Défense et droit de l’environnement : DEFNET

BRUXELLES (Belgique) – 18/08/2008 – 3B Conseils – Le droit environnemental français est majoritairement d’origine communautaire et devrait s’accroître, si l’on considère le retard de notre pays en transposition des directives européennes.
Devant la multiplication et la complexité croissante des propositions législatives communautaires dans le domaine de l'environnement, les représentants des ministères de la défense de plusieurs Etats membres de l'Union européenne (initialement: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) ont décidé, au début des années 2000, d’améliorer leurs échanges sur les questions d’environnement en créant le réseau DEFNET (Defence Network).
DEFNET a un caractère informel, ses membres se réunissent une fois par an. C’est la France (ministère de la défense) qui accueille cette année le DEFNET. La participation est ouverte à tous les Etats membres de l'Union européenne. La présidence du DEFNET est actuellement assurée par le ministère de la défense britannique. Le DEFNET permet de mettre en relation des experts chargés des affaires d’environnement au sein des ministères de la défense et d’effectuer une veille croisée de l’actualité juridique européenne dans le domaine de l’environnement. Il favorise ainsi la diffusion, au sein des ministères de la défense, des informations relatives aux initiatives législatives communautaires en matière d'environnement pouvant avoir des conséquences pour les activités de défense.
Le but est d’inciter les ministères de la défense à intervenir auprès de leurs autorités nationales respectives afin que les préoccupations liées à la défense soient, le cas échéant, prises en compte dans les positions qu’elles exprimeront au niveau du Conseil de l’Union européenne, lors des négociations. Ces dernières années, le DEFNET s’est mobilisé autour de plusieurs réglementations qui affectent directement ou indirectement le secteur de la défense (règlement REACh, dont l’origine remonte au début des années 2000 ; réglementation communautaire relative aux transferts de déchets révisée en 2006 ; nouvelle directive-cadre relative à la protection du milieu marin, dite « stratégie marine », adoptée en 2008).
Actuellement, le DEFNET suit les travaux de révision de la réglementation européenne relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone ou des évolutions des normes anti-pollution applicables aux véhicules à moteur (normes « Euro ») ou de celles relatives à la qualité des carburants.

Le DoD (ministère de la défense américain) participe aux réunions du DEFNET en tant qu’observateur.

Pour plus d’informations sur le DEFNET, consulter le site internet : ICI

Article : SLG 3B Conseils / GM Direction des Affaires Juridiques
Documents de référence : Ministère de la Défense français / DEFNET / 3B Conseils