Les chiffres clés de l’environnement en France

PARIS (France) – 18/3/2009 – 3B Conseils – Le ministère de l’écologie a rendu public la semaine dernière les indicateurs qui permettent de mesurer l'évolution de l'état de l'environnement en France. D'après une enquête d'opinion le réchauffement climatique est l'aspect le plus inquiétant pour 52 % des Français. Suivent la pollution de l'air, la pollution de l'eau, des rivières et des lacs et l'augmentation des déchets des ménages. Les dépenses de protection de l'environnement en France s'élèvent à 36,2 milliards d'euros, soit 2 % du PIB, dont les 2/3 sont consacrés à la gestion des eaux usées et des déchets. Le rapport traite plusieurs facteurs notamment la qualité de l’air, les nitrates dans les cours d'eau, la biodiversité : oiseaux communs qui s’affaiblissent depuis 1989: la tendance générale d’évolution des 65 espèces suivies est de -18 %" explique le rapport, l’occupation des sols, la consommation de matières, les déchets municipaux, les émissions de gaz à effet de serre (qui ont globalement diminué de 5,6 % entre 1990 et 2007. Les objectifs de réduction sont de diviser par 4 (Facteur 4) les émissions à l'horizon 2050, et l'Union Européenne fixe une baisse de 20 % des émissions européennes d'ici 2020 dans le cadre du paquet climat-énergie), les énergies renouvelables ("la production d’énergie primaire d’origine renouvelable (18 Mtep en 2007), aux deux tiers thermique, est issue de la biomasse : bois, déchets, biocarburants et biogaz. L’électricité d’origine renouvelable représente le tiers restant et provient à 88 % de l’hydraulique, à 6 % de la biomasse et à 6 % de l’éolien, en forte progression". Les objectifs français en termes d'énergies renouvelables sont fixés à 23 % de la consommation d'énergie française à l'horizon 2020.)
Rappelons que le ministère de la défense a lancé le 27 novembre 2007 un "plan d’action environnement" dont la principale mesure est la réalisation chaque année d’un bilan environnemental du ministère. Un premier bilan a été effectué le 10 décembre 2008 par le comité de suivi du plan d'action (sur ce blog le 19/12/2008) sous la présidence du directeur adjoint de cabinet du ministre de la défense dont voici les principales conclusions :
1) Un bureau environnement a été créé pour élaborer, animer et coordonner la politique du ministère de la défense dans le domaine de la protection de l'environnement.
2) Le ministère de la défense (service d'infrastructure de la défense) a réalisé un audit environnemental complet de "4 sites pilote" : l’Ecole polytechnique, le camp de l'armée de terre de Mailly, la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy et le parc d'hydrocarbures du Lazaret, près de Toulon. Le ministère a par ailleurs lancé une série d'audits énergétiques et eau sur 23 sites du ministère de la défense (régiments, bases aériennes, base navale, hôpital militaire). Enfin, le ministère de la défense a établi en juillet 2007 le bilan carbone de son principal site d'administration centrale. Tous ces audits seront suivis d'opérations d'optimisation (mise en place de compteurs, rénovation des réseaux d'eau, amélioration des contrats de gestion des déchets...) en 2009.
3) Le ministère de la défense a lancé 25 opérations de construction intégrant les standards de haute performance énergétique (HPE) pour la période 2008-2010.
4) Dans le domaine de l'armement, 6 opérations d'armement (engins de débarquement amphibie, cargo avion léger, système intégré de défense NRBC Nucléaire, radiologique, biologique et chimique...) entrant en stade de préparation en 2008 prennent désormais en compte la performance environnementale.
5) S'agissant de la politique d'achat durable, une mission achats a été créée pour promouvoir les achats éco et sociaux responsables (mise à disposition de clausiers, mise en ligne de guide sur intranet). 300 acheteurs ont été formés en 2008 à l'achat durable.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Ministère de la Défense / MEEDAT / Verdura.fr / 3B Conseils

"Défense et Environnement" : Bilan du 1er cycle de conférences et ses perspectives

Paris - 3/7/2009 - 3B Conseils - Le jeudi 2 juillet 2009 s'est tenue la 3éme conférence "Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser". Elle conclut le 1er cycle débuté en 2007 en présence notamment de Patricia Adam, Députée du Finistère, membre de la commission défense, de Kristina Bergendal, Conseillère politique près de l'Ambassadeur de Suède en France, S.E. Gunnar Lund, dont le pays vient de prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette participation démontre la volonté de développer les réflexions et d'apporter des éléments de réponse aux nouvelles problématiques "Défense et Environnement". Le pays veut relever le défi de l'environnement et espère bien mener à son terme les négociations en décembre prochain à Copenhague, ultime étape pour définir un nouvel accord capable de prendre la suite du protocole de Kyoto qui prendra fin en décembre 2012.
Lors du colloque, les 3 tables rondes ont permis d'établir un premier bilan et de nouvelles perspectives :
- TR1 : Environnement et Défense : états des lieux sur les législations et des réglementations.
Panorama sur les accords environnementaux internationaux exerçant une influence sur la défense et les législations nationales.
avec le Professeur Christian Buchet, Président du Centre d’études de la mer, Fabrice LEGGERI, Directeur à la Direction des affaires juridiques du ministère de la défense (France, Ronald de ROOIJ, ministère de la défense (Pays-Bas), Président du réseau DEFNET

- TR 2 : Prévention et réparation des dommages environnementaux, des exemples concrets: Liban, territoires palestiniens, Arctique dans une perspective à 30 ans.
Modérateur Thierry Garcin, Colonel Patrick de GRAMONT, direction politique à la Direction des Affaires Stratégiques (DAS) qui a traité de la vision de la défense à 30 ans,SE Pierre DUQUESNE, Ambassadeur, Ministère des affaires étrangères, Stanislas POTTIER et Laurent MAYET, Ministère des affaires étrangères.

La Table ronde 2 a traité de la prévention et dommages environnementaux, sous l'aspect des relations internationales à l'aide de deux exemples concrets. D'une part S.E. Pierre Duquesne, Ambassadeur représentant de la France pour la conférence des donateurs pour les territoires palestiniens a présenté le cas de la station d'assainissement de Beit Lahia à Gaza, et d'autre part Stanislas Pottier et Laurent Mayet, conseillers de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, Ambassadeur pour les pôles ont développé et mis en perspective l'évolution rapide des enjeux de l'Arctique dû au changement climatique sur l'une des zones les plus nucléarisée de notre planète. L'importance diplomatique et économique de l'Arctique avait été révélé au grand public par l'expédition scientifique russe du 2 août 2007. A cette occasion un submersible russe plantait le drapeau de la fédération par 4000 mètres de fond à la latitude de 90° nord. (Cf. article de Christian de Marliave, magazine Pôles n°1 Co-édition Le Cercle Polaire - PAULSEN).

- TR 3 : Environnement et industries de défense : aujourd’hui et demain, quelles normes, quels progrès pour mieux prendre en compte l’environnement ? Fin de vie des matériels : démantèlement et vente de matériels d’occasion à l’export.
Modérateur Thierry Garcin, Kristen TADDONIO - Agence de Protection Environnementale des Etats-Unis (EPA), (DEFNET) IGA Xavier LEBACQ, Conseil général de l’armement
Stephan ROBINSON - Green Cross International, Amiral Joël DUROUX - Conseiller militaire, groupe Etienne Lacroix (France)

La synthèse des trois années a été présentée par le Professeur Michel Ricard, UNiversité Bordeaux 3.
"L'ambition de la présidence suédoise et le soutien du Ministère de la Défense français" permettent que cette réflexion engagée se poursuive et débouche sur des nouvelles actions développées par 3B Conseils. Pour les mois à venir, 5 projets sont à l'étude :
- La mise en place d’un « think tank » dédié à la problématique environnementale dans le secteur des industries à vocation militaire ou civile avec l'intervention de parlementaires français européens et des institutions européennes.
- La réalisation auprès des acteurs majeurs du secteur - d’une enquête pour mieux hiérarchiser les priorités normatives perçues par les industriels de la défense et de l’environnement face aux nouvelles contraintes des marchés.
- Le développement du médiablog de veille internationale lancé en 2008 avec la création d’un forum de discussion réservé aux membres et aux partenaires pour mettre en commun les bonnes pratiques et assurer le suivi des relations institutionnelles.
- Une plus grande place à l'éducation avec le développement d'une partie environnementale dans le classeur "La défense au service de la paix : Education à la citoyenneté de l'UNESCO et du ministère de la défense.

La conclusion d'Eric Lucas, représentant le Ministre de la Défense, après avoir rappelé le Brienne de l'environnement et les objectifs du ministère pour accompagner la prise en compte de l'environnement dans la vie quotienne des armées en temps de paix et dans les opérations extérieurs, il a également donné comme objectif de poursuivre et d'amplifier l'audience du deuxième cycle de conférences au niveau européen. Les pays du bassin méditerranéen dont le Professeur Michel Ricard est le représentant de la France pour le réseau des Universités des pays de la Méditerranée pourra être associé à cette réflexion et des liens seront développés avec l'Agence de Protection Environnementale des Etats-Unis (EPA), membre du réseau (DEFNET) et le soutien de Green Cross International sera à nouveau sollicité.

Dans un premier temps, un rapport final de ce 1er cycle de conférences "Défense et Environnement" sera remis au Président de la République, à Hervé Morin, Ministre de la Défense, aux parlementaires, ainsi qu'à l’Agence européenne de défense, à l’OTAN, et aux différentes organisations internationales qui s’investissent dans cette thématique.

* Amnesty International a rendu public le 1er juillet un rapport d'enquête sur les frappes israéliennes sur la bande de Gaza en décembre et janvier 2009 et évoque des «victimes d'armes de haute précision, d'une qualité exceptionnelle», et d'autres ont été tués par des armes imprécises, «notamment des obus au phosphore blanc» qui ne devraient «en aucun cas» être utilisés dans des zones fortement peuplées : Consulter le rapport.

Les vidéos de la conférence n°3 sont en ligne sur CanalC2 et consultables 24h/24 gratuitement ICI.

Article : FRi 3B Conseils
Source : 3B Conseils / Actu environnement / Amnesty International /
Photo : Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

Plan d'action environnement du ministère de la défense

PARIS (France) – 19/12/2008 – 3B Conseils - Dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'environnement, le ministère de la défense a élaboré deux plans d'action : un plan d'action environnement et un plan d'action achats durables, qui ont été signés le 21 décembre 2007 par Hervé Morin, ministre de la Défense. Un premier bilan a été effectué le 10 décembre 2008 par le comité de suivi du plan d'action sous la présidence du directeur adjoint de cabinet du ministre de la défense dont voici les principales conclusions :
1) Un bureau environnement a été créé pour élaborer, animer et coordonner la politique du ministère de la défense dans le domaine de la protection de l'environnement.
2) Le ministère de la défense (service d'infrastructure de la défense) a réalisé un audit environnemental complet de "4 sites pilote" : l’Ecole polytechnique, le camp de l'armée de terre de Mailly, la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy et le parc d'hydrocarbures du Lazaret, près de Toulon. Le ministère a par ailleurs lancé une série d'audits énergétiques et eau sur 23 sites du ministère de la défense (régiments, bases aériennes, base navale, hôpital militaire). Enfin, le ministère de la défense a établi en juillet 2007 le bilan carbone de son principal site d'administration centrale. Tous ces audits seront suivis d'opérations d'optimisation (mise en place de compteurs, rénovation des réseaux d'eau, amélioration des contrats de gestion des déchets...) en 2009.
3) Le ministère de la défense a lancé 25 opérations de construction intégrant les standards de haute performance énergétique (HPE) pour la période 2008-2010.
4) Dans le domaine de l'armement, 6 opérations d'armement (engins de débarquement amphibie, cargo avion léger, système intégré de défense NRBC Nucléaire, radiologique, biologique et chimique...) entrant en stade de préparation en 2008 prennent désormais en compte la performance environnementale.
5) S'agissant de la politique d'achat durable, une mission achats a été créée pour promouvoir les achats éco et sociaux responsables (mise à disposition de clausiers, mise en ligne de guide sur intranet). 300 acheteurs ont été formés en 2008 à l'achat durable.
Article : FR / SLG 3B Conseils
Documents de référence : Ministère de la Défense

Quelle réhabilitation pour les sites désignés par la carte militaire ?

PARIS (France) - 25/07/2008 - 3B Conseils - François Fillon a annoncé hier que le gouvernement prévoyait de supprimer 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009 pour atteindre l’objectif de réduction de 54.000 emplois civils et militaires d’ici six ou sept ans, selon les préconisations du Livre blanc de la Défense. La nouvelle carte militaire prévoit 33 déménagements de régiments d'une ville à l'autre. L'armée de terre paiera le plus lourd tribut avec 20 régiments et bataillons supprimés. Pour l'armée de l'air, 11 bases vont être fermées. La Marine va elle perdre une base aéronavale (celle de Nîmes-Garons). Parmi les sites les plus importants amenés à disparaître, se trouve la base aérienne 128 de Metz (2.500 personnes et fermeture annoncée après 2011). Dès 2009, le gouvernement prévoit de fermer le 57è régiment d'artillerie de Bitche (Moselle, 1.138 personnes), le 601è régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais, 730 personnes), la base aérienne 101 de Toulouse, le 12è régiment d'artillerie d'Haguenau (664 personnes, Bas-Rhin). Le Premier Ministre a promis "320 millions d'euros de subventions d'investissement" pour soutenir les communes concernées. Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a annoncé "d'autres dispositifs d'accompagnement, d'une amplitude au moins égale" aux 320 millions promis.
Le 8 mai 2008 Michel Moreigne, sénateur de la Creuse (Limousin), dans une Question écrite (n°4390) au ministre de la défense s’interrogeait sur la redistribution et la réaffectation des implantations militaires car des hectares de terrains, de bâtiments, casernes et établissements seront vacants à moyen terme. Il rappelait que « la reconversion de ces friches ne pourra être réalisée qu'après la dépollution des sites. Un éventuel transfert de propriété n'est possible qu'après constatation de leur mise aux normes environnementales. Cependant, l'élimination tant de l'amiante sous ses différentes formes que des hydrocarbures et des produits dangereux ou toxiques présents dans les sols nécessite une durée et des moyens importants».
Voici la réponse du ministre publiée sur le site du ministère de la Défense le 10 juillet 2008 :
« Le ministère de la défense conduit une politique immobilière visant notamment à rationaliser le nombre de ses emprises, à regrouper ses services et, le cas échéant, à céder les immeubles ainsi libérés et devenus inutiles aux armées. Quel que soit le cadre dans lequel interviennent les opérations de cession, les emprises concernées font l’objet d’une obligation de dépollution. Cette obligation peut être de deux ordres : les dépollutions systématiques (amiante, hydrocarbures, plomb...) et les mesures adaptées aux projets de reconversion des emprises, c’est-à-dire la dépollution pyrotechnique et le démantèlement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont la réalisation totale ou partielle s’impose selon la destination du bien cédé. S’agissant des dépollutions systématiques, le ministère de la défense fait réaliser sur ses emprises des diagnostics environnementaux par des entreprises homologuées afin de s’assurer de l’absence de pollution. Ces diagnostics s’appuient sur des éléments historiques. Pour ce qui concerne les pollutions pyrotechniques, le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs dispose que les terrains militaires ne peuvent être aliénés qu’à la condition que les autorités militaires aient au préalable réalisé une étude historique destinée à déterminer s’il existe des matières ou objets explosifs dans le sous-sol ou le sol des sites concernés.
En cas de nécessité, le ministère de la défense doit ouvrir un chantier de dépollution pyrotechnique et en confier la réalisation (diagnostic et travaux), sauf exception (Les opérations relatives aux munitions chimiques sont réalisées par les services de l’Etat), à une entreprise dans le cadre d’un marché, dans le respect des règles de sécurité fixées par le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005.
Aux termes des dispositions du décret du 26 octobre 2005, un chantier de dépollution pyrotechnique doit faire l’objet d’une étude de sécurité réalisée par l’entreprise titulaire du marché, préalable à l’exécution des travaux du chantier. Cette étude de sécurité pyrotechnique a pour objectifs d’identifier, en fonction des familles de produits détectés ou présumés présents, toutes les possibilités d’accidents pyrotechniques, d’établir, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques courus par les travailleurs et par les tiers, ainsi que de déterminer les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences. Ces informations techniques et administratives permettent à l’inspection du travail dans les armées de s’assurer que les opérations se dérouleront dans les meilleures conditions de sécurité. Le recours aux équipes militaires NEDEX (neutralisation, enlèvement et destruction d’explosifs), qui doit rester exceptionnel, s’effectue conformément aux termes de l’instruction n° 1438 du 28 juillet 2006 relative aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés par du personnel militaire et civil du ministère de la défense dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique. S’agissant enfin des installations classées pour la protection de l’environnement, l’obligation de remise en état d’une ICPE, lors de l’arrêt définitif d’une installation, incombe à son exploitant, conformément à l’article L.512-17 du code de l’environnement. Cet article introduit la notion de dépollution en fonction de l’usage futur du site et la mise en place d’une procédure de consultation et de négociation pour la détermination de cet usage avec les parties intéressées par la remise en état du site. L’attributaire ou l’exploitant de l’ICPE, en liaison avec les services concernés (préfectures, mairies…) devra déterminer le plus tôt possible l’usage futur du site permettant de définir le niveau de l’éventuelle dépollution à effectuer. Les ICPE peuvent faire l’objet d’un changement d’exploitation au profit de l’acquéreur. Dans cette hypothèse, le ministère de la défense a l’obligation de fournir un diagnostic précis de l’état des terrains. »
Pour plus d’informations : listes complètes et cartes du nouveau déploiement ICI
Humour : Dessin de Chimulus « avant les militaires avaient la quille maintenant ils ont les boules » ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Ministère de la Défense. Photo : le Premier Ministre et le Ministre de la Défense lors de la présentation du nouveau déploiement militaire à la presse hier.

Conservation de la faune sauvage : convention avec le ministère de la Défense

PARIS - 14/04/2008 - 3B Conseils - Mise en œuvre de la convention de partenariat entre le ministère de la défense et l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Le 9 avril 2008 s’est réuni pour la première fois le groupe national de pilotage chargé du suivi de la convention de partenariat, signée le 7 décembre 2006, entre le ministère de la défense et l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il a dressé un état d'avancement de la mise en œuvre de la convention et a fixé les axes prioritaires des acteurs Défense et ONCFS intervenant dans la gestion faunistique et cynégétique du domaine militaire pour l'année à venir. Le contrôleur général des armées Eric LUCAS, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (SGA/DMPA) a conduit la délégation Défense, constituée de représentants des états-majors, de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), de la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ), de la direction centrale du service d'infrastructure de la Défense (SGA/DCSID) et de la DMPA. Cette convention porte sur la conservation et la gestion de la faune sauvage sur les domaines militaires qui présente un intérêt faunistique et cynégétique particulièrement remarquable. Elle montre ainsi que les activités opérationnelles des forces armées sont compatibles avec une prise en compte des préoccupations de l'environnement et de gestion bien maîtrisée de la faune sauvage. Elle témoigne aussi de la volonté de gérer le patrimoine confié au ministère en veillant le plus possible aux intérêts des populations riveraines des emprises militaires. Le ministère de la défense dispose d'un patrimoine domanial très important (258 824 hectares en métropole) qui comprend des habitats et espaces naturels étendus et des plus remarquables, dont la biodiversité a pu être préservée des altérations de toute nature grâce à l'affectation aux activités militaires. De nombreux terrains sont à ce titre intégrés au réseau écologique NATURA 2000 (voir conférence N°1 Défense et Environnement du 10 juillet 2007 intervention de Pascal Vautier – Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels – Espaces naturels de France. Expériences développées avec les camps militaires en France pour la prise en compte de la biodiversité (Souge, Montmorillon, Valbonne Canjuers...). C'est le cas notamment de plusieurs grands camps comme le camp de Mailly (11 603 ha) ou le camp de Mourmelon (9 628 ha).
Dans ce cadre, 24 sites et emprises ont été ciblés comme étant des sites "pilote" pour l'application de la convention. Parmi eux figurent plusieurs grands camps en complément de ceux déjà cités : La Courtine (5 095 ha), Souge (2 350 ha), Montmorillon (1 644 ha), La Valbonne (1 200 ha), Canjuers (24 300 ha), mais aussi des emprises utilisées par la DGA comme le camp de Captieux (9 300 ha), par l'armée de l'air comme la Base de Villacoublay (135 ha), toutes les bases de l'aéronautique navale et le camp de Chateaulin (140 ha) utilisé par la gendarmerie.
Source : Ministère de la défense, 3B Conseils
Contact : Valérie STRAUS Contact : Centre de presse (DICoD)

La Défense s’engage aux côtés du Ministère de l’écologie et de la LPO pour la conservation du Gypaète barbu

PARIS (France) – 20/10/09 – 3B Conseils - Le 20 octobre 2009, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la M/er (MEEDDM), le ministère de la Défense et la Ligue pour la Protection des /Oiseaux (LPO) signent un protocole d’accord en faveur de la conservation du Gypaète barbu.

Ce rapace particulièrement menacé vit dans les massifs montagneux des Pyrénées, des Alpes et de Corse. Appelé « casseur d’os » – il consomme en effet les restes osseux des animaux sauvages ou domestiques morts et assure un rôle d‘équarrisseur naturel des montagnes. Il est perturbé par certaines activités humaines, notamment le survol d’aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, parapentes), qui peut provoquer l’abandon des nids et nuire à la reproduction de cette espèce.

Afin de préserver les populations de Gypaètes barbus, le protocole signé par le MEEDDM, le ministère de la Défense et la LPO prévoit d’éviter le survol par les aéronefs militaires des zones où ils se reproduisent (de la période d’accouplement fin novembre jusqu’à l’envol des jeunes oiseaux début août) sur la base des informations cartographiques transmises par la LPO,

Ce protocole généralise ainsi le partenariat conclu le 15 avril 2008 entre l’armée de terre , la Direction régionale de l’environnement (DIREN) Aquitaine et la LPO sur les conditions de survol des hélicoptères de l’armée de terre au dessus des Pyrénées.

Ce protocole national s’inscrit dans le cadre de la réalisation par le MEEDDM du plan national d’actions en faveur du Gypaète barbu (http// :gypaete.lpo.fr), actuellement en cours d’élaboration, qui vise à rétablir cet oiseau dans un état de conservation favorable par la mise en oeuvre d’actions concrètes telles que la préservation et la restauration de son habitat, la réduction des menaces qui pèsent sur lui, et la sensibilisation du public. Pour le ministère de la défense, ce protocole constitue une illustration de la politique menée par le ministère en matière d’environnement dont le rapport développement durable 2008 présente les principaux axes.
(www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/developppementdurable/environnement)

A la veille de l’année de la biodiversité, ce protocole est une avancée supplémentaire dans l’engagement de la France en faveur de la conservation des espèces et une réalisation concrète du Grenelle de l’environnement dont l’un des objectifs est de stopper la perte de biodiversité.

Le jeudi 15 octobre 2009, René Stephan, Ingénieur Général et sous directeur du patrimoine à la DMPA, avait annoncé cette convention, lors des Entretiens sciences et éthique 2009 pendant son intervention sur « Les actions du Ministère de la défense pour le développement durable ». Retrouvez son intervention ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Ministère de la défense / Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer / LPO

13e réunion annuelle du DEFNET (réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne)

PARIS (France) – 1/12/2008 – 3B Conseils - La réunion annuelle du DEFNET, réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne, a eu lieu, à Paris, les 6 et 7 novembre 2008.
Cette réunion était organisée par le ministère de la défense dans le cadre des manifestations officielles de la Présidence française de l’Union européenne.
Centré sur les travaux législatifs européens dans le domaine de l’environnement et leurs conséquences pour la défense, le DEFNET est, avant tout, un réseau informel ayant vocation à mettre en relation les experts chargés des affaires environnementales au sein des ministères de la défense des pays de l’Union européenne. Il cherche à faciliter la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Le but est d’inciter les ministères de la défense de l’Union européenne à accorder plus d’attention à l’actualité du droit de l’environnement afin que, d’une part, ce droit complexe soit mieux connu et que, d’autre part, les besoins spécifiques de la défense soient, lorsque cela est nécessaire, pris en considération dans les travaux législatifs, notamment dans les négociations au Conseil.
L’ordre du jour de la réunion des 6 et 7 novembre dernier était articulé autour de 4 thèmes principaux :
1. La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques dite « REACh » :
Alors que la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation débute à peine, les ministères de la défense de l’Union européenne se trouvent confrontés à deux problématiques principales : cerner l’impact réel de REACh sur leurs activités et déterminer les hypothèses dans lesquelles la possibilité d’exemption prévue au profit de la défense pourrait être utilisée. Les participants du DEFNET ont convenu de dresser un premier bilan de l’impact de REACh sur les activités de défense dans les pays de l’Union européenne.
2. La révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone : La révision de cette réglementation comporte un enjeu de taille pour la défense puisqu’il est envisagé de modifier le régime encadrant les utilisations de gaz halons dans les applications dites critiques, notamment dans les équipements de défense. La Commission européenne a associé le DEFNET à ses travaux et a organisé, à ce sujet, le 16 septembre 2008, une consultation avec des représentants des ministères de la défense de l’UE. A la lumière des échanges qui ont eu lieu à cette occasion, la Commission européenne devrait présenter prochainement des propositions de date pour le retrait des halons dans les applications de défense concernées.
3. La lutte contre le changement climatique et le paquet européen « énergie/climat » : Une discussion a eu lieu sur les premières conclusions à tirer de la conférence sur le rôle des organisations militaires dans la lutte contre le changement climatique, qui s’est tenue à Paris, du 3 au 5 novembre, et à laquelle de nombreux membres du DEFNET ont assisté. Dans un contexte marqué par les récents débats au Parlement européen sur le paquet « énergie/climat », plusieurs ministères de la défense de l’Union européenne ont entrepris des démarches pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur consommation d’énergie.
4. La proposition de directive sur la protection des sols dans l’Union européenne :
Présentée en septembre 2006, cette proposition législative vise à créer un cadre juridique communautaire pour la protection des sols. Les discussions au Conseil ont mis en évidence d’importantes divergences de vues entre Etats membres sur ce texte. Il est difficile de dire, à ce jour, les obligations qu’imposera, au final, cette directive. Si elle est adoptée, cette directive aura assurément des conséquences pour les ministères de la défense, dont certaines activités ont un impact sur l’état du sol.
Pour plus d’informations sur le DEFNET, consulter le site internet : www.eudefnet.com

Article : GM Ministère Défense

Ministère de la Défense : gestion environnementale de la flotte automobile

PARIS (France) – 6/3/2009 – 3B Conseils – Le ministère de la Défense vient de recevoir la livraison des derniers véhicules de sa flotte et s’impose en précurseur en lançant la gestion de son parc automobile en ligne grâce à des outils, tels que iManage et iReport, permettant aux correspondants du ministère de la Défense de piloter et de suivre la flotte ainsi que chaque véhicule. Cette gestion a permis d’économiser 3 millions d’euros de carburant par an (- 3 000 000 litres/an), de réduire le coût d’exploitation global de la flotte de 25%, et de diminuer de 20% les émissions de CO2 (soit 4 700 tonnes en 1 an) grâce au recours à des véhicules dotés de motorisations nouvelles à faible émission de CO2. Pour ce marché de 360 millions d’euros sur six ans, le ministère de la Défense a volontairement fait le choix d’une location de véhicule avec option d’achat. Les véhicules sont dotés de motorisations nouvelles à faible émission de CO2, telles que les motorisations 1.4L Hdi du constructeur français PSA Peugeot Citroën.
C’est en décembre 2006 que le ministère de la Défense a choisit la division GE Capital Solutions pour le financement, la maintenance et la gestion de cette flotte automobile de plus de 20 000 véhicules. A raison d’environ 1500 véhicules par mois, GE Capital Solutions Fleet Services a assuré la livraison de quelques 20 120 véhicules particuliers et utilitaires sur une période de 13 mois. Ces véhicules ont été livrés sur plus de 550 sites appartenant au ministère de la Défense. Le bon déroulement de ces livraisons s’est accompagné d’un programme de formation de 662 correspondants locaux du ministère de la Défense.
GE Capital Solutions regroupe en France les activités de plusieurs entités : GE Capital Solutions Equipement Finance (financement de biens d’équipement), GE Commercial Distribution Finance (financement de stocks de distributeurs), et GE Capital Solutions Fleet Services (location longue durée et gestion de parcs automobiles). En France, GE Capital Solutions compte 150 000 clients, représentant € 6 milliards d’encours, et gère plus de 100 000 véhicules.
Rappelons par ailleurs que le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et ses partenaires ont lancé mercredi à Genève une initiative globale d'économie de carburant, appelée "Global Fuel Economy Initiative" (Initiative globale d'économie de carburant), qui appelle les gouvernements et l'industrie automobile à réduire de moitié la consommation mondiale de carburants pour diminuer les émissions de CO2. Cette initiative pourrait permettre d'économiser 6 milliards de barils de pétrole et de 2 gigatonnes de CO2, grâce aux techniques existantes, ont indiqué le PNUE, l'Agence internationale de l'énergie (AIE), le Forum international du Transport et la Fédération internationale de l'Automobile. La flotte mondiale devrait être multipliée par trois d'ici 2050, en particulier dans les pays en développement.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / Le Point / GE Capital Solutions / PNUE / 3B Conseils

Défense et droit de l’environnement : DEFNET

BRUXELLES (Belgique) – 18/08/2008 – 3B Conseils – Le droit environnemental français est majoritairement d’origine communautaire et devrait s’accroître, si l’on considère le retard de notre pays en transposition des directives européennes.
Devant la multiplication et la complexité croissante des propositions législatives communautaires dans le domaine de l'environnement, les représentants des ministères de la défense de plusieurs Etats membres de l'Union européenne (initialement: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) ont décidé, au début des années 2000, d’améliorer leurs échanges sur les questions d’environnement en créant le réseau DEFNET (Defence Network).
DEFNET a un caractère informel, ses membres se réunissent une fois par an. C’est la France (ministère de la défense) qui accueille cette année le DEFNET. La participation est ouverte à tous les Etats membres de l'Union européenne. La présidence du DEFNET est actuellement assurée par le ministère de la défense britannique. Le DEFNET permet de mettre en relation des experts chargés des affaires d’environnement au sein des ministères de la défense et d’effectuer une veille croisée de l’actualité juridique européenne dans le domaine de l’environnement. Il favorise ainsi la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives législatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Le but est d’inciter les ministères de la défense à intervenir auprès de leurs autorités nationales respectives afin que les préoccupations liées à la défense soient, le cas échéant, prises en compte dans les positions qu’elles exprimeront au niveau du Conseil de l’Union européenne, lors des négociations. Ces dernières années, le DEFNET s’est mobilisé autour de plusieurs réglementations qui affectent directement ou indirectement le secteur de la défense (règlement REACh, dont l’origine remonte au début des années 2000 ; réglementation communautaire relative aux transferts de déchets révisée en 2006 ; nouvelle directive-cadre relative à la protection du milieu marin, dite « stratégie marine », adoptée en 2008).
Actuellement, le DEFNET suit les travaux de révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone ou des évolutions des normes anti-pollution applicables aux véhicules à moteur (normes « Euro ») ou de celles relatives à la qualité des carburants.

Le DoD (ministère de la défense américain) participe aux réunions du DEFNET en tant qu’observateur.

Pour plus d’informations sur le DEFNET, consulter le site internet : ICI

Article : SLG 3B Conseils / GM Direction des Affaires Juridiques
Documents de référence : Ministère de la Défense français / DEFNET / 3B Conseils

Les premières rencontres défense biodiversité

Les terrains militaires français sont par nature de lieux à l'accès réglementé. De fait, ils ont échappé à l’étalement urbain, à certains modes d’agriculture intensive et à l’industrialisation. Ils présentent de ce fait un intérêt majeur sur le plan de la faune et de la flore.

Le ministère de la défense français a donc organisé les premières rencontres défense biodiversité le mercredi 2 juin 2010 à Paris. Ces rencontres réunissaient les services environnement du ministère de la défense, le MEEDDM, l’Office national des forêts (ONF), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Fédération des conservatoires des espaces naturels (FCEN).

Elles avaient pour objectif d’échanger sur les modalités de protection de la biodiversité sur les 250 000 hectares de terrains militaires, sur les réussites mais également sur les difficultés.

Pour préserver cette biodiversité, le ministère a développé des accords de gestion écologiques avec trois principaux opérateurs :
- l’office national des forêts (ONF)
- l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- les conservatoires des espaces naturels (CEN).

Ces partenariats ont pour objet d'assurer la conciliation - dans le cadre de plan de gestion concerté – entre les activités de manœuvres et de tirs et la protection de la faune et de la flore. Ces plans de gestion comportent des actions d’expertise, des actions de gestion (débroussaillage, restauration de pelouse sèche, création d’une ferme de 550 ovins sur le camp de la Valbonne (Ain) et de sensibilisation.

Natura 2000 :
Depuis 2007, 20% des terrains militaires français sont classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité "Natura 2000". Ces rencontres ont permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de Natura 2000 sur les terrains militaires et les mesures réalisées dans le cadre des DOCOB (documents d’objectifs).

Un Système d’information géographique défense (SIG) appliqué à la biodiversité :
Le Ministère va se doter d’un outil cartographique qui permettra de connaitre pour chaque implantation défense les différents classements naturels applicables et leurs règles.

Cette journée a permis de mettre en évidence la stratégie du ministère de la défense en matière de biodiversité (conventions écologiques, outils et constitution d’un réseau de référents biodiversité).

Chiffres repères :
- Premier utilisateur du patrimoine de l'État (250 000 ha)
- 20% de terrains militaires classés Natura 2000,
- 105 conventions avec l’ONF
- 12 conventions de gestion cynégétique avec l’ONCFS
- 11 conventions de gestion écologique avec les conservatoires des espaces naturels terrains.

Article RH 3B Conseils

Sources : Ministère de la défense / SGA / DMPA (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Soirée-débat : « Les achats du ministère de la Défense, hors armement » à l'Ecole Militaire

Le 29 septembre prochain à partir de 20h30 se tiendra à l’Amphithéâtre Louis de l’Ecole Militaire une soirée-débat sur le thème : « Les achats du ministère de la Défense, hors armement. », organisée par l’Association des entreprises partenaires du ministère français de la Défense.

Le ministère de la Défense est le premier acheteur de l’Etat concernant les achats de fonctionnement hors armement (fournitures de bureau, matériel informatique, alimentation, etc.) avec 4 milliards d’euros d’achat annuel sur les 10 milliards d’achats interministériels. Cette soirée a pour but de mieux faire comprendre aux responsables d’entreprises, de la TPE au grand groupe, la politique d’achat du ministère de la Défense, et ce, dans le cadre de la Mission Achats visant à doter le ministère d’une organisation « achats » conduisant à une performance économique et une professionnalisation renforcées.
Jean Bouverot, Chef de la Mission Achats et Responsable ministériel des Achats de la Défense, présentera cette nouvelle politique.

Dans le cadre de son activité « Défense et Environnement », 3B Conseils soutien cette initiative qui permet de resserrer les liens entre le ministère de la Défense et le monde de l'entreprise.

Vous pouvez retrouver une présentation de la soirée-débat sur le site de l’association et vous inscrire en cliquant sur le lien. (Attention ! La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 septembre 2009).

Article : RL / 3B Conseils
Source : Association des entreprises partenaires du ministère de la Défense / 3B Conseils
Photo : Wikipédia

Terrains militaires : l'Etat veut mieux gérer et rationaliser ses installations.

BREST (France) - 18/06/2010 - 3B Conseils - Depuis plusieurs années l'Etat est à la recherche de recettes nouvelles qui lui permettront de réduire la dette ou tout simplement de financer ses nouveaux projets.
C'est donc un programme d'envergure de cessions de bâtiments, terrains ou friches tant civils que militaires qui a été initié, sur l'ensemble du territoire. L'État essaie ainsi de mieux gérer et rationaliser ses installations. Tous ministères confondus, ce sont 1 700 bâtiments et terrains qui doivent être vendus d'ici 2013. Depuis 2003, l'État a ainsi réalisé plus de trois milliards d'euros de ventes.

Au total, les surfaces immobilières de l'État ont été réduites de 184 000 mètres carrés au cours des trois dernières années et il est prévu d'en céder 500 000 entre 2010 et 2012.

Entre réforme des cartes militaire et judiciaire, regroupement des services, externalisation de certaines activités, de nombreux immeubles n'ont plus d'utilité pour l'État. Parmi les plus récentes possessions du ministère de la Défense mis en vente figure le terrain militaire d'Idron dans le département des Pyrénées-Atlantiques, acquis pour partie par la commune où il est situe.

Un rappel de la procédure d'acquisition :

Avant que le bien de l'État ne soit proposé sur le marché, la cession est d'abord proposée à la collectivité locale par la direction départementale des finances publiques et les administrations compétentes. La collectivité a un délai de deux mois pour se prononcer. Si la commune conteste la valeur du bien, évaluée par rapport aux prix du marché, elle peut saisir le juge de l'expropriation pour demander de fixer un prix.

Si la commune ne fait pas jouer son droit de priorité, le bien est proposé dans le cadre d'un appel d'offres. Les cessions sont alors réalisées au plus offrant sous réserve que leur proposition se situe au-delà de la valeur domaniale.

Certains biens, comme des casernes ou des terrains militaires peuvent quant à eux être cédés pour l'euro symbolique en contrepartie de pertes (revenus, emplois, etc.) pour la commune. Parfois, un problème peut surgir. Ainsi le camp militaire d'Idron a été acquis pour partie par la commune. Le reste du camp devra être dépollué par l'armée avant que la commune ne se porte acquéreur.

Un projet exemplaire à Brest : le Plateau des capucins

C'est dans ce cadre que le ministère de la Défense avait rétrocédé à Brest métropole océane certaines de ses propriétés foncières.

Durant de nombreuses décennies, les activités maritimes liées au secteur de la Défense ont été le moteur incontournable de l'économie et de l'emploi sur l’agglomération brestoise. La restructuration des industries de la Défense nationale engagée dans les années 1980, a conduit les acteurs brestois à faire face à de profondes mutations.

Au-delà de cette nécessaire adaptation du bassin d’emploi brestois et de son tissu industriel aux réalités économiques et géostratégiques, ce nouveau défi posé à Brest et à ses acteurs politiques et économiques est devenu une réelle opportunité : celle d'une redéfinition globale de stratégie pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.



Lieu emblématique de l'activité industrielle militaire et navale, l’espace Penfeld à Brest constitue un site exceptionnel. De vastes espaces militaires y ont été transférés à la collectivité depuis 2005.

Depuis 2002, la « Mission Penfeld », placée sous la co-présidence du Président de Brest métropole océane, François Cuillandre et du Préfet du Finistère, Pascal Mailhos a défini trois secteurs distincts et complémentaires devant être réaménagés :
- le Port du Château, le port d'escale et de plaisance en eau profonde de 13 hectares,
- les Capucins, site de 16 hectares en centre-ville appelé à devenir à moyen terme, un nouveau quartier métropolitain,
- le Salou (Nord Penfeld), 43 hectares appelé à devenir à long terme une zone économique à dominante maritime.

Lire l'intervention de Michel Morvan de BMO sur "la reconversion d'un ville portuaire " lors de la conférence de Défense et Environnement du 10 juillet 2007.

Le Port du Château a été la première opération réalisée et livrée le 2 mars 2009 (voir article du blog du 17 avril 2009) avec ses 650 mètres de digue de protection et 750 nouvelles places pour les bateaux, pour un coût de l’ordre de 27 millions d’euros.

Désormais après les opérations de dépollution du site par la Marine nationale, lesquelles seront terminées d'ici à la fin 2010, la propriété du plateau des Capucins sera transférée intégralement à la collectivité qui a engagé par ailleurs les actions en vue de l’aménagement du Plateau des Capucins. Cette opération doit s’étaler sur une période de dix années.

Ce secteur de la ville situé sur la rive droite de la Penfeld et jouxtant le quartier de Recouvrance, est appelé à devenir à la fois la vitrine de la politique de Brest métropole océane en matière de développement durable et également le nouveau quartier à vocation métropolitaine et de centre ville.

Sur le plan spatial la zone à réaménager doit se diviser en deux parties distinctes :
- celle d’anciens ateliers de l’arsenal qui accueillera des activités innovantes, culturelles et économiques,
- celle plus proprement du Plateau où devrait être réalisé un programme immobilier de 560 logements, un hôtel, une zone commerciale et tertiaire et un parking souterrain de 700 places.

C’est ce dernier point qui fait l’objet de l’attention particulière de BMO en ce moment puisque la Communauté urbaine a invité de nombreux investisseurs potentiels nationaux et locaux à définir ensemble les perspectives, les orientations les enjeux urbanistiques, architecturaux et d’intégration du projet sous le prisme du développement durable.
Une première réunion de ce type s'est tenue le 10 juin dernier, avec un succès plus qu'exceptionnel puisque 120 investisseurs s'étaient déplacés. Une seconde réunion de ce genre se déroulera à l’automne.

L’objectif pour cette première tranche du projet est clairement posé avec une ouverture à la commercialisation à la fin 2010 pour une livraison des premiers programmes deux ans plus tard, fin 2012. Parallèlement le chantier du tramway aura été fini et la ligne traversera les capucins.

Dès à présent et dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la rive droite de Brest avec le plateau des Capucins et la liaison tramway, une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (Opah-Ru) va être engagée sur le parc immobilier du quartier de Recouvrance, visant à améliorer la qualité et le confort des logements du quartier et à traiter les situations d'habitat dégradé.



Article RH 3B Conseils

Sources : BMO / le Télégramme/ ministère de la Défense
Photo SGA/ministère de la Défense

Le ministère de la Défense et la stratégie nationale de développement durable

PARIS (France)-22/04/2011-3B Conseils. La stratégie nationale de développement durable (SNDD) est le cadre national de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs de la Nation, privés et publics, comme le ministère de la Défense, pour les aider à structurer leurs propres projets et politiques autour de choix stratégiques et d’indicateurs de développement durable. Elle a été établie en cohérence avec la stratégie des instances européennes, les engagements du Grenelle de l’environnement et les engagements internationaux de la France.

La nouvelle SNDD 2010-2013 a été adoptée le 27 juillet 2010. Elle pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable. La crise économique et financière enjoint de construire un nouveau modèle qui prenne en compte sur le long terme les enjeux environnementaux et les exigences du développement durable. Tant les politiques de relance que les travaux plus prospectifs ouvrent des pistes pour une économie plus solidaire, plus sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, espace…) et décarbonée.

La stratégie française s’attache à préserver l’équilibre entre les dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable. À cet égard, les dimensions culturelles humaines et sociales sont des éléments déterminants.

La stratégie nationale s’articule autour de neuf défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’actions pour aller vers une économie verte et équitable :

• La consommation et la production durables
• La société de la connaissance
• La gouvernance
• Le changement climatique et les énergies
• Le transport et la mobilité durables
• La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
• La santé publique, la prévention et la gestion des risques
• La démographie, l’immigration, l’inclusion sociale
• Les défis internationaux en matière de développement durable et la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Pendant toute l’année 2009, cette stratégie ainsi que ses indicateurs, qui s’inscrivent dans la continuité des réflexions de la commission Sen-Stiglitz-Fitoussi, ont fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des ministères, dont le ministère de la Défense, mais aussi avec tous les acteurs socio-économiques, en élargissant cette consultation par Internet et par une série d’ateliers de concertation et d’avis, notamment ceux du Comité de suivi du Grenelle et du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Achetons un futur durable !

Ces dernières années de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.

En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l'article 6 de la Charte constitutionnelle de l'environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :

• Afin d'assumer pleinement leurs responsabilités
• Pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables
• Pour sensibiliser les citoyens, par l'exemplarité des réalisations, aux actions d'une consommation durable

Le Plan national d'action pour des achats publics durables a pour objectif de faire de la France l'un des pays de l'Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.

Il répond, dans son contenu et sa structure, à un engagement européen.

Il a été adopté au terme d'un processus combinant concertation interministérielle et consultation publique.

Il constitue une référence qui a vocation à fédérer tous les efforts, ceux des acheteurs publics (État, collectivités locales, établissements publics, sociétés publiques), comme ceux des opérateurs économiques. Ces acteurs, dont le ministère de la Défense, ont été impliqués dans la préparation du Plan ; ils le seront dans le déploiement des actions et leur évaluation.


Article MG 3B Conseils

Sources : SGA et ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Lire d’autres articles en rapport avec le développement durable.

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La 2eme Conférence Défense et Environnement en détail

A moins d’un mois de la fin de la présidence slovène et du commencement de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la 2ème conférence "Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser", à traiter des "Nouveaux enjeux environnementaux des états-majors et des industriels européens de l'armement en temps de paix, dans le cadre de conflits et posts-conflits armés " .Les intervenants ont présenté respectivement :
- Dr Luigi ALCARO : REDCOD, les travaux de recherche sur les armes et munitions de la première et deuxième guerre mondiale immergées en Basse Adriatique (voir documentaire)
- Général Bertrand BINNENDIJK : les avancées de la convention d'interdiction des bombes à sous munitions signée à Dublin (19 au 30 mai 2008) et la position française
- Colonel Jean-Jacques BOREL : les dimensions environnementales de l'Armée de l'Air et les enjeux pour l'avenir
- Christophe BOUVIER : le fonctionnement du PNUE dans trois des six axes prioritaires et les exemples de dommages environnementaux au Liban, en Afghanistan
- Christian BUCHET : points de repère et synthèse générale
- Jean-François BUREAU : les engagements de l'OTAN relatifs à l'environnement et les contraintes en opérations dues au relief notamment en Afghanistan
- Colonel Jean-Marie CLAMENT, Amiral François DUPONT ont rappelé les pratiques élaborées depuis une dizaine d’années
- Gilles FERNANDEZ : la démarche de la DGA pour prendre en compte l’environement dans la conception d’armement sans brider l’action
- Laurent GALTIER le Projet CONERAV, Thierry GARCIN : les relations internationales et les aspects géostratégiques cadrage;
- Général Jean-Pierre BANSARD représentant le Général Jean-Louis GEORGELIN : la stratégie de la Défense et l'environnement
- André-Jean GUERIN : Medad et Ministère de la Défense : une coopération qui se développe
- Général Laurent LABAYE discours d'ouverture
- Xavier LEBACQ : point sur la nouvelle mission démantèlement des armes et matériels
- Patrick LEGRAND : positions écologiques, écoute et réactions
- Eric LUCAS a rappelé les engagements (novembre 2007) et les contraintes du Ministère de la défense pour l’environnement
- Général Carlo MAGRASSI l’Agence européenne de défense
- Hervé MAZEAS : l’écoconception des navires et les collaborations avec la DGA et l’industrie civile
- Taisei MIURA : Vision et expériences de Veolia Propreté dans le domaine de la défense
- Igor NERED : Défense et Slovénie à l’heure de la présidence du Conseil
- Amiral Bruno NIELLY : les enjeux européens des industriels, notamment ceux de la marine
- Jean PELIN : estimation du coût pour les industries civiles des applications Règlement REACH
- Amiral Jean RIOU : :la surêté environnementale et les hommes
- Stephan ROBINSON : expériences croisées Russie et USA pour les armes et matériels de l’Héritage de la guerre froide et place de l’opinion publique
- Frédéric TOSTAIN : la gestion environnementale des sites militaires et la gestion de la fin de vie des avions
Placée sous le haut parrainage du Ministre de la défense, avec le patronage de la Commission nationale française pour l'Unesco, en partenariat avec l'IHEDN, la Conférence n°2 était réalisée avec les soutiens de DCNS, Veolia Propreté, Sita Suez, DGA et Cilas, avec la participation de Green Cross.
Remerciements à Patrice Hernu, Conseiller du Président de l'IHNES qui a mis en ligne le documentaire REDCOD avec l'aimable autorisation de l'ICRAM et aux Cahiers de la sécurité qui ont publié la synthèse de la 1ère conférence du 10 juillet 2007.
Le cycle de 3ème conférence Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser est conçu et organisé par 3B Conseils, bureau d'études et de communication scientifique et financière.

La BNEA, une association pour une meilleure coordination des activités de la marine britannique

PRESENTATION DE LA BNEA

LONDRES (Royaume-Uni)-21/04/2011-3B Conseils. Depuis maintenant 31 ans, l'association pour l’équipement de la marine britannique (BNEA, British Naval Equipment Association), est l’une des six associations de la Société des Industries Maritimes (SMI, Society of Maritime Industries).
Elle est dédiée aux besoins du secteur industriel de la défense navale et maritime britannique.
Cette association professionnelle qui s’intéresse au marché, est au service des entreprises qui construisent, entretiennent et modernisent les navires de guerre ou fournissent l’armée en armes et autres équipements navals. Elle propose également des services de conception, de conseil et de financement pour le marché naval. Son rôle est aussi de défendre les intérêts des membres de la SMI.

LE ROLE DE L’ASSOCIATION

La BNEA défend et soutient les intérêts de toutes les entreprises britanniques de la SMI qui exercent leur activité dans les secteurs industriels connexes à la défense navale. Elle les aide également à développer leur activité commerciale tant sur le plan national qu’à l’export.

QUI PEUT DEVENIR MEMBRE DE LA BNEA ?

Les entreprises qui font partie de la SMI et qui déclarent s’intéresser au marché industriel de la défense navale deviennent automatiquement membre de la BNEA sans frais d'adhésion supplémentaires. Toutes les entreprises sont les bienvenues quelle que soit leur importance. Leurs produits et services couvrent tout ce qui peut être associé à des navires de guerre modernes, des sous marins, et autres navires gouvernementaux.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BNEA

Le Conseil de l’Association est composé de 18 représentants des entreprises membres de la SMI qui s'intéressent principalement à la BNEA. Il se réunit tous les deux mois pour débattre des questions de politique et aborder les sujets d’intérêt ou d’inquiétude dans le domaine de la défense maritime.

Liste des membres du conseil d’administration

CE QUE L’ADHESION APPORTE AUX MEMBRES DE LA BNEA

La SMI a quatre objectifs principaux qui se concentrent sur:

• La promotion et le soutien aux entreprises de défense nationale et à l’export naval et maritime. Pour ce faire elle met en contact les entreprises et les organismes d’export gouvernementaux, aide les entreprises à obtenir des licences d’exportation, propose des services d’orientation et de formation sur les meilleures pratiques en matière d'exportation, organise des séminaires, des conférences et des ateliers, obtient des fonds du gouvernement britannique et des subventions pour les entreprises, organise et accompagne les principaux groupes britanniques lors d’expositions et de foires commerciales à l’étranger, gère des missions commerciales en interne et en externe et assure la promotion de la compétitivité liée à l’innovation et à l’amélioration de la productivité.

• L’amélioration constante de l’environnement commercial en Europe et au Royaume-Uni pour les entreprises connexes à l’équipement naval et maritime de défense. Pour ce faire elle soutient les entreprises dans l’application difficile et discriminatoire de certaines règlementations, entreprend des actions de lobbying afin d’obtenir des modifications bénéfiques aux entreprises sur les questions fiscales et réglementaires par le biais du Conseil des Industries de la Défense, favorise les relations avec les groupes parlementaires du Royaume-Uni en lien avec le domaine maritime ainsi que les échanges entre les industries du secteur de la défense maritime et les ONG européennes et britanniques et enfin assure le suivi de la législation européenne et britannique applicable au secteur maritime.

• L’amélioration de la communication et l’extension du réseau du secteur maritime. Pour ce faire elle organise régulièrement des briefings, des présentations et des repas d'affaire afin de mettre les différents acteurs du secteur en relation, elle collecte et diffuse les informations du ministère de la Défense et les données pertinentes pour l’industrie de la défense maritime et contribue à la publication de l’annuaire annuel.

• L’offre de services de marketing et autres prestations aux entreprises de la SMI. Pour ce faire elle assure la promotion des produits et services à travers un site Internet interactif et un portail web de l’industrie, publie régulièrement une circulaire d'informations marketing concernant le secteur naval et diffuse les informations officielles et des informations sur les entreprises dans la newsletter mensuelle de la SMI et dans des brèves publiées sur ses sites web.

Le directeur de la BNEA et des programmes de la SMI est Christopher McHugh.

Une telle association à l’échelle européenne permettrait de coordonner et mutualiser les efforts des pays de l’union en ce qui concerne le démantèlement des navires de guerre, par exemple, et de rentabiliser ces opérations en traitant de plus gros volumes et en réduisant les coûts. C’est d’ailleurs ce que M. Michel Grall, rapporteur et député du Morbihan, a préconisé dans son rapport du 16 mars 2011 sur la fin de vie des équipements militaires à la commission de la défense nationale et des forces armées.

Article MG 3B Conseils

Source: BNEA, compte-rendu N°30 de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Lire d'autres articles sur le Royaume-Uni, la Royal Navy ou le démantèlement des navires.



La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce blog-médias sans autorisation préalable de 3B Conseils et mention de leur origine, leur date et leur auteur est strictement interdite et sera susceptible de faire l’objet de poursuites.

The importance of Military Organizations in Protecting the Climate

PARIS (France) – 7/11/2008 – 3B Conseils -La conférence internationale "The importance of Military Organizations in Protecting the Climate" s'est tenue à Paris, du 3 au 5 novembre 2008 (programme ICI). Organisée à l'initiative de Département de la Défense américain (US DoD), elle est couplée avec la réunion annuelle du DEFNET (réseau informel d'experts "environnement" des ministères de la défense de l'Union européenne que nous vous présentions le 18 août 2008), qui est organisée par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, à Paris, les 6 et 7 novembre 2008. Le but principal de cette conférence internationale était d'offrir un forum de discussion aux acteurs qui sont confrontés aux défis technologiques à relever pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la défense dans son ensemble.
Le DoD américain participe aux réunions du DEFNET en tant qu'observateur. DEFNET a un caractère informel, ses membres se réunissent une fois par an. La participation est ouverte à tous les Etats membres de l'Union européenne. La présidence du DEFNET est actuellement assurée par le ministère de la défense britannique. Le DEFNET permet de mettre en relation des experts chargés des affaires d’environnement au sein des ministères de la défense et d’effectuer une veille croisée de l’actualité juridique européenne dans le domaine de l’environnement. Il favorise ainsi la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives législatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Ces dernières années, le DEFNET s’est mobilisé autour de plusieurs réglementations qui affectent directement ou indirectement le secteur de la défense (règlement REACh, dont l’origine remonte au début des années 2000 ; réglementation communautaire relative aux transferts de déchets révisée en 2006 ; nouvelle directive-cadre relative à la protection du milieu marin, dite « stratégie marine », adoptée en 2008).
Actuellement, le DEFNET suit les travaux de révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone ou des évolutions des normes anti-pollution applicables aux véhicules à moteur (normes « Euro ») ou de celles relatives à la qualité des carburants.
Géraud Montagut, membre du comité scientifique du cycle de conférence « Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » et représentant du ministère français de la Défense au DEFNET, est intervenu lors de cette manifestation.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : 3B Conseils

Influence d'Eva Joly sur la Défense

photo des 9 Alphajet de la Patrouille de France (Cédric Cousseau - Le Nouvel Obs)

Paris (France-UE) - 15/07/2011 - 3B Conseils - BB. Brillante auditrice de la 46è session de l'IHEDN (institut des Hautes études de la défense nationale), Eva Joly, députée européen, élue le 12 juillet par les militants d'Europe écologie - Les Verts, comme candidate à la présidence de la République Française, aura un oeil vigilant sur la Défense où l'environnement est au coeur des métiers de l'industrie, mais aussi des Etats Major (cf pour la Marine la création du passeport vert).

Les gouvernements ont des contraintes budgétaires qui nécessitent une coopération européenne et un dialogue renouvelé avec les instances telles que la celle de la NAMSA (OTAN) pour le démantèlement des engins, des munitions... mais aussi une opinion publique à prendre en compte (voir le rapport interministériel de l'IGA Xavier Lebacq).

La gestion environnementale est devenue pour des nombreuses entreprises comme DCNS, des sociétés comme Veolia, Suez... ou le Ministère de la Défense français avec la Direction du patrimoine et la DGA (voir ou revoir (ici) les conférences de Défense et Environnement) un enjeu économique.

Elue lors des élections européennes, Eva Joly est présidente de la commission du Développement du Parlement européen. Elle est auteur de quatre rapports depuis 2009, dont un sur la gouvernance fiscale. L'acte de 1976 relatif à l'élection des eurodéputés ne cite pas la conduite d'une campagne présidentielle parmi les situations incompatibles avec un mandat européen. Reste le problème du temps lié à celui de l'investissement dans les activités parlementaires où elle est particulièrement assidue aux séances plénières avec 71,55% de bulletins de présence.

Les déclarations à remettre en perspective :
L'AFP rapporte les propos d'Eva Joly prononcés hier, en marge d'un rassemblement pour les valeurs de la République : "J'ai rêvé que nous puissions remplacer ce défilé militaire par un défilé citoyen où nous verrions les enfants des écoles, où nous verrions les étudiants, où nous verrions aussi les seniors défiler dans le bonheur d'être ensemble, de fêter les valeurs qui nous réunissent".

D'après Le Nouvel Observateur.fr, l'ex-magistrate, n'a pas fait cette déclaration dans le cadre de la réunion regroupant associations syndicales, politiques et de Résistants pour "éviter les soupçons de partialité", mais en réaction au passage d'une colonne de chars et de véhicules blindés de l'armée place de la Bastille. Pour elle, "il y a une antinomie" entre le passage de chars sur cette place et les discours qu'y ont prononcé jeudi les anciens Résistants.

Les cérémonies du 14 juillet ont été empreintes de gravité et de recueillement jeudi sur les Champs-Elysées, comme ailleurs en France, au moment où un nouveau soldat français trouvait la mort en Afghanistan, après le décès la veille de cinq militaires dans un attentat suicide. François Fillon, Premier ministre, qui a assisté jeudi à un Conseil de défense réuni par le Président de la République Nicolas Sarkozy, a reconnu que le traditionnel défilé du 14 juillet avait été "un moment de deuil" et non un "moment de fierté" comme les précédentes années.

En tant qu'auditrice de l'IHEDN, cette formation un peu particulière et lieu de débat et de réflexion sur les enjeux de défense et d’affaires internationales, a permis à Eva Joly d'acquérir un regard exceptionnel sur l'interaction de la défense avec la vie civile. Dans ce monde qui bougent à toute allure, les grands enjeux des équilibres géopolitiques y sont toujours scrutés avec une diversité d'opinion due aux différents parcours et formations des auditeurs.

A ce propos, il est intéressant de regarder le thème de la table ronde du 28 juin dernier, «Former aux questions de défense et de politique étrangère» organisée par le Vice-Amiral Richard Laborde, directeur de l’IHEDN et de l’Enseignement militaire supérieur (EMS) et Francis Delon secrétaire général. Cette matinée s'est déroulée dans le cadre des 75 ans de l’Institut et des 100 ans du Centre des hautes études militaires (CHEM). Onze directeurs d’instituts, de collèges et d’académie de défense homologues de l’IHEDN y ont participé.

A cette occasion, le général d'armée aérienne Stéphane Abrial a évoqué les perspectives de l'OTAN à 25 ans et rappelé l'équilibre entre le besoin indispensable de la coopération multinationale et le respect de la souveraineté. L'OTAN et l'UE ont besoin de mieux synchroniser leurs efforts pour maintenir cet équilibre. Il a souligné que "la moitié des effectifs de soldats pour l'Alliance 2036 n'étaient pas encore nés. Nous ne devons pas oublier que l'aspect humain saura aussi important que le matériel et la doctrine". Etaient également présents, Patrick Auroy, Secrétaire Général de l'OTAN, Claude-France Arnoud, nommée en janvier à la tête de l'Agence Européenne de défense par Catherine Ashton, et l'Amiral Xavier Paitard, chef de la représentation militaire auprès du Comité militaire de l'UE et de l'OTAN qui durant 3 ans a été le chef du Cabinet militaire du ministre de la défense Hervé Morin, qui avait lancé un véritable Grenelle de l'environnement et dont les premiers résultats sont déjà visibles.

La table ronde a permis un échange de vues et de pratiques sur les expériences et les perspectives à long terme des Instituts dans quatre domaines :
. publics d’auditeurs : l’amiral Charles Style, commandant du Royal College of Defence Studies (RCDS) de Londres, le docteur Jamal Sanad Al-Suwaidi, directeur général de l’Emirate Center for Strategic Studies and Research (ECSSR) d’Abu Dhabi et le lieutenant général Alfonso de la Rosa Morena, directeur du Centro Superior de estudios de la Defensa Nacional (CESEDEN) de Madrid.
. contenus des formations : le général Patrick Desjardins, directeur des opérations académiques du Collège de défense de l’Otan de Rome, l’Air Marshal PK Roy, commandant du National Defence College (NDC) de New Delhi et le docteur Rainer Schwalbe, directeur de la formation de la Bundesakademie für Wehrverwaltung und Wehrtechnik (BAkWVT) de Mannheim.
. méthodes pédagogiques : le professeur Katrina Mac Farland, présidente de la Defense Acquisition University (DAU) de Washington, l’Amiral Marcantonio Travisani, président du Centro Alti Studi per la Difesa (CASD) de Rome et Hans-Bernhard Weisserth, directeur de l’European Security and Defence College (ESDC) de Bruxelles.
. coopérations existantes et envisageables entre les instituts représentés : le Lieutenant Général Kersten Lahl, président de la Bundesakademie für Sicherheitspolitik (BAKS) de Berlin et le Docteur Nicholas Rostow, directeur senior du Centre de Recherche Stratégique du National Defense University (NDU), de Washington.

Article : Brigitte Bornemann

Sources : IHEDN, EurActiv.fr, Nouvel Obs.fr

Le Parlement français adopte le texte sur l’élimination des armes à sous-munitions

PARIS (France) - 08/07/2010 – 3B Conseils - Dans notre article du 7/06/2010 nous évoquions le dépôt du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions sur le bureau de l'Assemblée nationale, pour examen et vote par les députés de ce texte qui est la déclinaison en droit interne de la Convention d'Oslo.
C’est le 25 novembre 2009 que le gouvernement avait déposé au Sénat ce projet de loi, lequel vient d’être adopté par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2010, à l’unanimité.

Ces armes, conçues pour disperser sur une large surface une grande quantité d’explosifs, ont en effet des conséquences particulièrement nocives. D’une part, leur important effet de dispersion est cause d’un taux de victimes civiles directes beaucoup plus élevé que celui provoqué par la plupart des armes conventionnelles. D’autre part, elles laissent sur le terrain un nombre substantiel de « restes explosifs » non explosés, qui sont particulièrement dangereux.

Dans son rapport pour la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, l’ancienne secrétaire d'Etat à l'Education nationale Françoise Hostalier rappelait que la France pays signataire dès l'origine de la convention d’Oslo du 3 décembre 2008, qui prescrit cette interdiction, a été l’un des premiers États à ratifier ce texte - dont l'initiative revient à la Norvège - avec la loi du 21 septembre 2009.

Cette démarche a donc été faite avant même que la condition d’entrée en vigueur de la convention – le dépôt du trentième instrument de ratification – n’ait été satisfaite, ce qui est désormais le cas depuis le 16 février 2010.
La convention, qui selon les textes internationaux doit entrer en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui du dépôt auprès du secrétaire général des Nations unies du trentième instrument de ratification, c’est-à-dire le 1er août 2010, pourra désormais être mis en application dans le droit français au moment même de cette entrée en vigueur.

Ainsi, on estime que ces armes à sous-munitions qui constituent aujourd’hui une grave menace humanitaire, ont causé dans le monde entre 50 000 et 100 000 victimes, dont plus du tiers sont des enfants. Une trentaine de pays sont particulièrement touchés, notamment l’Irak, le Liban, la Serbie, le Kosovo, le Laos, le Vietnam ou le Cambodge.

Outre les conséquences humanitaires, ces bombes comportent deux inconvénients majeurs : retarder, par la dissémination de restes non explosés, le retour à la vie normale et à la paix entre les belligérants ; accroître le risque de voir nos forces, ou celles de nos alliés, confrontées à ce type de menaces dans leurs interventions extérieures.

S’agissant de la France, elle avait anticipé la réglementation internationale en cessant d’utiliser ces armes depuis 1991, de les produire depuis 2002. Dès 2008, ont donc été retirées du service opérationnel 22 000 roquettes M26 et 13 000 obus de 155 millimètres à grenades ; des armes qui sont pour l’instant stockées, en attendant d’être détruites, conformément aux prescriptions de la convention d’Oslo.

Sur ce point précis, le secrétaire d’Etat à la défense Hubert Falco a indiqué à la représentation nationale que la convention d’Oslo « prévoit la destruction par les armées de leur stock d’ASM, dans un délai de huit ans à compter de l’entrée en vigueur de la convention. Cette destruction sera entièrement financée par le ministère de la défense sur le programme 178 (Préparation et emploi des forces) de la mission « Défense », pour un coût estimé entre 30 et 35 millions d’euros. Elle devrait être achevée d’ici à 2016 ».

Sur les modalités pour parvenir à cet objectif de destruction en 2016, soit avec deux ans d’avance, il a indiqué qu’il « nous faudra vaincre des difficultés industrielles, les installations existant en Italie et en Allemagne n’ayant pas la capacité de détruire l’ensemble du stock des États européens signataires de la convention d’Oslo, qui représente 120 000 roquettes.
Il nous paraît donc indispensable de créer une filière nationale. L’état-major des armées a été chargé de conduire une étude en ce sens. Les premières évaluations font apparaître qu’il faudrait un effort d’investissement de l’ordre de 30 à 35 millions d’euros hors taxes, dont 6 millions d’euros pour l’acquisition d’un incinérateur adapté aux futures normes environnementales. De tels investissements pourraient être amortis si nos partenaires de l’Union européenne ou de l’OTAN faisaient appel à ces capacités futures. »


La France, déjà signataire de la convention d’Ottawa de 1997 sur les mines anti-personnelles (ratifiée par la France en 1998), transpose donc en droit interne - avec ce texte voté par le Parlement français - les dispositions de la convention d’Oslo, qui dispose en son article 9 que « chaque État partie prend toutes les mesures législatives, réglementaires et autres qui sont appropriées pour mettre en œuvre la présente convention ».


La loi votée au travers de sept dispositions principales fixe désormais un nouveau cadre juridique :

- Il interdit la mise au point, la fabrication, la production, l’acquisition, le stockage, la conservation, l’offre, la cession, l’importation, l’exportation, le commerce, le courtage, le transfert et l’emploi des ASM, ainsi que le fait d’assister, d’encourager ou d’inciter quiconque à s’engager dans ces activités.

- Il définit les conditions d’interopérabilité lors d’opérations internationales auxquelles participent des États parties et non parties à la convention.

- Il oblige à détruire les stocks d’ASM d’ici à 2018, à l’exception d’exemplaires destinés à la formation et à la recherche. La France a décidé de garder 500 ASM et 400 sous-munitions explosives hors conteneur, soit un peu plus de deux engins par type d’ASM référencée puisqu’il en existe 218.

- Il fixe un régime de déclaration pour les détenteurs et les exploitants d’ASM.

- Il détermine quels agents seront habilités à constater les infractions.

- Il crée un ensemble de sanctions pénales très sévères, assorties d’une dérogation au principe de territorialité de la loi pénale : les personnes morales ou physiques françaises se livrant à un trafic d’ASM, même dans un État non partie à la convention, s’exposeront à être poursuivies et incriminées.

- Il étend la compétence de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel – la CNEMA au suivi de l’application du présent texte.

Le Sénat avait pour sa part introduit dans le texte présenté par le gouvernement français l'ajout des petites bombes explosives dans l’arsenal des armes interdites.

Voir le travail de la commission de la Défense du 22 juin 2010.
Voir le compte-rendu intégral de la discussion en séance publique de l’Assemblée Nationale du 6 juillet.

Pour mémoire il convient de rappeler que de nombreux pays ont été ou sont encore producteurs, exportateurs ou utilisateurs de ces armes. C’est notamment le cas de la Russie, de la Chine, des États-Unis, de l’Inde, d’Israël ou du Pakistan. Les stocks détenus par ces pays, qui représentent 90 % des stocks mondiaux, se comptent par centaines de millions de sous-munitions. Tant que ces États ne seront pas parties à la convention, le dispositif international prévu sera limité.

Article RH 3B Conseils
Sources : Ministère de la Défense / Assemblée nationale