13e réunion annuelle du DEFNET (réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne)

PARIS (France) – 1/12/2008 – 3B Conseils - La réunion annuelle du DEFNET, réseau d’experts « environnement » des ministères de la défense des pays de l’Union européenne, a eu lieu, à Paris, les 6 et 7 novembre 2008.
Cette réunion était organisée par le ministère de la défense dans le cadre des manifestations officielles de la Présidence française de l’Union européenne.
Centré sur les travaux législatifs européens dans le domaine de l’environnement et leurs conséquences pour la défense, le DEFNET est, avant tout, un réseau informel ayant vocation à mettre en relation les experts chargés des affaires environnementales au sein des ministères de la défense des pays de l’Union européenne. Il cherche à faciliter la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Le but est d’inciter les ministères de la défense de l’Union européenne à accorder plus d’attention à l’actualité du droit de l’environnement afin que, d’une part, ce droit complexe soit mieux connu et que, d’autre part, les besoins spécifiques de la défense soient, lorsque cela est nécessaire, pris en considération dans les travaux législatifs, notamment dans les négociations au Conseil.
L’ordre du jour de la réunion des 6 et 7 novembre dernier était articulé autour de 4 thèmes principaux :
1. La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques dite « REACh » :
Alors que la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation débute à peine, les ministères de la défense de l’Union européenne se trouvent confrontés à deux problématiques principales : cerner l’impact réel de REACh sur leurs activités et déterminer les hypothèses dans lesquelles la possibilité d’exemption prévue au profit de la défense pourrait être utilisée. Les participants du DEFNET ont convenu de dresser un premier bilan de l’impact de REACh sur les activités de défense dans les pays de l’Union européenne.
2. La révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone : La révision de cette réglementation comporte un enjeu de taille pour la défense puisqu’il est envisagé de modifier le régime encadrant les utilisations de gaz halons dans les applications dites critiques, notamment dans les équipements de défense. La Commission européenne a associé le DEFNET à ses travaux et a organisé, à ce sujet, le 16 septembre 2008, une consultation avec des représentants des ministères de la défense de l’UE. A la lumière des échanges qui ont eu lieu à cette occasion, la Commission européenne devrait présenter prochainement des propositions de date pour le retrait des halons dans les applications de défense concernées.
3. La lutte contre le changement climatique et le paquet européen « énergie/climat » : Une discussion a eu lieu sur les premières conclusions à tirer de la conférence sur le rôle des organisations militaires dans la lutte contre le changement climatique, qui s’est tenue à Paris, du 3 au 5 novembre, et à laquelle de nombreux membres du DEFNET ont assisté. Dans un contexte marqué par les récents débats au Parlement européen sur le paquet « énergie/climat », plusieurs ministères de la défense de l’Union européenne ont entrepris des démarches pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur consommation d’énergie.
4. La proposition de directive sur la protection des sols dans l’Union européenne :
Présentée en septembre 2006, cette proposition législative vise à créer un cadre juridique communautaire pour la protection des sols. Les discussions au Conseil ont mis en évidence d’importantes divergences de vues entre Etats membres sur ce texte. Il est difficile de dire, à ce jour, les obligations qu’imposera, au final, cette directive. Si elle est adoptée, cette directive aura assurément des conséquences pour les ministères de la défense, dont certaines activités ont un impact sur l’état du sol.
Pour plus d’informations sur le DEFNET, consulter le site internet : www.eudefnet.com

Article : GM Ministère Défense