Une directive-cadre européenne sur les sols toujours en attente …

Paris (France) – 04/12/09 – 3B Conseils - Vendredi 27 novembre à Paris, la Commission européenne a organisé un débat pour tenter d'avancer sur la question de la Directive cadre sur les sols. Jugée essentielle, celle-ci reste pourtant bloquée au Conseil Européen.

Au point mort depuis plusieurs mois, les négociations sur la directive-cadre sur les sols pourraient reprendre avec la présidence espagnole de l'UE en janvier 2010. ''L'Espagne a déjà prévu de relancer les négociations à ce sujet. Mais elle se basera sur la proposition d'origine de la commission à savoir la stratégie thématique pour la protection des sols'', avait prévenu Dominique Darmendrail, le Secrétaire général du réseau d'experts Common Forum on Contaminated Land in Europe, lors des 2eme Rencontres nationales de la Recherche sur les Sites et Sols pollués.
Cette stratégie prévoit que les États membres recensent les zones dans lesquelles il existe un risque d'érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation ou de glissement de terrain. Les pays devront ensuite fixer des objectifs et adopter des programmes pour réduire ces risques.
Les États membres devront par ailleurs dresser un inventaire des sites pollués par des substances dangereuses ainsi que des sites sur lesquels certaines activités se sont déroulées dans le passé (décharges, aéroports, ports, sites militaires, activités réglementées par la directive IPPC, etc…). Enfin, il est également prévu que les États membres procèdent à l'assainissement des sites pollués.
Proposé en 2006 par la Commission européenne, le projet de directive n'a toujours pas été validé par les États membres. Pourtant son objectif vise à mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'Union européenne pour ''préserver, protéger et restaurer les sols''. Le Parlement a approuvé ce texte en novembre 2007 mais certains États membres l'ont rejeté un mois plus tard, dont la France
Pour tenter de débloquer la situation, vendredi 27 novembre à Paris, la Commission européenne a organisé un débat sur la problématique. Y participaient : Karl Falkenberg, directeur général pour l'Environnement à la Commission européenne, Corinne Lepage, eurodéputée (MoDem), Sandrine Bélier, eurodéputée (Les Verts) et Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
''La France n'est pas opposée au principe d'une directive européenne sur la protection des sols, ni à la poursuite des discussions, au contraire. C'est l'approche qui nous pose problème actuellement'', répond Laurent Michel. ''Nous considérons le sujet comme important et la pertinence d'une législation européenne, mais nous avons besoin d'une approche priorisée et proportionné'', argumente-t-il.
Rendez-vous dans quelques mois sous Présidence Espagnole.

Article : FM 3B Conseils
Sources : Actu Environnement / Commission Européenne / 3B Conseils