réfléchi à leur contribution à la bonne mise en œuvre du règlement européen REACH, qui vise d’ici 2018 une meilleure connaissance des substances chimiques utilisées. Ces travaux ont permis de mettre en lumière les efforts de recherche indispensables à la réussite de ce chantier. Un colloque de restitution des travaux était organisé le 24 septembre dernier. Il devrait permettre d’orienter les axes de recherche futurs et les appels à projet.
Rappelons que la production de substances chimiques est passée de 1 million à 400 millions de tonnes entre 1930 et 2007. Aujourd’hui, près de 100.000 substances seraient utilisées sur le marché, dont les impacts sanitaires et environnementaux sont mal connus. L'objectif de REACH ? Renverser la charge de la preuve : les producteurs et importateurs de substances chimiques doivent désormais prouver l’innocuité des substances qu’ils utilisent.

Restée en marge du débat sur le règlement REACH, la communauté de la recherche publique estime pourtant avoir un rôle à y jouer. "Les chercheurs des institutions publiques doivent dès aujourd’hui suivre avec vigilance la mis en œuvre du règlement, note le rapport. Assurément, ce sont les industriels eux-mêmes, et non la communauté scientifique de la recherche publique, qui ont à charge de produire la connaissance. Il est toutefois permis de s’interroger sur l’efficacité du système ainsi mis en place, quand on sait que la source du financement des évaluations est susceptible d’influer directement sur les résultats de ces dernières. Sans prétendre être une instance ultime d’arbitrage, elle est en mesure de mobiliser des compétences de haut niveau pour fournir un support crédible au nécessaire dialogue entre producteurs, chercheurs, utilisateurs, décideurs".
Les chercheurs pensent également que leur rôle est de promouvoir des recherches spécifiques. La chimie verte être perçue comme une priorité dans les laboratoires de recherche académique. Les scientifiques doivent également travailler sur les questions d’acceptabilité sociale en créant une collaboration étroite entre sciences sociales et sciences de la nature.

La prise en compte des impacts sanitaires et environnementaux constitue désormais une priorité pour la chimie. L’analyse du cycle de vie, le choix des matières premières, fossiles ou renouvelables, les choix des réactions avec le minimum de rejets, le choix du procédé… doivent donc être déterminants pour la prise de décision. Selon le rapport, la recherche peut et doit proposer des substances de substitution des produits dangereux mais aussi des substituts aux solvants utilisés dans la chimie, participer au développement de nouveaux procédés plus efficaces et moins impactant, accompagner l’innovation dans le secteur.

La mise en place du règlement REACH a révélé le manque cruel de toxicologues, en France comme en Europe. Le rapport propose de renforcer cette discipline, tout d’abord au niveau de la recherche fondamentale (développement de biomarqueurs…). Le rapport précise que l’accent doit "être mis sur les effets chroniques des faibles doses d’exposition, les problèmes de relation dose-effet, de cocktail de substances… Le développement d’outils de gestion / traitement de données et de modélisation mathématique est primordial au succès de cette approche."

Enfin, le rapport propose entre autre de créer un observatoire économique de la mise en œuvre de REACH pour "réaliser des études ex post sur les conséquences réelles de la mise en œuvre de REACH sur l’industrie chimique et sur certaines grandes industries utilisatrices. Ces études permettraient aux pouvoirs publics d’orienter au mieux les accompagnements de l’évolution, voire des reconversions, des entreprises".

Article : FRI 3B Conseils
Source : Actu environnement / 3B Conseils
Photo : Actu environnement - © Alexander Raths