L'amiral De Saint Salvy préfet de l'Atlantique

BREST (France) – 25/07/2008 – 3B Conseils - L'amiral Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy prendra le 4 août le poste de commandant de la zone maritime atlantique (Ceclant, en terminologie OTAN). Il a été nommé, le 4 juin 2008, en conseil des ministres, commandant de la zone et de la région maritime de l'Atlantique, et préfet maritime de l'Atlantique. L'amiral de Saint-Salvy est actuellement directeur adjoint de la Délégation aux affaires stratégiques (DAS) du ministère de la Défense. Âgé de 53 ans, il a servi sur un sous-marin stratégique et sur des bâtiments de combat spécialisés dans la lutte sous la mer. C'est aussi l'homme qui a commandé le Foch d'août 1997 à août 1999, lors de l'opération Trident, au large du Kosovo, au cours de laquelle plus de 500 missions de combat ont été assurées par le groupe aérien du Foch. L'amiral de Saint Salvy, qui a été en poste plusieurs fois à l'État-major de la Marine, était conseiller marine au cabinet militaire du Premier ministre, de 2001 à 2003.
Il succédera au vice-amiral Xavier Rolin à ce poste depuis le 1er septembre 2006.
Pour en savoir plus sur les activités de la préfecture maritime : voir ou revoir les vidéos des entretiens Science et Ethique 2007 : Les énergies de la mer sur canalc2.tv et télécharger l’intervention de l’Amiral Rolin sur le site des entretiens Science et Ethique ICI
Article : SLG 3B Conseils

Quelle réhabilitation pour les sites désignés par la carte militaire ?

PARIS (France) - 25/07/2008 - 3B Conseils - François Fillon a annoncé hier que le gouvernement prévoyait de supprimer 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009 pour atteindre l’objectif de réduction de 54.000 emplois civils et militaires d’ici six ou sept ans, selon les préconisations du Livre blanc de la Défense. La nouvelle carte militaire prévoit 33 déménagements de régiments d'une ville à l'autre. L'armée de terre paiera le plus lourd tribut avec 20 régiments et bataillons supprimés. Pour l'armée de l'air, 11 bases vont être fermées. La Marine va elle perdre une base aéronavale (celle de Nîmes-Garons). Parmi les sites les plus importants amenés à disparaître, se trouve la base aérienne 128 de Metz (2.500 personnes et fermeture annoncée après 2011). Dès 2009, le gouvernement prévoit de fermer le 57è régiment d'artillerie de Bitche (Moselle, 1.138 personnes), le 601è régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais, 730 personnes), la base aérienne 101 de Toulouse, le 12è régiment d'artillerie d'Haguenau (664 personnes, Bas-Rhin). Le Premier Ministre a promis "320 millions d'euros de subventions d'investissement" pour soutenir les communes concernées. Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a annoncé "d'autres dispositifs d'accompagnement, d'une amplitude au moins égale" aux 320 millions promis.
Le 8 mai 2008 Michel Moreigne, sénateur de la Creuse (Limousin), dans une Question écrite (n°4390) au ministre de la défense s’interrogeait sur la redistribution et la réaffectation des implantations militaires car des hectares de terrains, de bâtiments, casernes et établissements seront vacants à moyen terme. Il rappelait que « la reconversion de ces friches ne pourra être réalisée qu'après la dépollution des sites. Un éventuel transfert de propriété n'est possible qu'après constatation de leur mise aux normes environnementales. Cependant, l'élimination tant de l'amiante sous ses différentes formes que des hydrocarbures et des produits dangereux ou toxiques présents dans les sols nécessite une durée et des moyens importants».
Voici la réponse du ministre publiée sur le site du ministère de la Défense le 10 juillet 2008 :
« Le ministère de la défense conduit une politique immobilière visant notamment à rationaliser le nombre de ses emprises, à regrouper ses services et, le cas échéant, à céder les immeubles ainsi libérés et devenus inutiles aux armées. Quel que soit le cadre dans lequel interviennent les opérations de cession, les emprises concernées font l’objet d’une obligation de dépollution. Cette obligation peut être de deux ordres : les dépollutions systématiques (amiante, hydrocarbures, plomb...) et les mesures adaptées aux projets de reconversion des emprises, c’est-à-dire la dépollution pyrotechnique et le démantèlement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont la réalisation totale ou partielle s’impose selon la destination du bien cédé. S’agissant des dépollutions systématiques, le ministère de la défense fait réaliser sur ses emprises des diagnostics environnementaux par des entreprises homologuées afin de s’assurer de l’absence de pollution. Ces diagnostics s’appuient sur des éléments historiques. Pour ce qui concerne les pollutions pyrotechniques, le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs dispose que les terrains militaires ne peuvent être aliénés qu’à la condition que les autorités militaires aient au préalable réalisé une étude historique destinée à déterminer s’il existe des matières ou objets explosifs dans le sous-sol ou le sol des sites concernés.
En cas de nécessité, le ministère de la défense doit ouvrir un chantier de dépollution pyrotechnique et en confier la réalisation (diagnostic et travaux), sauf exception (Les opérations relatives aux munitions chimiques sont réalisées par les services de l’Etat), à une entreprise dans le cadre d’un marché, dans le respect des règles de sécurité fixées par le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005.
Aux termes des dispositions du décret du 26 octobre 2005, un chantier de dépollution pyrotechnique doit faire l’objet d’une étude de sécurité réalisée par l’entreprise titulaire du marché, préalable à l’exécution des travaux du chantier. Cette étude de sécurité pyrotechnique a pour objectifs d’identifier, en fonction des familles de produits détectés ou présumés présents, toutes les possibilités d’accidents pyrotechniques, d’établir, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques courus par les travailleurs et par les tiers, ainsi que de déterminer les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences. Ces informations techniques et administratives permettent à l’inspection du travail dans les armées de s’assurer que les opérations se dérouleront dans les meilleures conditions de sécurité. Le recours aux équipes militaires NEDEX (neutralisation, enlèvement et destruction d’explosifs), qui doit rester exceptionnel, s’effectue conformément aux termes de l’instruction n° 1438 du 28 juillet 2006 relative aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés par du personnel militaire et civil du ministère de la défense dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique. S’agissant enfin des installations classées pour la protection de l’environnement, l’obligation de remise en état d’une ICPE, lors de l’arrêt définitif d’une installation, incombe à son exploitant, conformément à l’article L.512-17 du code de l’environnement. Cet article introduit la notion de dépollution en fonction de l’usage futur du site et la mise en place d’une procédure de consultation et de négociation pour la détermination de cet usage avec les parties intéressées par la remise en état du site. L’attributaire ou l’exploitant de l’ICPE, en liaison avec les services concernés (préfectures, mairies…) devra déterminer le plus tôt possible l’usage futur du site permettant de définir le niveau de l’éventuelle dépollution à effectuer. Les ICPE peuvent faire l’objet d’un changement d’exploitation au profit de l’acquéreur. Dans cette hypothèse, le ministère de la défense a l’obligation de fournir un diagnostic précis de l’état des terrains. »
Pour plus d’informations : listes complètes et cartes du nouveau déploiement ICI
Humour : Dessin de Chimulus « avant les militaires avaient la quille maintenant ils ont les boules » ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Ministère de la Défense. Photo : le Premier Ministre et le Ministre de la Défense lors de la présentation du nouveau déploiement militaire à la presse hier.

L’Afghanistan en cours de déminage

KABOUL (Afghanistan) – 24/07/2008 – 3B Conseils - Selon l’Organisation des Nations unies, une grande partie de l’Afghanistan, une des nations les plus infestées de mines dans le monde, a été nettoyée de ses mines antipersonnel. C’est le fruit du travail de 8 500 démineurs ayant travaillé au cours des 18 dernières années. Plus de 38.297 mines antipersonnel, 419 mines antichars, 957.362 restes explosifs de guerre ont été enlevés au cours des six derniers mois et 65.361,363 km² nettoyés. Si les deux tiers du pays sont désormais déminés, il reste encore plus de 4 millions de personnes qui vivent en terrain dangereux.

L'Afghanistan s'est engagé à enlever toutes les mines sur son territoire d'ici 2013, date-butoir fixée par la Convention d'Ottawa. L'objectif de l'Afghanistan est d'avoir nettoyé 70% des zones contaminées par les mines et les restes explosifs de guerre d'ici 2011.

Alors que le nombre des victimes de mines terrestres baisse progressivement, les dangers que présentent les restes explosifs de la guerre suscitent des préoccupations de plus en plus vives, en particulier dans les régions du sud et du sud-est touchées par le conflit. En 2007, les mines terrestres, les engins non explosés (UXO) et les munitions explosives abandonnés (AXO) ont fait 143 morts et 438 blessés dans différentes régions, selon les statistiques du Centre d’action anti-mines des Nations Unies en Afghanistan (UNMACA).

D’après un rapport d’IRIN sur les mines, Laying Landmines to Rest? Humanitarian Mine Action (Elimination des mines terrestres – Action humanitaire contre les mines), le coût de production des mines antipersonnel conventionnelles varie entre 2 et 17 euro, alors que d’autres mines, technologiquement plus élaborées, telles que les mines à fragmentation ou les mines autodestructrices, coûtent jusque 50 fois plus cher. Selon le Centre britannique d’information et de formation au déminage (Mine Information and Training Centre/MITC), la neutralisation de chaque mine coûte entre 190 et 640 euro à la communauté internationale.
Outre l'impact sur leurs victimes, les mines terrestres ont également des conséquences environnementales graves notamment sur les voies navigables, plages, forêts, montagnes, déserts et champs qui demeurent infestés de champs de mines non balisés et limite de fait l'accès agricole, forçant des populations à employer à se déplacer pour assurer leur subsistance. En outre, les mines terrestres rejettent des substances toxiques dans l'environnement. Les explosifs généralement utilisés dans les mines terrestres, telles que le trinitrotoluène (TNT), s'infiltrent dans le sol. La décomposition de ces substances pose des problèmes d’écotoxicité.
Sur l'ensemble, 50 tonnes de munitions sont neutralisées chaque année puis détruites par le détachement génie du bataillon français. Un détachement cantonné au Nord de Kaboul et composé de 49 militaires presque essentiellement des sapeurs du 31e Régiment du génie de Castelsarrasin.
Pour en savoir plus : Igor Nered, Directeur général de la direction logistique au Ministère de la Défense slovène, 2ème conférence Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser / 30 mai 2008 sur notre site : 3B Conseils. Thierry Garcin, Les Enjeux Internationaux sur France Culture, « Armes à sous munitions », le 19 mai 2008. Colloque au Sénat, « Guerre et environnement », le 6 mars 2008.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / IRIN / Paktribune

Démantèlement d’un SNLE Typhoon en Russie

SEVERODVINSK (Russie) - 23/07/2003 – 3B Conseils - Rendu populaire par le film A la poursuite d’Octobre Rouge, l’un des sous-marins nucléaires lanceur d’engins russes de la classe Typhoon (projet 941), va être démantelé d’ici mars 2009 au chantier naval Zvezdochka à Severodvinsk, une ville de l'oblast d'Arkhangelsk dans le delta de la Dvina septentrionale.
Les États-Unis et le Canada se sont associés à la Russie pour financer le démantèlement du TK-13. La collaboration se déroule dans le cadre de 2 accords internationaux : le Partenariat Global, conclu lors du sommet du G-8 en 2002, et le programme russo-américain de diminution commune des menaces. Une vingtaine de sous-marins ont déjà été démantelés dans le cadre du Partenariat global avec l'aide du Canada, des États-Unis, du Japon, de la Norvège et du Royaume-Uni. En effet, en 2002, le Canada assurait la présidence du G8 à Kananaskis en 2002. Il a décidé d'introduire l'initiative d'un partenariat mondial en vue d'essayer de récupérer toutes les armes et tout le matériel de destruction massive. Ces sous-marins en sont un exemple classique, chaque sous marin contient deux grands réacteurs nucléaires et est alimenté à l'uranium fortement enrichi. À cette époque, les Russes traversaient une période économique sombre et un grand nombre de sous-marins étaient en attente de démantèlement – une menace pour l'environnement, pour la sécurité et une menace de prolifération. La communauté internationale s'est donc réunie pour tenter de démanteler ces sous-marins d'ici l'an 2010, si possible.
Le TK-13 faisait parti des 6 SNLE Typhoon construits par l’URSS. Il a été retiré du service en 1998-1999. Trois appareils sont encore en service en Russie : Arkhangelsk, Severstal, Dmitry Donskoy (qui a été récemment modernisé). C’est le plus gros sous-marin au monde. D'une longueur de plus de 170 mètres de long, 16,50 mètres de haut et 22 mètres de large. Ce sous-marin multicoques fut déployé dans les années 1980. Rapides (25 nœuds en plongée), ils étaient à leur état neuf d'un silence presque parfait.
Severodvinsk abrite deux importants chantiers navals, parmi les plus importants de Russie, Sevmach et Zvezdochka. Pour cette raison, Severodvinsk a été une ville fermée aux étarngers depuis 1936. Le premier sous-marin soviétique à propulsion nucléaire, le Leninsky Komsomol, fut construit dans le chantier Sevmach dans les années 1950. Sevmach a construit par la suite la plupart des sous-marins nucléaires. Le TK-13 sera le troisième de la classe Typhoon à être démantelé par un chantier de Severodvinsk. Sevmach a déjà terminé le démantèlement du premier sous-marin, le 712. Le démantèlement du deuxième, le 713, est effectué en commun par les deux chantiers.
Pour en savoir plus : présentation de Taïsei Miura, directeur marketing et environnement Veolia Propreté ; Frédéric Tostain et Laurent Galtier de Sita-Suez ; Dr Stephan Robinson de Green Cross International lors de la conférence Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser du 30 mai 2008 sur notre site : 3B Conseils
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le portail des sous-marins, le Barents Observer. Photo : TK-13

Pollution de Tricastin : recherche des origines.

PARIS (France) - 22/07/2008 - 3B Conseils- Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, une quantité d’uranium (entre 30 et 74 kg) provenant de l’usine Socatri (filiale d’Areva), a été accidentellement déversés dans les eaux des rivières la Gaffière et le Lauzon. Socatri, installée sur le site nucléaire du Tricastin est chargée de l'assainissement et de la maintenance des composants, du matériel et des effluents d'Eurodif - l'usine d'enrichissement de l'uranium naturel. L’usine travaille aussi pour l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) et EDF. Cet incident a été classé provisoirement au niveau 1 sur l'échelle internationale des événements nucléaires (équivalant à une « anomalie de fonctionnement ») par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). L’état général de pollution sur la zone, et certaines concentrations en uranium ne sont pas expliquées. L'hypothèse d'une pollution ancienne de la nappe due peut-être aux déchets d'une usine militaire d'enrichissement d'uranium ayant fonctionné de 1964 à 1996 est apparue.
En effet, des mesures de teneur en uranium faites, entre le 8 et le 13 juillet, dans la nappe phréatique au Tricastin ont révélé des « valeurs [qui] ne peuvent être expliquées par le rejet accidentel » d'après l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les traces d'uranium, n'auraient pas du être relevées car celui ne migre pas. En revanche, Didier Champion, directeur de l'environnement à l'IRSN, estime qu' «on ne peut exclure qu'il y ait eu des rejets antérieurs, à l'origine d'une pollution à l'uranium », mais que celui-ci ne peut pas seulement provenir du tumulus de terre haut de 5 à 6 mètres où ont été accumulées 760 tonnes de "barrières de diffusion", parois poreuses permettant de séparer l'uranium fissile, nécessaire aux armes nucléaires, de l'uranium naturel qui n'en contient que 0,7 %. Une étude du Haut Commissariat à l'énergie atomique, réalisée en 1998 (avant que ne soit distinguée les responsabilités civiles et militaires du Haut Commissaire), estimait entre 2,6 et 3,5 tonnes la quantité d'uranium contenue dans ces résidus, dont la teneur en U235 variait de 0,6 à 3,5 %. Les eaux de pluie, ruisselant sur ce stockage à ciel ouvert, auraient lessivé une partie de l'uranium vers la nappe. Areva a la charge de ce dépôt mais des contrôles réguliers sont effectués par l'ASN pour les installations relevant de la Défense (du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense en particulier). Le rapport du Haut Commissariat notait que "la contamination de la nappe liée à cette butte de stockage a été mise en évidence dès 1977" et estimait que "900 kg environ d'uranium auraient quitté la butte via les eaux souterraines". Ces déchets proviennent d’anciennes usines militaires d'enrichissement d'uranium et ont été enfouis de 1964 à 1976 sous une butte de terre située au nord-est du site de Tricastin. Le site nucléaire, à cheval sur deux départements (Drôme et Vaucluse), comprend en effet de nombreuses installations ayant des activités potentiellement dangereuses : la centrale nucléaire elle-même, l'usine BCOT, l'usine Cogema, l'usine Comurhex, l'usine Eurodif et l'usine Socatri. La contamination de la nappe sous la butte a conduit, de 1980 à 1998, à son pompage à des fins de drainage. La Cogema (devenue Areva) avait envisagé une couverture de la butte de stockage, jamais réalisée.
Un chercheur de l'IRSN a mis en garde qu’ « établir des relations de cause à effet entre telle ou telle installation et le marquage n'est pas immédiat, cela va demander des investigations relativement poussées dans le futur ». Le Directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Jacques Repussard, a admis le vendredi 18 juillet que la pollution de la nappe phréatique pouvait être en partie due à des déchets nucléaires d'origine militaire. « Ce marquage en uranium est ancien. (...) Il est dû à la présence de ces déchets militaires mais aussi à d'autres déversements accidentels qui ont eu lieu par le passé ». L'autorité de sûreté nucléaire militaire a tout de même demandé que les 760 tonnes de déchets nucléaires militaires stockés depuis quarante ans sur le Tricastin, sous le tumulus de terre, soient mieux protégées: le recouvrement du tertre devrait être réalisé.
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, du développement durable, souhaite une plus grande rigueur dans les procédures de contrôle, de surveillance de l'environnement et d'alerte en cas d'incident nucléaire et la vérification de l'état des nappes phréatiques situées près des centrales nucléaires françaises (ce qui est déjà fait par EDF régulièrement). Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, qu’il a mis en place au mois de juin 2008 est saisi du dossier. Corinne Lepage a rappelé sur l’antenne de RTL qu’ « en France le nucléaire n’est pas soumis au régime de droit commun, comme les installations classées. Pour ces dernières, on a l’obligation d’informer immédiatement l’administration et c’est une sanction pénale si on ne le fait pas ». L’ex-ministre de l’Ecologie souligne que le nucléaire dispose d’un droit spécifique dérogatoire du droit commun non seulement sur l’accès à l’information mais aussi sur le droit de polluer l’air ou l’eau.
Le site nucléaire du Tricastin, le plus important site industriel nucléaire français, date de la fin des années 1970. Il est implanté sur le territoire des communes de Pierrelatte, St-Paul-3-Châteaux et Bollène, réparti sur 600 hectares. A moins d’une dizaine de kilomètres à l’Est, les sables du Tricastin avec leurs végétation méditerranéenne xérophile remarquable, sont classés site Natura 2000 (1233 hectares). Au sein de cet espace, modelé par les activités agricoles (vignes, primeurs) subsiste l'étang de Suze-la-Rousse classé en réserve naturelle volontaire…
Article : SLG/BBB 3B Conseils
Références : DICOD / Le Monde / AFP / ASN / CRIIRAD / IRSN / RTL / France Nature Environnement/ Natura 2000 ; Photo : site nucléaire du Tricastin;

Compensation financière pour pollution sonore militaire au Japon

YOKOTA (Japon) - 21/07/2008 – 3B Conseils - Les riverains des bases militaires américaines au Japon se plaignent du bruit, de la criminalité et de la pollution liés à cette présence. Jeudi 17 juillet une cour de justice japonaise a ordonné au Gouvernement d’augmenter les compensations accordées à 257 résidents de la Yokota Air Base située dans un quartier résidentiel de la banlieue ouest de Tokyo.
En 2003, la justice avait déjà donné raison aux plaignants en leur accordant une compensation financière de 160 millions de yen, cette fois ils obtiennent 190 millions de yen (1,8 million de dollars). La demande n’a pourtant pas été entièrement satisfaite puisque les résidents souhaitaient aussi une suspension des vols la nuit et une compensation à l’avance pour la future pollution sonore. La cour a jugé la demande de suspension des vols inappropriée puisque les opérations américaines, suivant le traité de sécurité nippo-américain de 1951, ne relève pas de la juridiction du Japon.
Le Japon est régulièrement le théâtre de procédures judiciaires contre les nuisances sonores provoquées par les aéronefs américains. Le premier cas remonte à 1981. 114 des 148 plaignants de la région de Yokota obtiennent 100 000$ de compensation pour les nuisances sonores engendrées par les 1000 vols mensuels. Jusqu’alors seul le gouvernement japonais avait été inquiété mais c’est en 1996 que la première plainte est enregistrée contre les Etats-Unis et le gouvernement japonais. 3100 riverains demandent 30 millions de dollars et la suspension des vols entre 21h et 7h mais les habitants perdent leur jugement en appel en 2002 contre les Etats-Unis.
Si ce type d’opposition ne peut remettre en cause la coopération militaire américano-japonaise, il faut se rappeler que ces affaires provoquent une hostilité diffuse dans l'opinion publique. A Tokyo, et à Washington, on s'inquiète des risques de dérapage de ces campagnes qui pourraient relancer le débat sur la présence des troupes américaines. Le ressentiment de la population fut l'un des facteurs qui a accéléré la fermeture des bases américaines aux Philippines au début des années 1990. Bien que la guerre Froide soit terminée, le traité de sécurité américano-nippon reste non seulement un pilier de la stratégie asiatique des Etats-Unis et la « pierre angulaire » de la défense du Japon, mais encore un élément stabilisateur dans une région qui ne dispose d'aucun système de sécurité collectif.
Le Japon accueille 50 000 personnels militaires américains. Yokota Air Base est l’une des trois installations opérationnelles de U.S. Air Force au Japon. Elle a ouvert en 1940 et abrite le quartier général de la 5ème Air Force des Pacific Air Forces et le 374ème Airlift Wing. Le traité de sécurité nippo-américain, signé le même jour que le traité de paix (8 sept. 1951) et entré en vigueur en 1952.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : The associated Press / New York Times / Le Monde ; Photo : avion dans le ciel de Yokota.