Signature du traité contre les BASM

OSLO (Norvège) – 3/12/2008 – 3B Conseils – Aujourd’hui, une centaine de pays vont mettre les bombes à sous-munitions hors-la-loi en signant un traité adopté en mai dernier à Dublin par 116 pays. Parmi ces États, on compte 13 des 26 pays contaminés par des bombes à sous-munitions, 38 des 78 pays qui stockent des bombes à sous-munitions, 17 des 34 pays qui ont produit des bombes à sous-munitions, 7 des 14 pays qui ont utilisé des bombes à sous-munitions. Lorsqu’il entrera en vigueur, ce traité deviendra un instrument international juridiquement contraignant qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions et qui oblige les États parties à nettoyer les zones contaminées et à fournir de l’assistance aux personnes et aux communautés touchées par l’emploi des armes à sous-munitions. "C'est l'une des très rares fois dans l'Histoire qu'une catégorie entière d'armes est interdite", se félicite Thomas Nash, coordinateur international de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), organisation parapluie regroupant quelque 300 ONG. "Il est désormais improbable que l'on voie des bombes à sous-munitions utilisées à grande échelle", dit-il.
Cependant il semble très difficile d’interdire l’utilisation de ce type d’armes. D’une part parce que les principaux pays producteurs et utilisateurs de sous-munitions (Etats-Unis, Russie, Chine, Corée du nord, Inde, Iran, Israël, Pakistan) sont fréquemment absents des discussions. D’autres part, parce que de grands Etats de droit y trouvent une utilité. Prenons l’exemple des mines antipersonnel. La Finlande avait déjà refusé de signer la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel de 1998 aussi appelée Convention d’Ottawa (liste des Etats non signataires ICI). Cette décision semble se justifier par le besoin de surveiller de grandes zones ou de longues frontières et le manque d’hommes pour le faire. Le pays s'était justement équipée en bombes à sous munitions pour remplacer les mines anti-personnel. Quant aux Etats-Unis, l'arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche pourrait se traduire par un changement de la position américaine : En 2006 " Obama a voté pour une réglementation nationale des sous-munitions aux Etats-Unis", dit Grethe Oestern, responsable de Norwegian People's Aid et co-présidente de la CMC. "Que les Etats-Unis se rallient au traité dans l'avenir n'est donc pas qu'une possibilité théorique".
Dans un communiqué commun diffusé le 27 novembre, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ont annoncé que la France renonçait définitivement à une arme à sous-munitions, l'obus de 155 mm à grenades ou OGR qui compte 63 sous-munitions. Les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et Jean-Pierre Plancade (PS), qui avaient présenté un rapport sur les sous-munitions en décembre 2006 , estimaient à cette époque que le retrait de cette arme du service ne serait pas justifié. Selon ces rapporteurs "cette munition destinée à des usages essentiellement défensifs ou préemptifs peut être conservée dans la mesure où ses règles d'emploi, strictes et claires, en réservent l'usage à la destruction d'objectifs exclusivement militaires, dans le cadre d'un combat symétrique de haute intensité et dans le respect du principe de proportionnalité". La France ne possède plus que deux types d'armes à sous-munitions : l'obus d'artillerie Bonus doté de deux munitions antichar à guidage terminal et le missile anti-pistes Apache de l'armée de l'air, doté de 10 sous-munitions Kriss.

Pour en savoir plus : intervention du Général Bertrand Binnendijk lors de la conférence «Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » le 30 mai 2008. Emission "Les enjeux internationaux" de Thierry Garcin le 19 mai 2008 sur les bombes à sous munitions : ICI et du 2 décembre 2009 ICI
Les armes à sous munitions, rapport d'information n° 118 (2006-2007) du Sénat : ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le Point / DICOD / 3B Conseils
Photo : principaux pays pollués par les BASM