SANTIAGO (Chili) – 29/06/2010 – 3B Conseils - Alors que le projet de loi sur l’interdiction des armes à sous-munitions est actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale (voir article du 7 juin 2010) les actions au niveau international se poursuivent dans la perspective de la Conférence des États signataires de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions (CCM), qui se réunira en Novembre 2010 au Laos.
Si de grandes avancées ont été réalisées afin d’interdire ces armes, il reste encore pour les ONG beaucoup de chemin à parcourir. C’est le sens du message délivré lors de la conférence qui s’est tenue à Santiago au Chili à la mi-juin, réunion qui visait à mettre en place un plan d’action pour appliquer la Convention dans la perspective de la prochaine Conférence au Laos.
La CCM, qui « interdit tout usage, stockage, production ou transfert d’armes à sous-munitions », a été adoptée par 107 états le 30 mai 2008 à Dublin, signée le 3 décembre de la même année à Oslo, et deviendra une loi internationale contraignante le 1er août 2010.
Pour les ONG présentes « c’est bien de voir que plus de 100 gouvernements prennent part à la conférence, y compris des non-signataires comme l’Argentine et le Vietnam », a ainsi déclaré Thomas Nash, coordinateur de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), une fédération internationale civile représentant 350 organisations membres dans environ 90 pays.
Jusqu’ici, 106 états ont signé la convention et 36 l’ont ratifiée. Les signataires qui doivent encore ratifier la convention sont liés par la Convention de Vienne sur le droit des traités, adpotée en 1969, afin de s’assurer qu’ils n’agissent pas à l’encontre de l’objet et du but de la convention, bien qu’ils ne soient pas obligés de mettre en œuvre son contenu comme tel.
Pourtant, des militants d’ONG disent que la nature même des armes à sous-munitions – également connues comme ‘bombes à fragmentation’ – mettent les civils en danger. Ces armes qui frappent au hasard sont larguées dans les airs ou déployées par des systèmes basés au sol distribuant souvent des centaines de petites bombes, ou sous-munitions, qui peuvent couvrir une zone de la taille de plusieurs terrains de football.
Dans certains cas, comme lors des opérations militaires au Liban, le taux de non-explosion atteignait les 40 pour cent, selon les Nations Unies. « Un changement est déjà intervenu – de nombreux pays en sont déjà venus à la conclusion que les armes à sous-munitions constituent une arme sans discernement, et les populations comprennent le danger que constituent ces armes ».
Les 30 premiers pays à avoir ratifié la convention : Albanie (16 juin 2009), Allemagne (8 juillet 2009), Autriche (2 avril 2009), Belgique (22 décembre 2009), Burkina Faso (16 février 2010), Burundi (25 septembre 2009), Croatie (17 août 2009), Danemark (12 février 2010), France (25 septembre 2009), Espagne (17 juin 2009), Irlande (3 décembre 2008), Japon (14 juillet 2009), Luxembourg (10 juillet 2009), Macédoine (8 octobre 2009), Malawi (7 octobre 2009), Malte (24 septembre 2009), Mexique (6 mai 2009), Moldavie (16 février 2010), Monténégro (25 janvier 2010), Nicaragua (6 novembre 2009), Niger (2 juin 2009), Norvège (3 décembre 2008), Nouvelle-Zélande (22 décembre 2009), RDP Lao (18 mars 2009), Saint-Marin (10 juillet 2009), Saint-Siège (3 décembre 2008), Sierra Leone (3 décembre 2008), Slovénie (19 août 2009), Uruguay (24 septembre 2009), Zambie (12 août 2009).
Les 104 pays ayant signé la convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Ex-république yougoslave de Macédoine, France, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Lesotho, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Mexique, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République centrafricaine, République de Moldavie, République démocratique du Congo, République dominicaine, RDP Lao, République des îles Fidji, République du Congo, République tchèque, République Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Somalie, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Uruguay, Zambie.
Article RH 3 B Conseils
Sources : CMC / IRIN
Si de grandes avancées ont été réalisées afin d’interdire ces armes, il reste encore pour les ONG beaucoup de chemin à parcourir. C’est le sens du message délivré lors de la conférence qui s’est tenue à Santiago au Chili à la mi-juin, réunion qui visait à mettre en place un plan d’action pour appliquer la Convention dans la perspective de la prochaine Conférence au Laos.
La CCM, qui « interdit tout usage, stockage, production ou transfert d’armes à sous-munitions », a été adoptée par 107 états le 30 mai 2008 à Dublin, signée le 3 décembre de la même année à Oslo, et deviendra une loi internationale contraignante le 1er août 2010.
Pour les ONG présentes « c’est bien de voir que plus de 100 gouvernements prennent part à la conférence, y compris des non-signataires comme l’Argentine et le Vietnam », a ainsi déclaré Thomas Nash, coordinateur de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), une fédération internationale civile représentant 350 organisations membres dans environ 90 pays.
Jusqu’ici, 106 états ont signé la convention et 36 l’ont ratifiée. Les signataires qui doivent encore ratifier la convention sont liés par la Convention de Vienne sur le droit des traités, adpotée en 1969, afin de s’assurer qu’ils n’agissent pas à l’encontre de l’objet et du but de la convention, bien qu’ils ne soient pas obligés de mettre en œuvre son contenu comme tel.
Pourtant, des militants d’ONG disent que la nature même des armes à sous-munitions – également connues comme ‘bombes à fragmentation’ – mettent les civils en danger. Ces armes qui frappent au hasard sont larguées dans les airs ou déployées par des systèmes basés au sol distribuant souvent des centaines de petites bombes, ou sous-munitions, qui peuvent couvrir une zone de la taille de plusieurs terrains de football.
Dans certains cas, comme lors des opérations militaires au Liban, le taux de non-explosion atteignait les 40 pour cent, selon les Nations Unies. « Un changement est déjà intervenu – de nombreux pays en sont déjà venus à la conclusion que les armes à sous-munitions constituent une arme sans discernement, et les populations comprennent le danger que constituent ces armes ».
Les 30 premiers pays à avoir ratifié la convention : Albanie (16 juin 2009), Allemagne (8 juillet 2009), Autriche (2 avril 2009), Belgique (22 décembre 2009), Burkina Faso (16 février 2010), Burundi (25 septembre 2009), Croatie (17 août 2009), Danemark (12 février 2010), France (25 septembre 2009), Espagne (17 juin 2009), Irlande (3 décembre 2008), Japon (14 juillet 2009), Luxembourg (10 juillet 2009), Macédoine (8 octobre 2009), Malawi (7 octobre 2009), Malte (24 septembre 2009), Mexique (6 mai 2009), Moldavie (16 février 2010), Monténégro (25 janvier 2010), Nicaragua (6 novembre 2009), Niger (2 juin 2009), Norvège (3 décembre 2008), Nouvelle-Zélande (22 décembre 2009), RDP Lao (18 mars 2009), Saint-Marin (10 juillet 2009), Saint-Siège (3 décembre 2008), Sierra Leone (3 décembre 2008), Slovénie (19 août 2009), Uruguay (24 septembre 2009), Zambie (12 août 2009).
Les 104 pays ayant signé la convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Ex-république yougoslave de Macédoine, France, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Lesotho, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Mexique, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République centrafricaine, République de Moldavie, République démocratique du Congo, République dominicaine, RDP Lao, République des îles Fidji, République du Congo, République tchèque, République Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Somalie, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Uruguay, Zambie.
Article RH 3 B Conseils
Sources : CMC / IRIN
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire