Une directive-cadre européenne sur les sols toujours en attente …

Paris (France) – 04/12/09 – 3B Conseils - Vendredi 27 novembre à Paris, la Commission européenne a organisé un débat pour tenter d'avancer sur la question de la Directive cadre sur les sols. Jugée essentielle, celle-ci reste pourtant bloquée au Conseil Européen.

Au point mort depuis plusieurs mois, les négociations sur la directive-cadre sur les sols pourraient reprendre avec la présidence espagnole de l'UE en janvier 2010. ''L'Espagne a déjà prévu de relancer les négociations à ce sujet. Mais elle se basera sur la proposition d'origine de la commission à savoir la stratégie thématique pour la protection des sols'', avait prévenu Dominique Darmendrail, le Secrétaire général du réseau d'experts Common Forum on Contaminated Land in Europe, lors des 2eme Rencontres nationales de la Recherche sur les Sites et Sols pollués.
Cette stratégie prévoit que les États membres recensent les zones dans lesquelles il existe un risque d'érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation ou de glissement de terrain. Les pays devront ensuite fixer des objectifs et adopter des programmes pour réduire ces risques.
Les États membres devront par ailleurs dresser un inventaire des sites pollués par des substances dangereuses ainsi que des sites sur lesquels certaines activités se sont déroulées dans le passé (décharges, aéroports, ports, sites militaires, activités réglementées par la directive IPPC, etc…). Enfin, il est également prévu que les États membres procèdent à l'assainissement des sites pollués.
Proposé en 2006 par la Commission européenne, le projet de directive n'a toujours pas été validé par les États membres. Pourtant son objectif vise à mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'Union européenne pour ''préserver, protéger et restaurer les sols''. Le Parlement a approuvé ce texte en novembre 2007 mais certains États membres l'ont rejeté un mois plus tard, dont la France
Pour tenter de débloquer la situation, vendredi 27 novembre à Paris, la Commission européenne a organisé un débat sur la problématique. Y participaient : Karl Falkenberg, directeur général pour l'Environnement à la Commission européenne, Corinne Lepage, eurodéputée (MoDem), Sandrine Bélier, eurodéputée (Les Verts) et Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
''La France n'est pas opposée au principe d'une directive européenne sur la protection des sols, ni à la poursuite des discussions, au contraire. C'est l'approche qui nous pose problème actuellement'', répond Laurent Michel. ''Nous considérons le sujet comme important et la pertinence d'une législation européenne, mais nous avons besoin d'une approche priorisée et proportionné'', argumente-t-il.
Rendez-vous dans quelques mois sous Présidence Espagnole.

Article : FM 3B Conseils
Sources : Actu Environnement / Commission Européenne / 3B Conseils

Polynésie : Reconversion des sites militaires

TAHITI (France) – 3/12/09 – 3B Conseils – Quels programmes pour redynamiser les sites militaires polynésiens ? C’est la question qui s’est posée mardi à Paris entre
le président de l'assemblée de la Polynésie française, Philip Schyle, le délégué interministériel à l'aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) Pierre Dartout, et Jacques Derue, le directeur de l'EAD.
D'une manière plus générale, le DIACT est chargé de préparer, impulser, coordonner les politiques d'aménagement du territoire menées par l'Etat, et accompagner les mutations économiques en privilégiant la compétitivité.
La délégation a effectué, en collaboration avec le conseil général de l'Environnement et du Développement durable, une mission d'expertise en Polynésie française, au début du mois de novembre. Accompagnés d'ingénieurs des ponts et chaussées, les émissaires ont rencontré durant une semaine, les équipes de l'EAD (Etablissement d'Aménagement et de Développement) ainsi que les conseils municipaux de Papeete, Faa'a, Pirae et Arue.
Mardi matin, un point a donc été fait sur les conclusions de la mission, dont le rapport a été transmis aux ministres de l'Ecologie et de la Défense, Jean-Louis Borloo et Hervé Morin, ainsi qu'au haut-commissaire, Adolphe Colrat.
Hervé Morin se rendra le 18 décembre prochain en Polynésie française, il a d'ores et déjà indiqué à Philip Schyle qu'il devait annoncer les grands axes du plan global de redynamisation des anciens sites militaires polynésiens lors de sa visite.
Rappelons que Gaston Tong Sang, a été élu Président de la Polynésie française fin novembre, son Vice-président Edouard Fritch est notamment en charge de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Tahiti Press /3B Conseils

La Suisse continuera à exporter des armes

Berne (Suisse) - 02/12/09 - 3B Conseils - La Suisse va continuer à exporter des armes, le peuple en a décidé ainsi ! Le résultat est sans appel. 68,2% des votants ont refusé hier l’initiative pour interdire l’exportation de matériel de guerre. Tous les cantons ont dit non. En effet, le même jour que le vote sur l'interdiction des minarets et sur la taxation du kérosène pour les vols intérieurs, les suisses devaient se prononcer pour ou contre l'interdiction d'exporter des armes de fabrication hélvétique.

Cette initiative, lancée par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) et soutenue par la gauche et des chrétiens engagés, demande que la Suisse n'autorise plus les exportations d'armes, de munitions et de savoir-faire militaire vers l'étranger. En récoltant plus de 100.000 signatures, le GSsA avait ouvert la voie à un référendum. Mais alors que Berne met en avant sa politique de contrôle des exportations de matériel de guerre - qui ont totalisé 722 millions de francs suisses (477,7 millions d'euros) en 2008 -, GSsA continue de dénoncer "le soutien direct ou indirect de la Suisse aux guerres dans le monde". Déjà consultés à deux reprises sur les ventes d'armes, les Suisses avaient déjà refusé de prononcer leur interdiction. En 1997, ils avaient même rejeté à plus de 77% des votants un projet dans ce sens.

Mais le GSsA refuse pour autant d’y voir une nette défaite. «C’est même un excellent résultat !, soutient Tobia Schnebli, secrétaire du GSsA à Genève. Nous avons fait nettement mieux qu’en en 1997". Le résultat de ce dimanche donne des ailes aux opposants à un durcissement de la Loi sur le contrôle des biens (LCB). Le Conseil fédéral aimerait, par une clause supplémentaire, se ménager la possibilité de stopper certaines exportations. Affaire à suivre ...

Article : FM 3B Conseils
Sources : RTBF / Swissinfo.ch / La Tribune de Genève / 3B Conseils

Les Etats-Unis ne signeront pas le traité sur les mines antipersonnel

WASHINGTON (Etats-Unis) - 1/12/09 – 3B Conseils - Barack Obama ne prévoit pas d'amener les Etats-Unis au sein du traité mondial interdisant les mines antipersonnel, a annoncé mardi dernier le département d'Etat.
Une étude du gouvernement a en effet déterminé que les engagements pris par les Etats-Unis en matière de défense et de sécurité ne pourraient plus être tenus sans ces armes très controversées.
"Le gouvernement a procédé a un examen de la question et nous avons décidé que notre politique en matière de mines antipersonnel resterait en vigueur", a déclaré le porte-parole Ian Kelly, alors que s’ouvrait dimanche la deuxième Conférence de révision du traité d'Ottawa contre les mines antipersonnel à Carthagène (Colombie). "Nous avons estimé que nous ne serions plus capables de répondre à nos besoins en matière de défense nationale, ni à nos engagements envers nos alliés, si nous signions cette convention." Toutefois, les Etats-Unis respectent globalement les dispositions du traité. Washington n'emploie plus de mines depuis la Guerre du Golfe de 1991, n'en exporte plus depuis 1992 et a cessé d'en produire en 1997, a souligné lundi Steve Goose, directeur de bureau "armes" de l'ONG Human Rights Watch.
Le traité d'interdiction des mines antipersonnel, entré en vigueur le 1er mars 1999, prohibe l'emploi, le stockage, la production ou le transfert de mines antipersonnel. Il a été approuvé par 156 pays, mais les Etats-Unis, la Russie, la Chine et l'Inde manquent notamment à l'appel. Selon les ONG, les mines antipersonnel ont fait 5.197 victimes en 2008, dont un tiers d'enfants.
Les Etats-Unis stockent quelque dix millions de mines et se réservent l'option de les utiliser. Recourir à ces armes serait toutefois délicat pour Washington, la grande majorité de ses alliés s'étant engagés à ne pas aider un pays tiers à s'en servir.
Article : SLG 3B Conseils
Source : REUTER / 3B Conseils

L’eau de Québec polluée par une base militaire

QUEBEC (Canada) – 30/11/09 – 3B Conseils – Le quotidien Le Soleil, a révélé en fin de semaine dernière que l'eau potable de la ville de Québec serait contaminée par la base militaire de Valcartier depuis le début des années 50 selon des documents d'archives de la mairie. La capitale réclamait déjà en 1951 le traitement des rejets bactériens et chimiques de l'armée. À l'époque, l'eau de la rivière Nelson était contaminée par des huiles provenant des usines d'armement de Valcartier. Aujourd'hui, la nappe phréatique autour de Valcartier est souillée par du TCE, un dégraissant naturel puissant rejeté par l'armée et ses sous-traitants.
Le maire Hamel concluait sa missive de 1954 de façon péremptoire : «Tous ces problèmes sont de la plus haute importance, et je suis confiant que vous pourrez trouver une solution satisfaisante.»
Aujourd'hui, la Ville demande à la Défense nationale de décontaminer la nappe phréatique coulant sous Shannon et le secteur Val-Bélair. Elle est souillée par du trichloroéthylène (TCE), un dégraissant industriel puissant, rejeté par l'armée et ses sous-traitants.
Chronologie des faits ICI

Article : SLG 3B Conseils
Source : Le Soleil / 3B Conseils