Le ministère de la Défense et la stratégie nationale de développement durable

PARIS (France)-22/04/2011-3B Conseils. La stratégie nationale de développement durable (SNDD) est le cadre national de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs de la Nation, privés et publics, comme le ministère de la Défense, pour les aider à structurer leurs propres projets et politiques autour de choix stratégiques et d’indicateurs de développement durable. Elle a été établie en cohérence avec la stratégie des instances européennes, les engagements du Grenelle de l’environnement et les engagements internationaux de la France.

La nouvelle SNDD 2010-2013 a été adoptée le 27 juillet 2010. Elle pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable. La crise économique et financière enjoint de construire un nouveau modèle qui prenne en compte sur le long terme les enjeux environnementaux et les exigences du développement durable. Tant les politiques de relance que les travaux plus prospectifs ouvrent des pistes pour une économie plus solidaire, plus sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, espace…) et décarbonée.

La stratégie française s’attache à préserver l’équilibre entre les dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable. À cet égard, les dimensions culturelles humaines et sociales sont des éléments déterminants.

La stratégie nationale s’articule autour de neuf défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’actions pour aller vers une économie verte et équitable :

• La consommation et la production durables
• La société de la connaissance
• La gouvernance
• Le changement climatique et les énergies
• Le transport et la mobilité durables
• La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
• La santé publique, la prévention et la gestion des risques
• La démographie, l’immigration, l’inclusion sociale
• Les défis internationaux en matière de développement durable et la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Pendant toute l’année 2009, cette stratégie ainsi que ses indicateurs, qui s’inscrivent dans la continuité des réflexions de la commission Sen-Stiglitz-Fitoussi, ont fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des ministères, dont le ministère de la Défense, mais aussi avec tous les acteurs socio-économiques, en élargissant cette consultation par Internet et par une série d’ateliers de concertation et d’avis, notamment ceux du Comité de suivi du Grenelle et du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Achetons un futur durable !

Ces dernières années de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.

En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l'article 6 de la Charte constitutionnelle de l'environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :

• Afin d'assumer pleinement leurs responsabilités
• Pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables
• Pour sensibiliser les citoyens, par l'exemplarité des réalisations, aux actions d'une consommation durable

Le Plan national d'action pour des achats publics durables a pour objectif de faire de la France l'un des pays de l'Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.

Il répond, dans son contenu et sa structure, à un engagement européen.

Il a été adopté au terme d'un processus combinant concertation interministérielle et consultation publique.

Il constitue une référence qui a vocation à fédérer tous les efforts, ceux des acheteurs publics (État, collectivités locales, établissements publics, sociétés publiques), comme ceux des opérateurs économiques. Ces acteurs, dont le ministère de la Défense, ont été impliqués dans la préparation du Plan ; ils le seront dans le déploiement des actions et leur évaluation.


Article MG 3B Conseils

Sources : SGA et ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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