Une loi pour les victimes des essais nucléaires ?

PARIS (France) – 22/12/2008 – 3B Conseils – Aujourd’hui le chef de cabinet du ministre de la Défense présente son projet de loi visant la reconnaissance des effets nocifs des essais nucléaires sur la santé des personnes exposées. "Ce projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2009 pour un débat au parlement au cours du premier semestre", a précisé le ministre de la Défense, Hervé Morin
Au moins 100 000 civils et militaires ont été exposés aux 210 essais français dans le Sahara et en Polynésie (17.000 dans le Sahara et 41.000 en Polynésie), entre 1960 et 1996, ainsi que les populations locales. Cependant, seule "quelques dizaines ou quelques centaines" de personnes pourraient être concernées par les indemnisations. Elles devront à la fois : souffrir d'une pathologie "radio-induites" (leucémie, cancer broncho-pulmonaire...) et avoir été exposées aux radiations au-delà de 50 millisievert (seuil fixé pour l'évacuation des populations). L'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven 06) est en désaccord avec cette dose définie dans le projet de loi. En outre, concernant le suivi sanitaire des vétérans, l’Aven demande qu’ils soient effectués par une « structure indépendante du ministère ».
En effet, le ministre Hervé Morin a précisé que le projet de loi compterait deux grands volets:
1)une "étude d'impact afin d'évaluer le nombre potentiel de personnes concernées et mettre en place le financement adapté",
2)la création d'une Commission nationale d'indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires.
Le Ouest France souligne que « presque tous les États ayant mené de tels essais ont reconnu les conséquences des irradiations et accepté le principe des indemnités. La France sera l'un des derniers pays à le faire. » Depuis 1995, 334 dossiers de pensions ont été déposés, dont 132 font toujours l'objet d'un contentieux. 18 propositions de lois de parlementaires de la majorité et de l'opposition sont restées lettre morte depuis 2002. Selon une étude conduite par l’association Aven 06, 35% des vétérans sont atteints de cancers, soit le double de la population française.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / AFP / Ouest France / 3B Conseils

Plan d'action environnement du ministère de la défense

PARIS (France) – 19/12/2008 – 3B Conseils - Dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'environnement, le ministère de la défense a élaboré deux plans d'action : un plan d'action environnement et un plan d'action achats durables, qui ont été signés le 21 décembre 2007 par Hervé Morin, ministre de la Défense. Un premier bilan a été effectué le 10 décembre 2008 par le comité de suivi du plan d'action sous la présidence du directeur adjoint de cabinet du ministre de la défense dont voici les principales conclusions :
1) Un bureau environnement a été créé pour élaborer, animer et coordonner la politique du ministère de la défense dans le domaine de la protection de l'environnement.
2) Le ministère de la défense (service d'infrastructure de la défense) a réalisé un audit environnemental complet de "4 sites pilote" : l’Ecole polytechnique, le camp de l'armée de terre de Mailly, la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy et le parc d'hydrocarbures du Lazaret, près de Toulon. Le ministère a par ailleurs lancé une série d'audits énergétiques et eau sur 23 sites du ministère de la défense (régiments, bases aériennes, base navale, hôpital militaire). Enfin, le ministère de la défense a établi en juillet 2007 le bilan carbone de son principal site d'administration centrale. Tous ces audits seront suivis d'opérations d'optimisation (mise en place de compteurs, rénovation des réseaux d'eau, amélioration des contrats de gestion des déchets...) en 2009.
3) Le ministère de la défense a lancé 25 opérations de construction intégrant les standards de haute performance énergétique (HPE) pour la période 2008-2010.
4) Dans le domaine de l'armement, 6 opérations d'armement (engins de débarquement amphibie, cargo avion léger, système intégré de défense NRBC Nucléaire, radiologique, biologique et chimique...) entrant en stade de préparation en 2008 prennent désormais en compte la performance environnementale.
5) S'agissant de la politique d'achat durable, une mission achats a été créée pour promouvoir les achats éco et sociaux responsables (mise à disposition de clausiers, mise en ligne de guide sur intranet). 300 acheteurs ont été formés en 2008 à l'achat durable.
Article : FR / SLG 3B Conseils
Documents de référence : Ministère de la Défense

La Coque Q790 manque d’eau

PARIS (France) - 17/12/2008 - 3B Conseils – D’après le Télégramme, la Coque Q790 immobilisée dans le port de Brest depuis mai 2006, devrait en définitive y passer Noël 2008. Le chenal d’accès du chantier Hartlepool de la société Able UK où est attendu le navire n’est pas assez profond. C’est dans le quotidien " Hartlepool Mail " du lundi 15 décembre, que le Commandant de port de Hartlepool, le Capitaine Jerry DREWETT déclare que " l’Ex-Clemenceau " aurait un tirant d’eau trop important pour rejoindre sa destination. D’après l’autorité portuaire « les importants travaux de dragage en cours pour permettre le remorquage du navire jusqu’à quai ne sont pas terminés». Les données générales de la coque sont : dimension : 265 x 51,20 x 7,50 mètres.
Tirant d'eau en charge : 8,60 mètres (tirant d'air : 62 mètres)

Article : BBB 3B Conseils
Documents de référence : Le Télégramme, Hartlepool Mail, association Mor Glaz, Wikipédia

Q790 : la polémique continue

BREST (France) – 16/12/2008 – 3B Conseils – Le tribunal administratif de Rennes a pris en compte le recours de l’association AE2D, opposée au départ de l’ex-Clemenceau pour Hartlepool en Angleterre. Le Télégramme rapporte les propos de David Rajou, l’avocat de l’association AE2D : « Comment la Drire Bretagne (dont la décision est attaquée par l’association AE2D) a-t-elle pu estimer que le chantier anglais était prêt à accueillir le navire ? (…) Le consentement délivré par la Drire est assorti de conditions, mais celle du creusement du chenal n’y est pas mentionnée (…) De sources anglaises, les travaux (de dragage nécessaires actuellement en cours à Hartlepool) et manœuvres (afin de déplacer des navires en cours de démolition) ne pourront être achevés avant la fin de l’année ».
Par ailleurs, Le Télégramme souligne que « le transport de déchets toxiques n’est possible que si le pays exportateur ne dispose d’aucun moyen de traiter et de valoriser ses propres déchets ». Or, la société bordelaise Europlasma affirme détenir une technologie adéquate, contrairement au Royaume-Uni.
En outre le départ de la coque est conditionné par « la réunion du comité inter-ministériel, présidée par le premier ministre [qui] a été reportée à plusieurs reprises. Cette réunion est indispensable pour délivrer le dernier document officiel avant l’appareillage. Une décision qui elle aussi, sera immédiatement attaquée par l’association » (AE2D).
Rappelons la vieille coque, construite par l'arsenal de Brest en 1961, est toujours en attente dans la base navale.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / Le Télégramme / 3B Conseils

Patrimoine écologique : la protection du gypaète barbu

PARIS (France) - 15/12/2008 - 3B Conseils - Le 15 avril 2008, le commandant de la région terre sud Ouest, la DIREN aquitaine et la Ligue pour la protection des oiseaux, ont signé une convention pour la conservation du gypaète barbu. Cette convention a pour objet d'éviter les survols d'hélicoptères au dessus des zones de nidification de cette espèce reconnue d'intérêt prioritaires. Les cartographies de ces zones (établies par la LPO) sont intégrées dans les plans de vols des hélicoptères.
Le Ministère de l’Environnement a validé en février 1997, un plan de restauration du Gypaète barbu. La direction régionale de l’environnement indique : « Le Gypaète barbu est un grand rapace menacé d’extinction en Europe. Il mesure jusqu’à 3 mètres d’envergure et se nourrit exclusivement d’os. Actuellement, 29 couples sont recensés dans les Pyrénées françaises pour un effectif européen estimé à 140 couples. » Considéré comme le rapace le plus menacé d’Europe, les effectifs de la population européenne sont estimés à moins de 140 couples (les trois quarts dans les Pyrénées, 10 couples en Corse, 29 dans les Alpes et dans les Pyrénées). Si le bilan d'application de cette convention est positif, le ministère de la défense envisage d'étendre cette convention aux Alpes et à la Corse, à savoir les deux autres zones de nidification du Gyapete barbu.
Article : SLG 3B Conseils / FR
Documents de référence : Ministère Défense / DIREN

Les navires du futur

PARIS (France) - 12/12/2008 - 3B Conseils - "Les Mardis de la Mer et des Français" vous propose un cycle de 11 soirées-débats organisé dans le cadre du Centre d'Etudes de la Mer (CETMER) et de l'Institut Français de la Mer (IFM).
Mardi 16 décembre : "Les navires du futur" par Xavier Leclercq, directeur technique d'AKER YARDS-STX France et Michel Accary, directeur marketing stratégique de DCNS.
Lieu : Institut Catholique de Paris, 21 rue d'Assas 75006 Paris (M°Rennes, Saint-Placide)
Horaires : 17H30 - 19H30
Entrée libre

Parutions

PARIS (France) – 12/12/2008 – 3B Conseils – Aujourd’hui nous souhaitons vous signaler la parution de plusieurs documents notamment « Global Trends 2025: A Transformed World » par l’US National Intelligence Council. Une analyse des menaces sécuritaires et de leurs conséquences géopolitiques. Un chapitre (4) aborde les risques liés au changement climatique. Vous pouvez télécharger le document (en anglais) : ICI
Dans le n°10 Recherche et Développement (mai 2008) de la Fondation pour la Recherche Stratégique, Cédric Paulin aborde une question qui concerne tout particulièrement nos intérêts : « Aspects économiques de la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’armement ». Retrouvez le sommaire ci-dessous et télécharger le document ICI
Cédric Paulin est également intervenu lors du 5ème Séminaire de prospective organisé par la Délégation aux affaires stratégiques, « Quel(s) monde(s) en 2040? », le 13 février 2008. Retrouvez son intervention : « L'extension croissante de la réglementation : cas appliqué dans la relation environnement / défense ».
1 – ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT : CHAMPS D’APPLICATION DE LA THÉORIE DES EFFETS EXTERNES
1.1 – Retour théorique sur la théorie économique standard
1.2 – Application de l’approche économique standard à l’environnement
1.3 – Approche régalienne de l’environnement et approches non économiques
2 – ÉCONOMIE DE L’ARMEMENT : VERS UNE REMISE EN CHANTIERS DE LA THÉORIE DES BIENS COLLECTIFS ?
2.1 – L’organisation du marché : l’armement, un bien collectif pur ?
2.2 – La question spécifique du coût des armements
2.3 – Une première extension de l’armement hors des biens collectifs purs : l’armement comme bien privé
2.4 – Une seconde extension de l’armement hors des biens collectifs purs : le modèle produit joint
2.4.1 – Le modèle produit joint
2.4.2 – Modèle produit joint appliqué à l’environnement
2.4.3 – Modèle produit joint appliqué à l’armement
2.5 – Conclusion des deux extensions
3 – CROISEMENT ENTRE ÉCONOMIE DE L’ARMEMENT ET ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT
3.1 – Plusieurs types de croisement possibles
3.2 – Croisement théorique et constructif entre l’économie de l’armement et l’économie de l’environnement
3.3 – Évocation générale du bilan écologique et des effets externes environnementaux de l’armement
3.3.1 – Les navires
3.3.2 – Les avions
3.3.3 – Les véhicules tactiques et l’artillerie
3.3.4 – Les munitions
3.3.5 – Les systèmes électroniques
3.3.6 – Un cas particulier : le nucléaire de défense
4 – LES OUTILS ET MÉTHODES D’ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ORIENTÉS SUR LES COÛTS
4.1 – Approche régalienne de la relation environnement/armement : la gestion par les normes
4.2 – Un exemple d’évaluation économique détaillée avec une méthode ad hoc pour un secteur hors défense
4.3 – Les méthodes de prise en compte de l’environnement dans les programmes d’armement hors coût
4.3.1 – Environmental Management System et gestion du risque
4.3.2 – Le Life Cycle Assessment (LCA)
4.3.3 – Évaluation du cycle de vie de la grenade à fragmentation 40 mm/70 PFHE
4.4 – L’évaluation économique de la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’armements
4.4.1 – Life cycle costing (LCC)
4.4.2 – Environmental, Safety and Health (ESH) Cost
5 – AU COEUR DE L’ÉVALUATION ÉCONOMIQUE : LES TYPES D’ACQUISITION ET PHASES DES PROGRAMMES D’ARMEMENT
5.1 – Utilisation de systèmes préexistants
5.2 – Militarisation d’un bien hors développement
5.3 – Développement d’un système d’arme
5.3.1 – Phase de définition du système
5.3.2 – Phase de conception et prototypes
5.3.3 – Phase de pré-production jusqu’aux tests finaux
5.4 – Phase de production
5.4.1 – Production totale de la Défense
5.4.2 – Production du JSF
5.4.3 – Un terminal de communication satellite analysé partiellement sur l’ensemble du cycle de vie
5.5 – Phase d’utilisation et maintenance
5.5.1 – Globalement
5.5.2 – Un système radar terrestre de surveillance des côtes dans la phase d’utilisation et de maintenance et la phase de démantèlement partiel
5.5.3 – Le Delta II (MLV III) Space Launch Vehicle évalué en LCC total
5.6 – Phase de démantèlement
5.6.1 – Globalement
5.6.2 – Un avion de combat évalué en maintenance, soutien, démilitarisation et démantèlement
CONCLUSION : LES ATOUTS DE L’ÉCONOMIE DE L’ARMEMENT POUR PRENDRE EN COMPTE L’ENVIRONNEMENT

Article : SLG 3B Conseils

Patrimoine écologique : convention entre le camp de Sissone et le conservatoire des sites naturels de Picardie

SISSONE (France) – 11/12/2008 – 3B Conseils - Le camp de Sissone dans l'Aisne, créé en 1895, héberge depuis 2006 le Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB). Sur une surface de 6 028 ha, les militaires peuvent s’entraîner aux combats en zone urbaine dans une ville de 4 000 habitants reconstituée. C’est aussi le plus vaste ensemble de pelouses calcaires à orchidées de Picardie dans lesquelles de nombreuses espèces végétales (l'anémone sauvage par exemple) et animales sont représentées.
Les pelouses calcaires du camp militaire s'embroussaillent. Pour permettre aux troupes de s'entraîner en préservant la biodiversité, le conservatoire des sites naturels de Picardie a passé une convention avec l’armée pour gérer le défrichage en faisant pâturer des moutons. « Une quarantaine de moutons ont été mis à pâturer dans le camp » explique le président du Conservatoire Christophe Lépine. En 2010 au plus tard, 200 moutons avec un berger itinérant vont entretenir le camp sur une surface de 400 hectares pour qu'il soit plus propice au patrimoine écologique mais aussi aux activités militaires. "Une opération économique puisqu'elle permet d'entretenir à moindres frais et durablement un paysage remarquable : orchidées et anémones sauvages, plantes aromatiques comme le thym ou l'origan, autant de richesses propres aux pelouses calcaires", note Christophe Lépine.
Le ministère de la Défense est le deuxième propriétaire foncier en France avec un domaine de 265 000 hectares dont 20% classés Natura 2000. Le ministère se doit donc de mener une politique active pour la mise en valeur du domaine militaire. Un protocole d'accord a été signé entre le ministère de la Défense et le ministère de l'Environnement le 3 Avril 1995, visant à intégrer plus avant les considérations environnementales aux activités de la défense nationale. Les principaux partenaires sont le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (gestion et la préservation des côtes), l'Office national des forêts et les Conservatoires régionaux des espaces naturels.
Article : SLG 3B Conseils / FR
Documents de référence : Le Point / Ministère de la Défense / 3B Conseils
Photo : Le président du Conservatoire des sites naturels de Picardie, Christophe Lépine (G) et le capitaine Philippe Desanlis (D), devant une anémone sauvage dans le camp de Sissonne. (Photo Francois Nascimbeni/AFP)

Q790 : va t-elle vraiment partir avant Noël ?

BREST (France) – 9/12/2008 – 3B Conseils – Anne-François de Saint Salvy, a annoncé que le départ de l’ancien porte-avions Clemenceau « pourrait avoir lieu en décembre ». Didier Lépine, de la direction centrale du Service de soutien de la flotte note : « Après l’autorisation de transfert frontalier délivrée fin novembre par la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) et la levée du recours juridique sur cette même procédure côté anglais, la voie est presque libre pour le vieux porte-avions. Il manque encore l’Autorisation d’exporter du matériel de guerre (AEMG). Une formalité parait-il. Le papier viendra des Douanes après réunion d’une commission interministérielle. C’est possible en "quelques jours" ». Europe 1 indique que « le Clemenceau pourrait quitter Brest avant le 20 décembre, mais d’ici là, les écologistes finistériens vont tirer leur ultime cartouche : une attaque du chantier britannique de déconstruction, devant le Tribunal administratif de Rennes, un recours en incompétence ».

L’association « Friends of Hartlepool », avait déposé, mercredi 3 septembre 2008 (article du 5 et du 19 septembre), un recours devant la Haute cour de Londres contre l’agence sanitaire britannique, et avait été débouté. Cette décision de la Cour royale de justice a été renversée en appel. Friends of Hartlepool souhaitait empêcher que l'ancien porte-avions français Le Clemenceau, qui contient de grosses quantités d'amiante, ne soit démantelé sur le chantier de Hartlepool (nord-est) pour des raisons environnementales et sanitaires. Elle accuse l’organe sanitaire britannique HSE d’avoir illégalement autorisé l’entreprise Able UK à démanteler le Q790. L’affaire devra désormais être jugée par la Cour d’appel de Londres.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / Ouest France / Europe 1 / 3B Conseils
Photo (Ouest France): De gauche à droite, Didier Lépine (direction centrale du Service de soutien de la flotte - Marine nationale), Philippe Guégan, commandant de la base navale, Jean-Pierre Condemine (sous-préfet), Anne-François de Saint Salvy (préfet maritime) et Jean-Marc Picard (directeur de la Drire).

Reach : les Français mauvais élèves

BRUXELLES (Belgique) – 9/12/2008 – 3B Conseils - La première phase du règlement européen Reach sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques utilisées dans l'Union Européenne s'est achevée lundi 1er décembre à minuit. Seules 4 409 entreprises françaises se sont soumises à la procédure de pré-enregistrement des substances chimiques dangereuses qu’elles utilisent ou produisent contre 22 227 sociétés en Grande-Bretagne, 8655 en Allemagne…. Pourtant le ministère de l'Ecologie, estimait à près de 5 400 le nombre d’entreprises potentiellement concernées.
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a enregistré plus de 100 000 substances déposées par 65 655 entreprises, producteurs ou importateurs de produits chimiques. La liste officielle des substances pré-enregistrées sera publiée par l'Echa le 1er janvier 2009. "Les entreprises qui ont échoué dans cette phase de pré-enregistrement ne peuvent plus produire ou importer les substances jusqu'au dépôt d'un dossier d'enregistrement complet", précise l'Echa dans un communiqué. Le pré-enregistrement permet aux fabricants et importateurs de substances chimiques, dans un volume supérieur à une tonne par an, de poursuivre leur activité et de bénéficier des délais prévus pour l'enregistrement (2010, 2013 ou 2018), phase ultérieure de Reach. En théorie, les entreprises n’ayant pas accompli ce pré-enregistrement ne sont pas autorisées à importer ou se procurer les matières premières n’ayant pas été pré-enregistrées ou à continuer à mettre sur le marché des articles pouvant contenir des substances jugées préoccupantes pour l’environnement et la santé de leurs salariés.
Les entreprises productrices ou importatrices de substances chimiques ont eu un délai de six mois, à partir du 1er juin 2008 et l'entrée en application de REACH, pour pré-enregistrer l'ensemble des substances chimiques utilisées auprès de l’ECHA. Dans un premier temps il s’agissait de communiquer des informations relatives à la substance à enregistrer (la quantité produite ou importée). Toutes les substances chimiques mises sur le marché de l'Union européenne avant le 19 septembre 1981 sont concernées.
L’un des objectifs affichés de la réglementation chimique européenne REACH, est de faire disparaitre du marché les substances les plus préoccupantes. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées. On estime que 300 de ces substances sont « préoccupantes », et que 15 à 30 d'entre elles pourraient être interdites. Le retrait à terme du marché européen de 30% des substances chimiques, du fait du règlement REACH, aura nécessairement des incidences sur le ministère de la défense. En effet, certaines des substances qui entreront dans la liste sont aujourd’hui jugées indispensables à l’obtention des performances des systèmes. La Défense n’étant pas un client dominant du marché, elle ne pourra pas influencer sa dynamique propre.
L’industrie chimique en France est le 2ème producteur européen, le 5ème producteur mondial. Avec un chiffre d’affaires de 81.2milliards d’euros en 2007 et 190 000 salariés, elle est un des tout premiers secteurs industriels en France.

Pour en savoir plus : Gilles Fernandez, deuxième conférence « Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » le 30 mai 2008, et présentation de Jean Pelin (Union des industries chimiques) : ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le Monde / UIC / 3B Conseils