Plan de relance économique : les équipements militaires

DOUAI (France) – 8/12/2008 – 3B Conseils – Lundi dernier, Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de son plan de relance pour faire face à la crise économique et financière. 26 milliards d'euros, soit 1,3% du PIB seront consacrés principalement à des mesures d'investissement. Dans le cadre des restructurations militaires et de la rénovation de l'immobilier de la Défense, le plan prévoit le financement du plan de mise aux normes relatif au Grenelle de l’environnement pour 35 M€, et des opérations de dépollution pour 10 M€.
Comme nous vous l’annoncions le 25 juillet, le gouvernement a annoncé la suppression de 83 sites ou unités militaires pour atteindre l’objectif de réduction de 54.000 emplois civils et militaires d’ici six ou sept ans, selon les préconisations du Livre blanc de la Défense. La nouvelle carte militaire prévoit 33 déménagements de régiments d'une ville à l'autre. L'armée de terre paiera le plus lourd tribut avec 20 régiments et bataillons supprimés. Pour l'armée de l'air, 11 bases vont être fermées. La Marine va elle perdre une base aéronavale (celle de Nîmes-Garons). Le Premier Ministre avait promis "320 millions d'euros de subventions d'investissement" pour soutenir les communes concernées. Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco avait annoncé "d'autres dispositifs d'accompagnement, d'une amplitude au moins égale" aux 320 millions promis. Le Conseil des ministres du 13 octobre a annoncé que les sites militaires libérés par les restructurations de la carte militaire pourront être racheté pour un euro symbolique par les communes. En effet, selon le compte-rendu du Conseil "l'Etat accordera aux communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation de site de Défense, qui en feront la demande, le transfert des actifs immobiliers qu'il libérera".

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Enerzine / 3B Conseils

Parutions : "Environnement et compétitivité. Une stratégie globale pour l’Europe" et compte rendu conférence Dod

PARIS (France) – 4/12/2008 – 3B Conseils - Aujourd’hui nous souhaitons vous faire part de la parution d’une étude, « Environnement et compétitivité. Une stratégie globale pour l’Europe », réalisée par la Fondation pour l’innovation politique, sous la direction d’Elvire Fabry et de Damien Tressallet. La Fondation pour l’innovation politique propose une réflexion sur « la capacité de l’UE à faire émerger une régulation progressive de la mondialisation en s’attachant à l’enjeu spécifique de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, qui fait l’objet dun fort consensus chez les citoyens européens : l’enquête Eurobaromètre de mars 2008 indique en effet que 80 % d’entre eux souhaitent que l’UE aide les États tiers à améliorer leurs normes environnementales. Ils attendent de l’UE qu’elle joue un rôle moteur à l’échelle internationale dans ce domaine. » La Fondation «s'est attachée à l'étude des positions européenne, américaine, chinoise et indienne, afin de proposer les grandes lignes d'une stratégie communautaire qui permette d'allier compétitivité et environnement. »
Vous pouvez télécharger l’étude ICI (disponible aussi en anglais)
Par ailleurs, nous vous proposons d’accéder aux présentations de la conférence internationale "The importance of Military Organizations in Protecting the Climate" qui s'est tenue à Paris, du 3 au 5 novembre 2008, organisée à l'initiative de Département de la Défense américain (US DoD). Ci-dessous la liste des présentations disponibles ICI
-The Importance of Co-Operation on Climate for Security
Marta Bonifert, Director, Environment and Security Initiative (ENVSEC)
-The Physical Science of Climate Change
Dr. Guus Velders, Netherlands Environmental Assessment Agency
-Climate Change Effects: the Security Consequences
Dr. Bruce A. Callander, UK Ministry of Defence
-Security Implications
Air Marshal A.K. Singh, India Air Force, Retired
-Keynote Presentation: Climate Change and Security
Rear Admiral Niels C. Wang, Kongelige Danske Marine (Royal Danish Navy)
-The Challenge and the Opportunity: Using the Fully Burdened Cost of Fuel to Improve Energy Productivity and Increase Force Effectiveness
E. Thomas Morehouse, Institute for Defense Analysis
-Measuring Carbon Footprint: Greenhouse Gas Emissions Accounting
Dr. Irving Mintzer, Senior Affiliate, the Pacific Institute for Studies in Development, Environment, & Security
-Hanna Uusitalo, Finland Ministry of Defense
-Thomas Hasselbring, German Ministry of Defense
-Patrick Soler, French Ministry of Defense
-Holmer Berthiaume, Canadian Department of National Defence
-Ronald de Rooij, The Netherlands Ministry of Defense
-Major General Lúcio Mário de Barros Góes, Brazilian Army (English version)
-Nadja Paz, Sweden Ministry of Defense
-Tim Cook, UK Ministry of Defence
-William Van Houten, US Department of Defense
-Helen Tope, Energy International, Australia
-Major General Rajeev Datt, Director General, Land Works and Environment, Indian Army
-Military Climate Leadership: From Ozone Depleting Substances to Greenhouse Gases
K. Madhava Sarma, Co-Author,
"Protecting the Ozone Layer: The United Nations History" and
"Technology Transfer for the Ozone Layer: Lessons for Climate Change"
-Halon banking case study and lessons for climate change
Anton Janssen, Netherlands Ministry of Defense
-Phasing out Halons in Ground Vehicles
Christophe Litus-Koza and Alyssa Houdria, French Ministry of Defense
-Setting and Meeting Strong Goals: Lessons from the ODS Phase out
Steve Thien, US DoD Ozone Depleting Substance Program Manager
-"Efficient Forward Operating Bases"
Dan Nolan, Power Surety Task Force Chief, US Army Rapid Equipping Force
-"Reducing Energy Use and Emissions through Information and Communication Technologies"
Catalina McGregor, Chief Whitehall Advisor DE&S DSA, UK Ministry of Defense
-"Naval Technologies and Practices to Save Fuel and Reduce Emissions"
Captain Marcel Hendriks, Royal Netherlands Navy
- "Wind Power Solutions for Military Camps"
Dr. Michele Righi, EU Forces
-Anticipating & Responding to the Growing Risk of Abrupt Climate Changes
Durwood Zaelke, President, International Network for Environmental Compliance and Enforcement
-Opportunities for Private Sector Partnerships with Military Organizations
Alan Miller, International Finance Corporation and Kristen N. Taddonio, US Environmental Protection Agency
-The Power of Contractors in Achieving Military Climate Goals
Frederick R. Anderson, Partner, McKenna Long & Aldridge
-Conference Conclusions and Opportunities for Co-operation
Stephen O. Andersen, EPA Climate Liaison to the US Department of Defense
-Report on Workshop on Phase-Out of ODS from Military Application: 13-14 Oct 08
Air Marshal A.K. Singh

Article : SLG 3B Conseils
Document de référence : Fondation pour l’innovation politique / Dod / 3B Conseils

La Russie démantèle 30% de ses stocks d'armes chimiques

LA HAYE (Pays-Bas) – 3/12/2008 – 3B Conseils - La Russie a détruit 11.852 tonnes d'armes chimiques à l'heure actuelle, soit 29,8% des stocks nationaux, a déclaré le représentant plénipotentiaire du président russe dans la région fédérale de la Volga, Grigori Rapota. "Une fois cette opération achevée, le volume des armes anéanties représentera 39,5% des stocks russes", a-t-il souligné en tant que dirigeant de la délégation russe participant à la conférence de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) qui se tient du 2 au 5 décembre à la Haye. La hausse des capacités de destruction des armes chimiques entre dans le cadre du programme de l'Etat visant à les supprimer en Russie d'ici 2015.
Les stockes russes étaient estimés en mai 2008 à 39 965 tonnes devant les Etats-Unis avec 27 768 tonnes et l’Inde 1044 tonnes.
Pour en savoir plus, cycle de conférences Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser. Dr Stephan Robinson, Green Cross International : « Armes chimiques : un défi pour les populations, l’environnement et la sécurité internationale ».
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : RIA Novosti / Green Cross France / 3B Conseils

Signature du traité contre les BASM

OSLO (Norvège) – 3/12/2008 – 3B Conseils – Aujourd’hui, une centaine de pays vont mettre les bombes à sous-munitions hors-la-loi en signant un traité adopté en mai dernier à Dublin par 116 pays. Parmi ces États, on compte 13 des 26 pays contaminés par des bombes à sous-munitions, 38 des 78 pays qui stockent des bombes à sous-munitions, 17 des 34 pays qui ont produit des bombes à sous-munitions, 7 des 14 pays qui ont utilisé des bombes à sous-munitions. Lorsqu’il entrera en vigueur, ce traité deviendra un instrument international juridiquement contraignant qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions et qui oblige les États parties à nettoyer les zones contaminées et à fournir de l’assistance aux personnes et aux communautés touchées par l’emploi des armes à sous-munitions. "C'est l'une des très rares fois dans l'Histoire qu'une catégorie entière d'armes est interdite", se félicite Thomas Nash, coordinateur international de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), organisation parapluie regroupant quelque 300 ONG. "Il est désormais improbable que l'on voie des bombes à sous-munitions utilisées à grande échelle", dit-il.
Cependant il semble très difficile d’interdire l’utilisation de ce type d’armes. D’une part parce que les principaux pays producteurs et utilisateurs de sous-munitions (Etats-Unis, Russie, Chine, Corée du nord, Inde, Iran, Israël, Pakistan) sont fréquemment absents des discussions. D’autres part, parce que de grands Etats de droit y trouvent une utilité. Prenons l’exemple des mines antipersonnel. La Finlande avait déjà refusé de signer la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel de 1998 aussi appelée Convention d’Ottawa (liste des Etats non signataires ICI). Cette décision semble se justifier par le besoin de surveiller de grandes zones ou de longues frontières et le manque d’hommes pour le faire. Le pays s'était justement équipée en bombes à sous munitions pour remplacer les mines anti-personnel. Quant aux Etats-Unis, l'arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche pourrait se traduire par un changement de la position américaine : En 2006 " Obama a voté pour une réglementation nationale des sous-munitions aux Etats-Unis", dit Grethe Oestern, responsable de Norwegian People's Aid et co-présidente de la CMC. "Que les Etats-Unis se rallient au traité dans l'avenir n'est donc pas qu'une possibilité théorique".
Dans un communiqué commun diffusé le 27 novembre, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ont annoncé que la France renonçait définitivement à une arme à sous-munitions, l'obus de 155 mm à grenades ou OGR qui compte 63 sous-munitions. Les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et Jean-Pierre Plancade (PS), qui avaient présenté un rapport sur les sous-munitions en décembre 2006 , estimaient à cette époque que le retrait de cette arme du service ne serait pas justifié. Selon ces rapporteurs "cette munition destinée à des usages essentiellement défensifs ou préemptifs peut être conservée dans la mesure où ses règles d'emploi, strictes et claires, en réservent l'usage à la destruction d'objectifs exclusivement militaires, dans le cadre d'un combat symétrique de haute intensité et dans le respect du principe de proportionnalité". La France ne possède plus que deux types d'armes à sous-munitions : l'obus d'artillerie Bonus doté de deux munitions antichar à guidage terminal et le missile anti-pistes Apache de l'armée de l'air, doté de 10 sous-munitions Kriss.

Pour en savoir plus : intervention du Général Bertrand Binnendijk lors de la conférence «Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » le 30 mai 2008. Emission "Les enjeux internationaux" de Thierry Garcin le 19 mai 2008 sur les bombes à sous munitions : ICI et du 2 décembre 2009 ICI
Les armes à sous munitions, rapport d'information n° 118 (2006-2007) du Sénat : ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le Point / DICOD / 3B Conseils
Photo : principaux pays pollués par les BASM

13e réunion annuelle du DEFNET (réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne)

PARIS (France) – 1/12/2008 – 3B Conseils - La réunion annuelle du DEFNET, réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne, a eu lieu, à Paris, les 6 et 7 novembre 2008.
Cette réunion était organisée par le ministère de la défense dans le cadre des manifestations officielles de la Présidence française de l’Union européenne.
Centré sur les travaux législatifs européens dans le domaine de l’environnement et leurs conséquences pour la défense, le DEFNET est, avant tout, un réseau informel ayant vocation à mettre en relation les experts chargés des affaires environnementales au sein des ministères de la défense des pays de l’Union européenne. Il cherche à faciliter la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Le but est d’inciter les ministères de la défense de l’Union européenne à accorder plus d’attention à l’actualité du droit de l’environnement afin que, d’une part, ce droit complexe soit mieux connu et que, d’autre part, les besoins spécifiques de la défense soient, lorsque cela est nécessaire, pris en considération dans les travaux législatifs, notamment dans les négociations au Conseil.
L’ordre du jour de la réunion des 6 et 7 novembre dernier était articulé autour de 4 thèmes principaux :
1. La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques dite « REACh » :
Alors que la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation débute à peine, les ministères de la défense de l’Union européenne se trouvent confrontés à deux problématiques principales : cerner l’impact réel de REACh sur leurs activités et déterminer les hypothèses dans lesquelles la possibilité d’exemption prévue au profit de la défense pourrait être utilisée. Les participants du DEFNET ont convenu de dresser un premier bilan de l’impact de REACh sur les activités de défense dans les pays de l’Union européenne.
2. La révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone : La révision de cette réglementation comporte un enjeu de taille pour la défense puisqu’il est envisagé de modifier le régime encadrant les utilisations de gaz halons dans les applications dites critiques, notamment dans les équipements de défense. La Commission européenne a associé le DEFNET à ses travaux et a organisé, à ce sujet, le 16 septembre 2008, une consultation avec des représentants des ministères de la défense de l’UE. A la lumière des échanges qui ont eu lieu à cette occasion, la Commission européenne devrait présenter prochainement des propositions de date pour le retrait des halons dans les applications de défense concernées.
3. La lutte contre le changement climatique et le paquet européen « énergie/climat » : Une discussion a eu lieu sur les premières conclusions à tirer de la conférence sur le rôle des organisations militaires dans la lutte contre le changement climatique, qui s’est tenue à Paris, du 3 au 5 novembre, et à laquelle de nombreux membres du DEFNET ont assisté. Dans un contexte marqué par les récents débats au Parlement européen sur le paquet « énergie/climat », plusieurs ministères de la défense de l’Union européenne ont entrepris des démarches pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur consommation d’énergie.
4. La proposition de directive sur la protection des sols dans l’Union européenne :
Présentée en septembre 2006, cette proposition législative vise à créer un cadre juridique communautaire pour la protection des sols. Les discussions au Conseil ont mis en évidence d’importantes divergences de vues entre Etats membres sur ce texte. Il est difficile de dire, à ce jour, les obligations qu’imposera, au final, cette directive. Si elle est adoptée, cette directive aura assurément des conséquences pour les ministères de la défense, dont certaines activités ont un impact sur l’état du sol.
Pour plus d’informations sur le DEFNET, consulter le site internet : www.eudefnet.com

Article : GM Ministère Défense

Le Liban signe la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC).

BEYROUTH (Liban) – 30/11/2008 – 3B Conseils – Le 29 novembre, le Liban est devenu le 185è signataires de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). « Le gouvernement libanais a déposé les instruments de son adhésion à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques auprès du secrétaire général des Nations unies », a dit l’OIAC, précisant que l’adhésion de Beyrouth sera effective 30 jours après la confirmation de ce dépôt. « L’adhésion du Liban nous rapproche de l’objectif de la Convention d’interdire totalement les armes chimiques, et nous appelons les dix derniers États qui n’ont pas encore adhéré à le faire sans délai », a déclaré le directeur général de l’OIAC, Rogelio Pfirter. Des pays du Moyen-Orient, Israël, la Syrie et l'Egypte sont parmi les dix derniers pays à ne pas encore signer la convention.
La Convention sur les Armes Chimiques (CIAC) de l’ONU a été conclue à Paris en janvier 1993 (entrée en vigueur en avril 1997). Elle interdit l'emploi d'armes chimiques en temps de guerre, ainsi que leur fabrication, leur acquisition, leur stockage, et toute assistance à un Etat qui chercherait à s'en doter. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), instituée à cette occasion, et inaugurée en mai 1998, a pour mission de vérifier l'application de la Convention. La convention engage les pays signataires à éliminer leurs stocks d'armes chimiques avant 2007. Selon l’OIAC, 30 % des 8,6 millions de munitions et conteneurs chimiques visés dans la Convention ont été détruits sous vérification.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Xinhua / 3B Conseils
Photo : Siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye

Conférence test pour la convention d'Ottawa

GENEVE (Suisse) – 28/11/2008 – 3B Conseils – Cette semaine, se tient à Genève la neuvième conférence des 156 États parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. La réunion constitue un test crucial pour la Convention. Les Etats parties doivent réaffirmer son statut. Quinze Etats ont demandé une extension du délai de 2009 pour nettoyer leurs territoires minés. L’Ambassadeur de Suisse qui préside la Conférence des Etats parties, Jürg Streuli reconnaît que « pour certains Etats, la tâche de déminage humanitaire est énorme ».
Selon, le rapport 2008 de l’Observatoire des mines, publié par Handicap International, les mines antipersonnel (ainsi que les munitions non-explosées) ont fait « 5426 victimes en 2007, dont 1401 morts et 3939 blessés, souvent très grièvement ». Ces chiffres sont en « très forte baisse (…) "grâce à des efforts de déminage importants", constate Handicap International ». Cette association « pointe la Russie (en Tchétchénie et de fortes présomptions en Géorgie), la Birmanie, alors que de fortes présomptions pèsent sur la Géorgie et le Sri Lanka ». Le rapport indique aussi que trois pays (la Grèce, la Turquie et le Belarus) violent le traité international signé en 1997 en ne détruisant pas leurs stocks de mines dans les délais impartis, et quinze autres pays n’auront pas déminé leur territoire d’ici la fin du délai de dix ans, en 2009. Le Royaume-Uni est notamment accusé de n’avoir pas commencé le déminage des îles Malouines, théâtre de la guerre contre l’Argentine en 1982. Outre-Manche, on s’en défend, estimant qu’il est contre-productif de dépenser des fonds pour déminer des zones désertes des Malouines. La dynamique d’adhésion à la convention s’est fortement ralentie et aucun aucun Etat n’a adhéré au traité en 2007. Des Etats comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Cuba, Israël, l’Iran, la Finlande ou encore l’Inde sont toujours récalcitrants.
Les mines antipersonnel continuent de blesser près de 5500 personnes par an. La Colombie est le pays le plus touché avec 895victimes en 2007 contre 811 en Afghanistan, 438 en Birmanie ou encore 352 au Cambodge.
Les chiffres clés du rapport ICI ,la convention d’Ottawa ICI et carte mondiale des mines antipersonnel ICI
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / Handicap International / 3B Conseils

Industrie aérienne et émissions carbones: les bons élèves

SAN JOSE (Costa Rica) – 26/11/2008 – 3B Conseils - La compagnie aérienne du Costa Rica, NatureAir, a été la première à obtenir « zéro » émissions de carbone grâce au système de rachat de droits d'émissions auprès du gouvernement du Costa Rica. Ce rachat de droits d'émissions va aller à la protection des forêts tropicales dans le sud du pays, a déclaré le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). NatureAir appartient au réseau Climate Neutral Network (CN Net - Réseau zéro incidence sur le climat), qui regroupe des pays, villes, entreprises prêtes à respecter les objectifs d'émissions de carbone les plus stricts. Le PNUE a aussi annoncé la participation des armées australienne, hollandaise et américaine à des projets de destruction et de traitement de stocks de produits dangereux pour la couche d'ozone. Ces partenariats pourraient réduire d'un tiers le coût actuel de ces projets.
En 2008 les appareils de l'armée de l'air ont rejeté 5,29 tonnes de CO2 par heure de vol pour une consommation moyenne de 2,2 m3 de carburant par heure de vol. Différents travaux sont en cours pour réduire ces émissions et touchent à :
- l'optimisation des profils de vols d'entrainement,

- l'utilisation des simulateurs,

- l'utilisation de carburant synthétique (réflexions menées avec les américains et les britanniques).
On peut prévoir une diminution des émissions de CO2 de l'ordre de 3% par an en moyenne pour atteindre 14% en 2014 avec des rejets de l'ordre de 5,03 tonnes de CO2 par heure de vol et une consommation de 2 m3 de carburant par heure de vol. A titre de comparaison, l'aviation civile a une consommation spécifique qui oscille entre 6 et 7 m3 par heure de vol mais on s'attend à ce que la navigation aérienne double avant 2020. L'industrie aérienne contribue à 3% des émissions totales de carbone, soit presque autant que tout le continent africain.Les émissions de CO2 du secteur aérien ont déjà augmenté de 87% depuis 1990. L’industrie aéronautique est donc en ébullition.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : NewsEnvironnement / 3B Conseils

Les voitures électriques de l’US Army

WASHINGTON (Etats-Unis) – 25/11/2008 – 3B Conseils – Nous vous avons déjà présenté sur ce blog les initiatives environnementales de l’armée américaines (4 août, 7 octobre 2008). La semaine dernière le Military Times a révélé le plan d’équipement de l’armée américaine en voitures électriques. En effet, les bases américaines devraient être équipées de 800 voitures électriques à partir de 2009, l’objectif étant d’atteindre les 10 000. La première de ces voitures à batterie, appelée Neighborhood Electric Vehicles, ou NEVs, sera livrée à Fort Beelvoir le mois prochain. Pour Paul Bollinger, du Département à la Défense : « l’armée est réactive ; les plans d'achat ont été publié en octobre ils s’insèrent dans la stratégie énergétique de notre Département, qui inclus également la construction de panneaux solaires ». Bollinger a indiqué que chaque voiture électrique couterait environ 400 dollars en électricité par an, comparés aux 2.400 dollars dépensés actuellement en carburant. Bollinger appartient au tout nouveau Army Energy and Partnership Office qui doit rendre l’armée autonome énergétiquement lui faire diminuer sa consommation énergétique.

La source d'électricité pour les moteurs de voitures électriques peut être de plusieurs types : batteries d'accumulateurs, pile à combustible ou panneaux solaires. Bien que le moteur électrique soit « propre » car il ne produit pas de gaz polluants, la production et le stockage de l'électricité consommée par ce moteur qui peut générer des pollutions. La nature de ces pollutions dépend du type d'énergie primaire utilisé pour produire l'électricité destiné au véhicule et des batteries.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Military Times / Newsweek / 3B Conseils
Photo : Véhicule EZ-GO

Stratégie communautaire pour rendre les démantèlements de navires plus écologiques

BRUXELLES (Belgique) – 24/11/2008 – 3B Conseils – La semaine dernière Bruxelles a proposé une stratégie pour l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires. Elle inclut des actions visant à contribuer à la mise en œuvre des principaux éléments d'une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres, qui devrait être adoptée en mai 2009. Elle prévoit aussi des mesures destinées à encourager les actions volontaires de la part du secteur des transports maritimes et une meilleure application de la législation communautaire actuelle en matière de transferts de déchets. La stratégie présentée doit faire en sorte que les navires étroitement liés à l’Union européenne soient démantelés exclusivement dans des installations sûres et écologiquement rationnelles.
Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré : "Bien que les pratiques du secteur se soient améliorées ces dernières années, le problème posé par le démantèlement des navires reste préoccupant. Les travailleurs d’Asie du Sud sont exploités et leurs conditions de travail déplorables mettent leur vie en danger. De plus, les zones côtières sont polluées et les écosystèmes menacés". Pour la commissaire en charge de l'environnement, "Le meilleur moyen de résoudre la crise du démantèlement des navires est de coopérer aux niveaux communautaire et international".
La stratégie de l’UE propose une série de mesures notamment :
- entamer les préparatifs en vue de l’introduction, dès que possible après l’adoption de la convention, de mesures relatives aux principaux éléments de cette dernière, notamment en ce qui concerne les visites techniques, la certification et l’inventaire des matériaux dangereux présents à bord des navires;
- encourager les actions volontaires de la part du secteur grâce à des mesures telles que des prix récompensant les activités exemplaires de recyclage «vert», la publication de lignes directrices et d'une liste des installations de démantèlement «propres»;
- apporter une assistance technique et un soutien aux pays en développement pour des programmes de formation dans le domaine de la sécurité et la mise en place d’infrastructures de base en vue de la protection de la santé et de l’environnement;
- améliorer l’application des règles actuelles en matière de transferts de déchets par l'intensification des contrôles dans les ports européens, le renforcement de la coopération et de l'échange d’informations entre les autorités européennes et l’établissement d’une liste de navires prêts pour la démolition.
La stratégie propose également que la Commission examine la faisabilité des mesures suivantes :
- élaborer un régime de contrôle et de certification des installations de recyclage des navires à travers le monde et évaluer comment les navires de l’UE peuvent être encouragés à utiliser ce régime;
- faire en sorte que les navires de guerre et autres vaisseaux d’État qui ne relèvent pas du champ d’application de la convention soient soumis à des règles communautaires destinées à assurer leur démantèlement «propre»;
- établir un système de financement international obligatoire destiné à soutenir le démantèlement «propre» des navires.
La capacité de l’Union Européenne en matière de démantèlement est insuffisante. L'essentiel du secteur du démantèlement des navires est implanté en Asie du Sud dans des conditions sanitaires et environnementales médiocres. D’autant que les navires a démantelés contiennent de nombreuses substances dangereuses telles que l’amiante, les diphényles polychlorés (PCB) et de grandes quantités d’huile.
Entre 200 et 600 grands navires marchands sont démolis chaque année et voués au marché rentable de la ferraille.
Pour en savoir plus : consultez le dossier complet sur le démantèlement des navires ICI
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Enviro2b / Europa / 3B Conseils