Canada : la liste des substances toxiques s’allonge, vers une normalisation internationale ?

OTTAWA (Canada) – 17/4/2009 – 3B Conseils – Le gouvernement canadien a proposé le mois dernier d'ajouter quatre substances (Acétate de 2 méthoxyéthyle, 2-méthoxypropanol, 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol, Pigment Red 3, Acétate de 2-éthoxyéthyle) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999). Ces produits ont principalement des utilisations industrielles. Le gouvernement du Canada a commencé à élaborer des règlements et d'autres outils de gestion des risques qui réduiront leur impact sur la santé humaine et leur libération dans l'environnement. Les professionnels de la défense devraient inventorier ces produits chimiques en prévision d’une normalisation future par le Canada ou d’autres juridictions.
Au niveau européen, l’un des objectifs affichés de la réglementation chimique européenne REACH, est de faire disparaitre du marché les substances les plus préoccupantes. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées. On estime que 300 de ces substances sont « préoccupantes », et que 15 à 30 d'entre elles pourraient être interdites. Le retrait à terme du marché européen de 30% des substances chimiques, du fait du règlement REACH, aura nécessairement des incidences sur le ministère de la défense. En effet, certaines des substances qui entreront dans la liste sont aujourd’hui jugées indispensables à l’obtention des performances des systèmes. La Défense n’étant pas un client dominant du marché, elle ne pourra pas influencer sa dynamique propre. L’industrie chimique en France est le 2ème producteur européen, le 5ème producteur mondial. Avec un chiffre d’affaires de 81.2milliards d’euros en 2007 et 190 000 salariés, elle est un des tout premiers secteurs industriels en France.

English Summary :
Canada Extends Toxic Substances Lists, toward international environmental standards ?
Health Canada declared four chemicals with varied uses to be toxic to human health (but not toxic to the environment). Actions to manage related hazards have been proposed or are under study. The military should review its use of these chemicals, if any, in anticipation of probable future regulatory actions by Canada and other jurisdictions. In Europe, one of the main goal of European chemical regulation REACH, is to make disappear from the market the most alarming substances (about 30 000).

Le blog Défense et Environnement inaugure aujourd’hui une nouvelle forme. Outre l’article que vous avez l’habitude de lire chaque jour, nous ajouterons plusieurs fois par semaine sa traduction ou un résumé en anglais. Par ailleurs nous vous informons que les inscriptions pour la troisième conférence « Bilan et perspectives : Place du droit de l'environnement dans la réflexion stratégique internationale de défense ? », le 2 juillet 2009, sont désormais ouvertes. Dépêchez vous de vous inscrire (ICI) et laissez nous chaque jour vos commentaires sur ce blog.
Registration for the third conference « Evaluation and perspectives : Where does Environmental Law stand in the International Strategic Debate over Defense Issues ? », july 2nd 2009: HERE

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : AEPI / www.canada.com / 3B Conseils

Les beaux jours des filières de démantèlement

PARIS (France) – 16/4/2009 – 3B Conseils - Le 14 avril, le lieutenant de vaisseau Sabine Rivayrol, chargée du dossier de déconstruction des navires en fin de vie au Sirpa Marine, a souligné dans Aujourd’hui en France, que le dossier de l’ex-Clemenceau est « une vraie première, conclue avec succès. (…) Il va servir de référence et nous l’appliquerons désormais à tous nos navires en fin de vie ». Le LV Rivayrol ajoute que les nouveaux navires en construction sont désormais « écologiquement recyclables : nous sommes la première marine au monde à intégrer un tel niveau d’exigence, en avance sur la future convention de l’Organisation maritime internationale de mai prochain pour les navires civils. Sans y être obligés en tant que militaires, nous l’appliquons dès maintenant…Le problème des vieux bateaux est déjà derrière nous ». Sous le titre « Ces navires de guerre qui n'en finissent plus de mourir ». Var matin évoque les 14 bâtiments qui attendent d’être démantelés ou désarmés et « dont l'avenir est suspendu à une décision de l'État-major ». Plusieurs options sont envisagées : les utiliser en brise-lames, les revendre (comme le Foch au Brésil), en faire des musées (comme à Nantes, Cherbourg et Bordeaux). Mais seule la déconstruction est la solution la plus envisageable et la plus rentable. Le quotidien souligne aussi que la majorité des coques sont amiantées et qu’il n’y a pas de chantiers pour les traiter en France. Les chantiers étrangers sont chers, les passassions de marchés et les règles juridiques très contraignantes. Pour Daniel Dubosq, responsable des coques de l'Orage, de l'Ouragan et du Duquesne : « Le Clem a fait la lumière sur un marché d'ampleur qui va peut-être exciter les papilles des industriels » et pour la mission interministérielle sur le démantèlement des navires il faut : « d'optimiser le jeu de la concurrence entre chantiers ». Au total, dans les différents ports de l'hexagone, ce sont une quarantaine de coques désarmées que doit gérer la Marine nationale.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / Aujourd’hui en France / Var matin / 3B Conseils

La Russie a 4 ans pour détruire ses stocks d'armes chimiques

MOSCOU (Russie) – 15/4/2009 – 3B Conseils – Avant 2012 la Russie aura détruit ses stocks d'armes chimiques. C’est la décision qu’a pris pour elle l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) jeudi dernier. Actuellement la Russie réalise la troisième étape de son programme fédéral de destruction des armes chimiques qui prévoit le démantèlement d'au moins 18.000 t (45% des stocks russes) d'armes chimiques avant le 29 décembre 2009. Le pays avait détruit 12.000 t (30,1%) d'agents toxiques au 20 mars dernier. Il lui reste donc 5.000 t à démanteler avant le 29 décembre. La Russie a signé la Convention sur l'interdiction des armes chimiques en 1997, en s'engageant à éliminer ses 40.000 t d'agents chimiques dans les 10 ans. Elle a obtenu une prolongation de cinq ans à l'expiration du délai initial en 2007. A titre de comparaison la Corée du Sud a rempli ses engagements avant terme et l'Inde a détruit plus de 99% de ses armes chimiques et devrait avoir terminé en septembre 2009.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : RIA Novosti /3B Conseils
Photo : RIA Novosti

La base de Chalon se met au vert

CHALON (France) – 14/4/2009 – 3B Conseils - La Base Pétrolière InterArmées (BPIA) implantée dans la caserne Carnot de Chalon sur Saône mène une politique de gestion de déchets spécifique au site. Les personnels du site de Crissey sont formés dans la gestion des déchets dangereux tels que les carburants et combustibles, les huiles, les graisses, les liquides hydrauliques, les produits anticorrosion et autres produits spéciaux dont ils ont la garde. Le Chef de la section prévention à la BPIA explique qu’"on ne peut transiger (…) le souci est constant de la prévention et de la gestion des pollutions et des risques liés aux activités de stockage et de manipulation ". Dans une perspective de développement durable, les actions du SEA sont menées au quotidien, "notamment en mettant en place une chaîne de prévention environnementale par le développement de la formation initiale et continue à la Base Pétrolière interarmées de Chalon sur Saône en vue de promouvoir une véritable éducation à l'environnement et de permettre l'appropriation de ce concert par le personnel". Par ailleurs, le site de Crissey comprend notamment un parking de véhicules équipé d'un système de drains et d'un revêtement imperméable (les eaux usées sont récupérées dans un bassin de décantation, les résidus évacués par la société Merlin implantée à Montceau les Mines alors que les eaux partent en direction de la station d'épuration industrielle de l'Auzin). Le site Info-Chalon précise que les infrastructures pétrolières des dépôts sont mis à niveau au regard de l'évolution de la réglementation, et en particulier par le remplacement des réservoirs enterrés à simple paroi en acier par des réservoirs à double paroi. Tous les produits et emballages souillés sont répertoriés dans des bennes spécifiques afin de suivre un nettoyage industriel et un recyclage. Le laboratoire d'expérimentation de la base met également au point des produits moins polluants pouvant apporter la même efficacité énergétique.
Le Service des Essences de l'Armée gère plus de 1 millions de mètres cubes d'hydrocarbures par an essentiellement pour les différentes corps militaires. A 70 % il s'agit de carboréacteurs.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Infos-Chalon.com / 3B Conseils
Photo:infos-chalon.com