Terrains militaires : l'Etat veut mieux gérer et rationaliser ses installations.

BREST (France) - 18/06/2010 - 3B Conseils - Depuis plusieurs années l'Etat est à la recherche de recettes nouvelles qui lui permettront de réduire la dette ou tout simplement de financer ses nouveaux projets.
C'est donc un programme d'envergure de cessions de bâtiments, terrains ou friches tant civils que militaires qui a été initié, sur l'ensemble du territoire. L'État essaie ainsi de mieux gérer et rationaliser ses installations. Tous ministères confondus, ce sont 1 700 bâtiments et terrains qui doivent être vendus d'ici 2013. Depuis 2003, l'État a ainsi réalisé plus de trois milliards d'euros de ventes.

Au total, les surfaces immobilières de l'État ont été réduites de 184 000 mètres carrés au cours des trois dernières années et il est prévu d'en céder 500 000 entre 2010 et 2012.

Entre réforme des cartes militaire et judiciaire, regroupement des services, externalisation de certaines activités, de nombreux immeubles n'ont plus d'utilité pour l'État. Parmi les plus récentes possessions du ministère de la Défense mis en vente figure le terrain militaire d'Idron dans le département des Pyrénées-Atlantiques, acquis pour partie par la commune où il est situe.

Un rappel de la procédure d'acquisition :

Avant que le bien de l'État ne soit proposé sur le marché, la cession est d'abord proposée à la collectivité locale par la direction départementale des finances publiques et les administrations compétentes. La collectivité a un délai de deux mois pour se prononcer. Si la commune conteste la valeur du bien, évaluée par rapport aux prix du marché, elle peut saisir le juge de l'expropriation pour demander de fixer un prix.

Si la commune ne fait pas jouer son droit de priorité, le bien est proposé dans le cadre d'un appel d'offres. Les cessions sont alors réalisées au plus offrant sous réserve que leur proposition se situe au-delà de la valeur domaniale.

Certains biens, comme des casernes ou des terrains militaires peuvent quant à eux être cédés pour l'euro symbolique en contrepartie de pertes (revenus, emplois, etc.) pour la commune. Parfois, un problème peut surgir. Ainsi le camp militaire d'Idron a été acquis pour partie par la commune. Le reste du camp devra être dépollué par l'armée avant que la commune ne se porte acquéreur.

Un projet exemplaire à Brest : le Plateau des capucins

C'est dans ce cadre que le ministère de la Défense avait rétrocédé à Brest métropole océane certaines de ses propriétés foncières.

Durant de nombreuses décennies, les activités maritimes liées au secteur de la Défense ont été le moteur incontournable de l'économie et de l'emploi sur l’agglomération brestoise. La restructuration des industries de la Défense nationale engagée dans les années 1980, a conduit les acteurs brestois à faire face à de profondes mutations.

Au-delà de cette nécessaire adaptation du bassin d’emploi brestois et de son tissu industriel aux réalités économiques et géostratégiques, ce nouveau défi posé à Brest et à ses acteurs politiques et économiques est devenu une réelle opportunité : celle d'une redéfinition globale de stratégie pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.



Lieu emblématique de l'activité industrielle militaire et navale, l’espace Penfeld à Brest constitue un site exceptionnel. De vastes espaces militaires y ont été transférés à la collectivité depuis 2005.

Depuis 2002, la « Mission Penfeld », placée sous la co-présidence du Président de Brest métropole océane, François Cuillandre et du Préfet du Finistère, Pascal Mailhos a défini trois secteurs distincts et complémentaires devant être réaménagés :
- le Port du Château, le port d'escale et de plaisance en eau profonde de 13 hectares,
- les Capucins, site de 16 hectares en centre-ville appelé à devenir à moyen terme, un nouveau quartier métropolitain,
- le Salou (Nord Penfeld), 43 hectares appelé à devenir à long terme une zone économique à dominante maritime.

Lire l'intervention de Michel Morvan de BMO sur "la reconversion d'un ville portuaire " lors de la conférence de Défense et Environnement du 10 juillet 2007.

Le Port du Château a été la première opération réalisée et livrée le 2 mars 2009 (voir article du blog du 17 avril 2009) avec ses 650 mètres de digue de protection et 750 nouvelles places pour les bateaux, pour un coût de l’ordre de 27 millions d’euros.

Désormais après les opérations de dépollution du site par la Marine nationale, lesquelles seront terminées d'ici à la fin 2010, la propriété du plateau des Capucins sera transférée intégralement à la collectivité qui a engagé par ailleurs les actions en vue de l’aménagement du Plateau des Capucins. Cette opération doit s’étaler sur une période de dix années.

Ce secteur de la ville situé sur la rive droite de la Penfeld et jouxtant le quartier de Recouvrance, est appelé à devenir à la fois la vitrine de la politique de Brest métropole océane en matière de développement durable et également le nouveau quartier à vocation métropolitaine et de centre ville.

Sur le plan spatial la zone à réaménager doit se diviser en deux parties distinctes :
- celle d’anciens ateliers de l’arsenal qui accueillera des activités innovantes, culturelles et économiques,
- celle plus proprement du Plateau où devrait être réalisé un programme immobilier de 560 logements, un hôtel, une zone commerciale et tertiaire et un parking souterrain de 700 places.

C’est ce dernier point qui fait l’objet de l’attention particulière de BMO en ce moment puisque la Communauté urbaine a invité de nombreux investisseurs potentiels nationaux et locaux à définir ensemble les perspectives, les orientations les enjeux urbanistiques, architecturaux et d’intégration du projet sous le prisme du développement durable.
Une première réunion de ce type s'est tenue le 10 juin dernier, avec un succès plus qu'exceptionnel puisque 120 investisseurs s'étaient déplacés. Une seconde réunion de ce genre se déroulera à l’automne.

L’objectif pour cette première tranche du projet est clairement posé avec une ouverture à la commercialisation à la fin 2010 pour une livraison des premiers programmes deux ans plus tard, fin 2012. Parallèlement le chantier du tramway aura été fini et la ligne traversera les capucins.

Dès à présent et dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la rive droite de Brest avec le plateau des Capucins et la liaison tramway, une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (Opah-Ru) va être engagée sur le parc immobilier du quartier de Recouvrance, visant à améliorer la qualité et le confort des logements du quartier et à traiter les situations d'habitat dégradé.



Article RH 3B Conseils

Sources : BMO / le Télégramme/ ministère de la Défense
Photo SGA/ministère de la Défense