Canada : la liste des substances toxiques s’allonge, vers une normalisation internationale ?

OTTAWA (Canada) – 17/4/2009 – 3B Conseils – Le gouvernement canadien a proposé le mois dernier d'ajouter quatre substances (Acétate de 2 méthoxyéthyle, 2-méthoxypropanol, 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol, Pigment Red 3, Acétate de 2-éthoxyéthyle) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999). Ces produits ont principalement des utilisations industrielles. Le gouvernement du Canada a commencé à élaborer des règlements et d'autres outils de gestion des risques qui réduiront leur impact sur la santé humaine et leur libération dans l'environnement. Les professionnels de la défense devraient inventorier ces produits chimiques en prévision d’une normalisation future par le Canada ou d’autres juridictions.
Au niveau européen, l’un des objectifs affichés de la réglementation chimique européenne REACH, est de faire disparaitre du marché les substances les plus préoccupantes. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées. On estime que 300 de ces substances sont « préoccupantes », et que 15 à 30 d'entre elles pourraient être interdites. Le retrait à terme du marché européen de 30% des substances chimiques, du fait du règlement REACH, aura nécessairement des incidences sur le ministère de la défense. En effet, certaines des substances qui entreront dans la liste sont aujourd’hui jugées indispensables à l’obtention des performances des systèmes. La Défense n’étant pas un client dominant du marché, elle ne pourra pas influencer sa dynamique propre. L’industrie chimique en France est le 2ème producteur européen, le 5ème producteur mondial. Avec un chiffre d’affaires de 81.2milliards d’euros en 2007 et 190 000 salariés, elle est un des tout premiers secteurs industriels en France.

English Summary :
Canada Extends Toxic Substances Lists, toward international environmental standards ?
Health Canada declared four chemicals with varied uses to be toxic to human health (but not toxic to the environment). Actions to manage related hazards have been proposed or are under study. The military should review its use of these chemicals, if any, in anticipation of probable future regulatory actions by Canada and other jurisdictions. In Europe, one of the main goal of European chemical regulation REACH, is to make disappear from the market the most alarming substances (about 30 000).

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Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : AEPI / www.canada.com / 3B Conseils