Une convention internationale pour le démantèlement des navires ?

Le 21 mai, les eurodéputés ont adopté un rapport du Néerlandais Johannes Blokland (Indépendance/Démocratie) concernant le Livre vert sur l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires. «L'UE est en partie responsable des problèmes sociaux et environnementaux existant dans le secteur du démantèlement des navires», a déclaré celui-ci. Le texte propose entre autres d’adopter une convention internationale définissant les obligations en matière de démantèlement et introduisant le principe de substitution pour stopper l’utilisation de substances dangereuses dans la construction des nouveaux navires. Pour Johannes Blokland, les navires doivent être démantelés dans un pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) «selon des pratiques respectueuses de l'environnement». Le texte évoque également l’instauration d’un fonds de démantèlement des navires basé sur la responsabilité du producteur, qui serait géré par l’Organisation maritime internationale (OMI). Le Livre vert, qui avait été adopté par la Commission européenne le 22 mai 2007, précise que de 200 à 600 navires sont démantelés chaque année dans le monde, et qu’«un pic est à prévoir en 2010 lorsque environ 800 pétroliers à simple coque vont devoir être retirés de la circulation». Plus des deux tiers sont démantelés en Asie du Sud, notamment au Bangladesh. Le Parlement rappelle que les navires sont traités à main nue et sans protection par les ouvriers, qui sont exposés à des substances dangereuses comme l’amiante et les métaux lourds.

L’enjeu du démantèlement des matériels de guerre en fin de vie

Le ministre de la défense a confié le 14 mars dernier, la mission d’analyse et conseil sur le démantèlement des matériels de guerre en fin de vie à l’Ingénieur général de l’armement, Xavier Lebacq, DGA et Président de la section « Carrières » du Conseil général de l’armement depuis 2006.
Le démantèlement des matériels de guerre en fin de vie constitue un des enjeux les plus importants. Il fait partie du plan d’action environnement du ministère de la défense signé le 21 décembre 2007 qui comporte 40 mesures en matière d’infrastructure (gestion de l’énergie dans les bâtiments neufs et anciens), de gestion des déchets et des substances dangereuses, de gestion de l’eau, de déplacements et de politique d’achats, pour un coût total de 180 millions d’euros sur la période 2008-2010 (document ICI). Pour les déchets et les substances dangereuses, la priorité est de réduire la quantité de déchets et d'améliorer leur recyclage. Il devra identifier les modalités et les moyens mis en œuvre pour la fin de vie de matériels civils afin de bénéficier de la plus grande synergie possible avec les techniques mises en œuvre pour les matériels et installations militaires. Il devra également identifier les politiques mises en place par nos partenaires européens et les actions coordonnées envisageables en coopération. L’objectif est de dresser avant la fin de l’année 2008 un plan d’action ministériel, notamment sur le démantèlement des munitions. Xavier Lebacq a notamment été conseiller au cabinet du Premier ministre, conseiller du Secrétaire général de la mer pour le démantèlement des navires, Directeur adjoint des services de programmes navals en 2004 et Directeur de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie (MIDN), entre avril 2006 et avril 2007.Xavier Lebacq et Eric Lucas Haut fonctionnaire au développement durable pour le ministère de la défense et directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives interviendront à la conférence n°2 « Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser.
Documents de référence : ministère de la Défense, 3B Conseils.

La base d'Istres et l'environnement

ISTRES - 19/05/2008 - 3B Conseils - L'appel à projets destiné à produire de l’électricité à partir de panneaux solaires sera clôturé le 15 juillet. Le choix du prestataire sera annoncé le 30 septembre 2008. L’implantation au sol d’une centrale solaire photovoltaïque répond aux normes de sécurité car « les capteurs ne réfléchissent pas la lumière, ils l'absorbent* ». Autre spécificité, la possible réquisition de l'installation en cas de conflit pour récupérer l'énergie produite par le soleil pour faire fonctionner la base. La base d’Istres BA 125 possède la base d’atterrissage la plus longue d’Europe. Ce critère avait retenu l’attention de la NASA qui l’a choisie parmi les sites pouvant recevoir la navette spatiale américaine en cas d’atterrissage d’urgence. Le gouvernement français avait donné son accord dès 2000. Le colonel Jean-Marie Clament, adjoint au chef du bureau de maîtrise des risques et chef de projet développement durable, interviendra le 30 mai à la 2ème conférence Défense et Environnement.
Documents de référence : Ministère de la Défense, Etat-major de l’Armée de l’Air, Tecsol, 3B Conseils. Consulter nos archives du 21 décembre 2007 (ICI) et 22 janvier 2008 (ICI)

Présentation de la conférence N°2 du vendredi 30 mai 2008

Inscription gratuite et obligatoire
http://www.science-ethique.org/site_3bconseils/Defense_Environnement/

Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser organisé par 3B Conseils se tient le 30 mai 2008 à l’IHEDN dirigé par le Général Laurent Labaye.
L’Etat-major des armées accompagne cette démarche, et le Chef du Cabinet militaire du Ministre a placé ce cycle de conférences sous le Haut parrainage du Ministre de la Défense.

La première conférence s’est déroulée le 10 juillet 2007 après la pollution marine sur la côte libanaise en août 2006 et le démantèlement de la coque Q790. Elle a ouvert le débat sur la prise en compte de l’environnement par les différents acteurs du monde de la Défense
Le thème de la deuxième conférence du vendredi 30 mai est « Nouveaux enjeux environnementaux des états-majors et des industriels européens de l’armement en temps de paix, dans le cadre de conflits et post-conflits ». Il s’inscrit dans la perspective de la future présidence française de l’Union européenne, et dans le cadre de l’actuelle présidence slovène.

Les principaux points sont :
. le démantèlement des armes, des matériels et la politique de défense européenne et notamment dans les pays de l'ex-bloc soviétique.
. les règlements communautaires et leurs impacts sur les activités de l'industrie de défense pour la conception des armements et des matériels (REACH, DEEE…)
- les pollutions marines en Méditerranée et dans l'Adriatique (Liban ...) et perspectives de l’euro-méditerranée
. l'exportation des matériels
. les interventions des groupes industriels de l’environnement


Présentation générale

Les conflits armés sont source de souffrance, pour les hommes victimes de la guerre et pour la nature. Les problèmes environnementaux sont connus.
Les conséquences de la guerre dans la région du Golfe en Arabie Saoudite et la marée noire dans une mer pratiquement fermée ont eu dans les années 1990 des impacts sur les habitats de la zone littorale. La Méditerranée au cours du conflit de l’été 2006 a connu une marée noire moins importante, mais une nouvelle sensibilité de l’opinion publique a montré qu’il convenait de mieux gérer les impacts environnementaux. Ce nouveau contexte peut-il inciter les gouvernements à modifier les conditions d’emploi des forces armées sur des cibles situées sur le littoral ou dans les terres comme des réservoirs de gaz, des usines, des puits de pétrole ?
Le besoin se fait sentir d’une réflexion approfondie avec la mise en commun des expériences interarmées, et des contraintes des parties prenantes qui peuvent être contradictoires : objectif stratégique, risque de pollutions majeures et impacts sur les populations civiles, contraintes environnementales et efficacité.
Les acteurs du monde de la défense sont tenus dans la vie quotidienne et pour leurs différentes installations de prendre en compte les réglementations nationales et communautaires. Devant ces nouveaux constats, 3B Conseils a initié une série de trois conférences « Défense et environnement : une nouvelle manière de penser ».
L’objectif est de porter une réflexion et de contribuer à apporter des propositions aux organisations internationales, comme l’IUCN, Green Cross ou l’ONU.
Le but est de valoriser les actions menées pour réduire dans un cadre normatif international, les impacts environnementaux des actions et des activités militaires en temps de paix et en cas de conflits armés :
• Faut-il un nouvel article dans la (les) Convention (s) de Genève ?
• Le développement d'une idée politique responsable d’un environnement peut-il conduire les gouvernements à modifier les conditions d'emploi des forces ?
• Quelles pratiques et quelle gestion des armes et des armements en fin de vie ou des terrains rendus à la vie civile ?

Public

200 personnes du monde de la Défense, des industriels, des élus, des parlementaires, des associations, des responsables d’organismes publics et privés de recherche et de réflexion, français et européens.

Durée
1 journée accueil des participants à 8h30

Démarche
Les intervenants présentent leurs expériences et leurs recommandations afin de faire participer au mieux les experts et les spécialistes qui composent le public. Le débat dans chaque table ronde est précédé par une présentation de 3 à 5 minutes sur le thème qui sera abordé, et chacune des interventions dure ensuite 5 à 10 minutes.

Informations pratiques
La conférence – débat se tient le vendredi 30 mai 2008 de 9h00 à 17h00 à l’Amphi des Vallières Ecole Militaire entrée 1 – 21 place Joffre Paris 7ème
L’inscription est gratuite et le nombre de place limité à 200 personnes
http://www.science-ethique.org/site_3bconseils/Defense_Environnement/

Le déjeuner restaurant de l’UNESCO sur réservation - 7 place Fontenoy Paris 7ème
Participation aux frais : 66 € TTC par personne - 50,19€ HT + 5€ HT + 10,81€ (TVA 19,6%)
5€ sont reversés dans le cadre du « 1% pour la planète » en partenariat avec Nautilus pour participer à l’effort de réduction des gaz à effet de serre
L’organisation de la conférence est réalisée avec le soutien des différents partenaires
Contact : Brigitte Bornemann-Blanc 33 (0) 6 81 41 26 69


Conférence N°1 – Mardi 10 juillet 2007 – « La réflexion des armées et des industries de défense en temps de paix, face aux contraintes environnementales, financières et sociétales ». Cette conférence était principalement orientée marine.

Conférence N°2 – Vendredi 30 mai 2008 – « Nouveaux enjeux environnementaux des états-majors et des industriels européens de l’armement en temps de paix, dans le cadre de conflits et post-conflits ».

Conférence N°3 – dernier trimestre 2008 – « Bilan et perspectives : la place du droit dans la réflexion stratégique Défense et Environnement ».

Président du Comité d’orientation : Général Jean Menu
Président du comité scientifique de la conférence N°2 : DGA Alain Crémieux

Organisation
Brigitte Bornemann Blanc déléguée générale
33 (0) 6 81 41 26 69
Isabelle de Broglie
Vice-présidente du comité de programme
Céline Costerg
Paul Gass
3B Conseils
Bureau d’études et de communication

Tél. : 33 (0) 1 40 51 83 87
4, rue Suger – 75006 Paris
paris@3bconseils.com
defetenvironnement@3bconseils.com
www.3bconseils.com
blog http://defenseetenvironnement.blogspot.com/

Soutiens : DCNS, Veolia Propreté, DGA, Cilas, Sita Suez
avec la participation de Green Cross International

La démollition-dépollution du Lucifer va débuter

CHERBOURG - (meretmarine.com) 06/05/2008 - 3B Conseils -Le chantier de dépollution et de démolition du Lucifer doit débuter le 19 mai à Querqueville, près de Cherbourg. Le navire, une ex-frégate de la seconde guerre mondiale ayant servi entre 1967 et 2002 de bâtiment d'instruction à la sécurité, sera démantelé par Endel et Sita France, deux filiales du groupe Suez. Le chantier sera piloté par ACE, une société commune constituée par Endel et les Constructions Mécaniques de Normandie (CMN). « Parmi les diverses options techniques proposées à la Direction des Travaux maritimes de Cherbourg, le projet retenu était la meilleure solution pour la protection des travailleurs, la préservation de l'environnement, la traçabilité de tous les déchets présents sur le navire et la limitation des nuisances vis-à-vis des riverains », souligne le ministère de la Défense. Après de très longues démarches administratives, le dossier a été présenté aux membres du CODERST (conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques) le 7 mars 2008, où il a été approuvé, sur vote, à l'unanimité.
Pour lire la suite de cet article, cliquer ICI
Photos : le Lucifer ©Marine nationale

Essais d'un mini sous-marins européen de sauvetage

BREST (AFP) - 24/04/2008 - 3B Conseils -La délégation générale pour l'armement (DGA) a procédé jeudi au large de Brest à des essais en mer d'un nouveau sous-marin européen de poche permettant de porter secours à un équipage de sous-mariniers en difficulté. Le nouveau système NSRS (Nato Submarine Rescue System), dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par le britannique Rolls Royce, est financé à parts égales par la Grande-Bretagne, la Norvège et la France et devrait être opérationnel avant la fin de l'année, selon la DGA. Un exercice réel d'évacuation et de sauvetage (Bold Monarch 2008) est prévu du 26 mai au 6 juin au large de la Norvège, à proximité de Kristiansand, avec trois submersibles fournis par la Norvège, les Pays-Bas et la Pologne qui se poseront sur le fond pour se mettre en situation de détresse simulée. Le système NSRS, qui peut opérer jusqu'à 600 mètres de fond, comprend un robot chargé de localiser le sous-marin en difficulté et un sous-marin de poche capable de se fixer sur un sas d'évacuation pour recueillir 15 rescapés à chaque rotation. Le sous-marin de poche, qui restera un exemplaire unique, comprend 3 hommes d'équipage: deux pilotes et un accompagnateur. Il sera basé en Ecosse, à Faslane, base des sous-marins nucléaires du Royaume-Uni. Compatible avec tous les sous-marins de l'OTAN ainsi que ceux de la Russie, il est conçu pour pouvoir être déployé dans le monde entier en moins de 72 heures. " Il peut intervenir sur toutes les mers, sauf dans des zones couvertes par la glace et en cas de vagues supérieures à 5 mètres ", a indiqué à la presse le capitaine de frégate Laurent François, expert en sauvetage des forces françaises sous-marines. Le coût total du projet sur trente ans est évalué à 170 millions d'euros, a précisé de son coté M. Bernard Micaelli, responsable du programme NSRS à la DGA lors d'une conférence de presse. Cette évaluation est inférieure aux 210 millions d'euros annoncés lors des premier essais de l'appareil en 2006, la différence provenant apparemment d'un nouveau mode de calcul, selon les explications de la DGA. La marine nationale française, qui compte près de 5.000 sous-mariniers, dispose de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et de 6 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA).
Photos : © DGA

Dioxine et agent orange

BREVES DU BLOG - PARIS - 22/04/2008 - 3B Conseils - Ruth Stégassy a consacré le samedi 19 avril 2008 sur France Culture une émission à ce sujet :
Dioxine et l’agent orange avec Jacques Maître, directeur de recherche au CNRS.
Samedi 26 avril "Guerre et environnement" avec Bertrand Charrier et Marie-Laure Vercambre de Green Cross et Patrice Bouvret, CDRPC.
Vous pouvez télécharger l'intégralité de ces émissions ICI
Ces émissions font suite au colloque de Marie Christine Blandin organisé le 6 mars dernier au sénat "Guerre et Environnement" avec la participation de WWF-France

Bombes à sous-munitions

21/04/2008 - 3B Conseils -Samedi 19 avril était la Première journée mondiale de mobilisation contre les bombes à sous-munitions (BASM). Les conséquences des armes à sous-munitions sur le plan humain suscitent une inquiétude croissante au niveau international. Elles ont été utilisées en Afghanistan, au Laos, en Tchétchénie, en Iraq, au Kosovo et plus récemment au Liban. Les recherches montrent que, dans les conflits au cours desquels elles ont été utilisées, les sous-munitions représentent une menace excessive pour les civils, que ce soit au moment où elles sont employées ou après les conflits. Ces bombes font dans le monde 15 à 20 000 victimes par an. 80% d’entre elles sont des civils. 20% des enfants. La signature du traité international d’interdiction des BASM est prévue en décembre à Oslo, et la dernière conférence se tiendra mi-mai à Dublin. Human rights watch (HRW), dénonce les Etats-Unis, Israël et l’attitude française, qui souhaite exclure des accords des obus d’artillerie qui contiennent des BASM.(Israël selon les Nations unies – auraient largement utilisé ces bombes à sous-munitions lors de la guerre de l’été 2006 contre le Hezbollah). Un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008, visant à interdire les bombes à sous-munitions, a été renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » a été initié à la conférence qui s’est tenue les 22 et 23 février 2007 dans la capitale norvégienne, où la France avait pris, avec 45 autres Etats, l’engagement politique d’aboutir, dès décembre 2008, à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant les armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles alors que 5% et 40% de ces bombes n’explosent pas à l’impact. La France qui s’était associée à la déclaration politique de la Conférence d’Oslo, tout en rappelant que le forum de négociation pertinent demeurait la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), seul cadre universel relevant des Nations unies, qui permet d’associer, dans un souci d’efficacité humanitaire, l’ensemble des Etats possesseurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions.
Sources : RFI Ouest France 20.04.08 / John BORRIE et Rosy CAVE (Institut des nations unis pour la recherche sur le désarmement).
http://www.sousmunitions.org/les-basm/les-basm-dans-le-monde/

La guerre des étoiles dans les enjeux internationaux

PARIS - 18/04/2008 - 3B Conseils - Le président Reagan avait surpris le monde entier en 1983, dans son discours sur l'Initiative de défense stratégique ("guerre des étoiles"), destiné à "rendre obsolète" l'arme nucléaire. au faîte de sa puissance internationale.Ce projet irréaliste avait servi de puissant vecteur pour épuiser une Union soviétique au faîte de sa puissance internationale. 25 ans après, le programme de bouclier anti-missiles du président Bush fils constitue désormais un réseau stratégique qui lie et liera des alliés aussi bien européens (Pologne, Tchéquie) qu'extra-européens.
Thierry Garcin a traité dans son émission " les enjeux internationaux " sur France Culture à 7h15 de ce nouvel outil géopolitique de la puissance américaine,
de portée mondiale, tout autant qu'un système technique destiné à arrêter dans leur course les missiles et les ogives attaquants.
Ecouter ou télécharger la chronique ICI
Photo : satellites militaires © Ohb-System

Conservation de la faune sauvage : convention avec le ministère de la Défense

PARIS - 14/04/2008 - 3B Conseils - Mise en œuvre de la convention de partenariat entre le ministère de la défense et l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Le 9 avril 2008 s’est réuni pour la première fois le groupe national de pilotage chargé du suivi de la convention de partenariat, signée le 7 décembre 2006, entre le ministère de la défense et l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il a dressé un état d'avancement de la mise en œuvre de la convention et a fixé les axes prioritaires des acteurs Défense et ONCFS intervenant dans la gestion faunistique et cynégétique du domaine militaire pour l'année à venir. Le contrôleur général des armées Eric LUCAS, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (SGA/DMPA) a conduit la délégation Défense, constituée de représentants des états-majors, de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), de la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ), de la direction centrale du service d'infrastructure de la Défense (SGA/DCSID) et de la DMPA. Cette convention porte sur la conservation et la gestion de la faune sauvage sur les domaines militaires qui présente un intérêt faunistique et cynégétique particulièrement remarquable. Elle montre ainsi que les activités opérationnelles des forces armées sont compatibles avec une prise en compte des préoccupations de l'environnement et de gestion bien maîtrisée de la faune sauvage. Elle témoigne aussi de la volonté de gérer le patrimoine confié au ministère en veillant le plus possible aux intérêts des populations riveraines des emprises militaires. Le ministère de la défense dispose d'un patrimoine domanial très important (258 824 hectares en métropole) qui comprend des habitats et espaces naturels étendus et des plus remarquables, dont la biodiversité a pu être préservée des altérations de toute nature grâce à l'affectation aux activités militaires. De nombreux terrains sont à ce titre intégrés au réseau écologique NATURA 2000 (voir conférence N°1 Défense et Environnement du 10 juillet 2007 intervention de Pascal Vautier – Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels – Espaces naturels de France. Expériences développées avec les camps militaires en France pour la prise en compte de la biodiversité (Souge, Montmorillon, Valbonne Canjuers...). C'est le cas notamment de plusieurs grands camps comme le camp de Mailly (11 603 ha) ou le camp de Mourmelon (9 628 ha).
Dans ce cadre, 24 sites et emprises ont été ciblés comme étant des sites "pilote" pour l'application de la convention. Parmi eux figurent plusieurs grands camps en complément de ceux déjà cités : La Courtine (5 095 ha), Souge (2 350 ha), Montmorillon (1 644 ha), La Valbonne (1 200 ha), Canjuers (24 300 ha), mais aussi des emprises utilisées par la DGA comme le camp de Captieux (9 300 ha), par l'armée de l'air comme la Base de Villacoublay (135 ha), toutes les bases de l'aéronautique navale et le camp de Chateaulin (140 ha) utilisé par la gendarmerie.
Source : Ministère de la défense, 3B Conseils
Contact : Valérie STRAUS Contact : Centre de presse (DICoD)