PARIS (France) - 01/07/2010 - 3B Conseils - C’est dans le cadre de la mise en œuvre des 137 engagements du Grenelle de la Mer que le Premier ministre François Fillon avait nommé, par décret du 5 décembre 2009, le député Pierre Cardo, parlementaire en mission (en application de l'Article L.O. 144 du Code électoral) auprès du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM).
Le Grenelle de la mer avait fait des propositions pour renforcer la réglementation dans le domaine maritime au niveau européen et international et "encourager la constitution d'une filière industrielle française de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires".
Le Premier ministre avait donc demandé à Pierre Cardo d'identifier les conditions de création et de viabilité d'une telle filière, en métropole et en Outre-Mer. "Les conditions dans lesquelles s'exerce dans un certain nombre de pays cette activité de démantèlement sont difficilement acceptables du point de vue social, économique ou environnemental" et "les capacités européennes peuvent sembler insuffisantes au regard des besoins prévisibles", avait estimé François Fillon.
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre précisait que «compte tenu des contraintes juridiques européennes et internationales, des réalités économiques et sociales de notre pays, ainsi que des exigences environnementales qui accompagneraient la mise en œuvre et le développement, la réalisation de cet engagement est complexe ».
Les conclusions de cette mission viennent d’être remises au ministre de l’écologie, le 28 juin 2010, qui vient également de se voir remettre six autres nouvelles contributions (*) des comités opérationnels (comop) lesquels visent à définir les modalités concrètes de mise en œuvre du grenelle.
Le rapport reconnaît le besoin d'un site français de démantèlement. De fait, il s’agit à la fois d'une nécessité tant écologique qu’économique. Le simple exemple des « bateaux ventouses » le démontre tant le coût de gardiennage de certaines unités reviennent cher. Comme le rappelle le journal Ouest-France « en huit ans, le Winner a déjà coûté 1,2 million d'euros de frais de gardiennage à la Marine. Soit davantage que le contrat passé pour sa déconstruction ! »
S’agissant du rapport Cardo, sur les possibilités de créer une filière industrielle française de démantèlement des navires, après avoir comparé les atouts et les handicaps d'une quinzaine de sites civils et militaires, répartis sur 12 villes (**), il préconise de retenir le site de Bassens, près de Bordeaux qui semblerait selon l’auteur plus propice à l'implantation d'un chantier permanent dans cette filière de déconstruction.
Pierre Cardo estimerait que « bien que Brest ait un potentiel certain du fait de la présence d'un industriel du ferraillage et d'un stock de navires abandonnés difficilement déplaçables, Bassens présente un net avantage en terme d'acceptation de l'activité par les acteurs locaux et de compatibilité des autres activités avec celle du démantèlement ».
Pour le député Cardo le principal "handicap brestois" serait l'absence de « consensus politico-économique » favorable à la déconstruction de navires à Brest en recensant les obstacles rencontrés tant côté militaire que côté civil.
Pour pallier ces « handicaps » si Brest devait être choisi dans l’avenir, il envisage deux options : - la construction d'un slipway (plan incliné) sur la zone du polder qui permettrait d'amener à terre les navires à démanteler ; - le recours à un dock flottant. « La construction de cette structure pourrait être assurée par le chantier STX à Saint-Nazaire, dans le cadre du plan de relance », affirme le rapport.
Pour ce qui est des emplois générés, l'activité industrielle de cette nouvelle filière ne pèserait pas plus « de 10 à 100 emplois en fonction de la présence ou non de matières polluantes dans les navires déconstruits sur le site », selon le rapport.
Pour mémoire on se r
appellera que la députée Marguerite Lamour (rapporteure du budget de la marine), dans un rapport d'information "sur le démantèlement des navires de guerre" en 2007 pour la commission de la défense de l’Assemblée nationale , arrivait à des conclusions différentes de Pierre Cardo. Elle considérait alors que « Le traitement, par l'État, des navires militaires fait l'objet d'un large consensus et la présence de l'ex-Clemenceau, construit à Brest et aujourd'hui revenu dans son port d'origine, conforte le classement de la ville en tête des sites français susceptibles de s'inscrire dans une filière de déconstruction navale ».Pour aller plus loin :
- Relire les articles du blog du 31/03/2010 et du 05/04/2010
- Relire la tribune de Brigitte Bornemann et Xavier Lebacq parue ici le 17 mai : « Peut-on penser hexagonal pour la gestion de la fin de vie des systèmes d’armes et des matériels militaires ».
(*) les sept nouveaux rapports remis au ministre de l’écologie :
• Comop n° 2 : « Démantèlement des navires », piloté par Pierre Cardo, parlementaire en mission
• Comop n° 4 : « Sensibilisation, éducation, communication », piloté par Catherine Chabaud, journaliste-navigatrice
• Comop n° 5 : « Droit d’usage des mers, financement et fiscalité », piloté par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances
• Comop n° 6 : « Aménagement, protection et gestion des espaces littoraux », piloté par Christophe Priou, député de Loire-Atlantique, Chantal Berthelot, député de Guyane et Christine Sandel, conseillère régionale PACA
• Comop n° 10 : « Port marchand du futur », piloté par Jean-Pierre Lecomte, président de l’association internationale des villes portuaires
• Comop n° 11 : « Sédiments de dragage », piloté par Edwige Duclay et Hélène Syndique – ministère du Développement durable
• Comop n° 14 : « Fonds macro déchets », piloté par Dominique Viel, chef de la mission contrôle écologie et développement durable – Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
(**) les 12 villes visitées par la mission Cardo :
Marseille, La Ciotat, Toulon, Dunkerque, Le Havre, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, Lorient Saint Nazaire, La Rochelle, Bassens-Bordeaux.
Article RH 3B Conseils
Sources : MEEDDM / Ouest-France/ Assemblée Nationale
Photos : mer et marine / sirpa
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