Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la fin de vie des équipements militaires

PARIS (France)-14/04/2011-3B Conseils. M. Michel Grall, rapporteur et député du Morbihan, a présenté son rapport sur la fin de vie des équipements.

Depuis mars 2010, 30 auditions avec des responsables militaires, des industriels et des membres de cabinets ministériels ainsi que des rencontres avec des partenaires Allemands, Britanniques et Américains ont mené à la rédaction de ce rapport et à de nouvelles propositions en ce qui concerne la fin de vie des équipements militaires.

Deux volets ont été examinés : le démantèlement et l’exportation sur le marché de l’occasion des équipements terrestres, navals, aéronautiques, des armes de dissuasion et des munitions.

L’enjeu financier le plus lourd est celui du nucléaire. Il concerne les armes ainsi que les installations d’enrichissement et de traitement. Le site de DCNS à Cherbourg pourrait héberger les opérations de déconstruction finale des coques de sous marins.

La France s’est engagée dans le démantèlement des usines de production de matières fissiles. À ce jour les travaux avancent et le calendrier ainsi que les budgets sont respectés. Les Américains font d’ailleurs appel au savoir-faire français dans ce domaine. Pour pérenniser cette activité sur le long terme, il faut cependant prévoir une solution financière. En effet, il manque 1,5 milliard d’euros pour ce faire à l’heure actuelle.

La réduction de format des armées voulue par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale va accroître sensiblement le stock des équipements non utilisés qui pourraient être en partie vendus en tant que matériel d’occasion. L’export est déjà une importante source de revenus pour l’Allemagne et l’agence centrale britannique, solution tout-à-fait envisageable pour se séparer des matériels en fin de vie.

À l’heure actuelle le ministère de la défense n’est pas en mesure d’évaluer précisément la valeur de ses équipements mais une étude est en cours.

La France veille au respect de l’environnement, en particulier en ce qui concerne l’amiante. Elle s’interdit d’exporter tout matériel susceptible d’en contenir même en quantité infinitésimale.

Partant de ces constats quatre « axes de progrès » ont été proposés :

1. Repenser la gestion du cycle de vie des matériels


2. Favoriser les synergies entre les secteurs militaires, civiles et l’étranger


3. Développer l’export de matériel d’occasion


4. Renforcer le pilotage politique des questions d’équipement et de politique industrielle

Article MG 3B Conseils

Source : compte rendu n° 30 de la commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétariat général de la mer

Lectures complémentaires:
DEFENSE et ENVIRONNEMENT : une nouvelle manière de penser: Peut-on penser hexagonal pour la gestion de la fin de vie des systèmes d'armes et des matériels militaires ?

Rapport du parlementaire Pierre Cardo sur le démantèlement des navires en fin de vie.

Intervention de Xavier Lebacq sur la "Naissance vie et mort des matériels".

Articles de ce site sur le démantèlement des navires.



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