Bombes à sous-munitions

21/04/2008 - 3B Conseils -Samedi 19 avril était la Première journée mondiale de mobilisation contre les bombes à sous-munitions (BASM). Les conséquences des armes à sous-munitions sur le plan humain suscitent une inquiétude croissante au niveau international. Elles ont été utilisées en Afghanistan, au Laos, en Tchétchénie, en Iraq, au Kosovo et plus récemment au Liban. Les recherches montrent que, dans les conflits au cours desquels elles ont été utilisées, les sous-munitions représentent une menace excessive pour les civils, que ce soit au moment où elles sont employées ou après les conflits. Ces bombes font dans le monde 15 à 20 000 victimes par an. 80% d’entre elles sont des civils. 20% des enfants. La signature du traité international d’interdiction des BASM est prévue en décembre à Oslo, et la dernière conférence se tiendra mi-mai à Dublin. Human rights watch (HRW), dénonce les Etats-Unis, Israël et l’attitude française, qui souhaite exclure des accords des obus d’artillerie qui contiennent des BASM.(Israël selon les Nations unies – auraient largement utilisé ces bombes à sous-munitions lors de la guerre de l’été 2006 contre le Hezbollah). Un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008, visant à interdire les bombes à sous-munitions, a été renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » a été initié à la conférence qui s’est tenue les 22 et 23 février 2007 dans la capitale norvégienne, où la France avait pris, avec 45 autres Etats, l’engagement politique d’aboutir, dès décembre 2008, à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant les armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles alors que 5% et 40% de ces bombes n’explosent pas à l’impact. La France qui s’était associée à la déclaration politique de la Conférence d’Oslo, tout en rappelant que le forum de négociation pertinent demeurait la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), seul cadre universel relevant des Nations unies, qui permet d’associer, dans un souci d’efficacité humanitaire, l’ensemble des Etats possesseurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions.
Sources : RFI Ouest France 20.04.08 / John BORRIE et Rosy CAVE (Institut des nations unis pour la recherche sur le désarmement).
http://www.sousmunitions.org/les-basm/les-basm-dans-le-monde/