L’armée fait appel au privé en Haute Mer

PARIS (France) - 26/3/10 – 3B Conseils - Le Ministère de la Défense vient d'amorcer un appel à candidatures qui devrait déboucher sur la construction par le secteur privé de huit navires d'intervention en haute mer, dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé (PPP).
Les bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) sont destinés à remplacer les bâtiments de soutien de région (BSR), remorqueur de haute mer (RHM) et remorqueur ravitailleur (RR) en fin de vie ainsi que les bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution (BSAD) actuellement affrétés par la marine.
Leurs missions seront le soutien des forces, le soutien de régions et la sauvegarde maritime.
La Marine a reçu la responsabilité des opérations de lutte en mer contre les pollutions marines par hydrocarbures, les produits chimiques et radioactifs. L’action de la marine s’inscrit dans le cadre d’une politique déterminée lors de grandes catastrophes des années 1970; elle consiste à prévenir les accidents en repoussant vers le large le trafic maritime, en l’organisant et en le surveillant.
La Commission d’Études Pratique de lutte antiPOLlution (CEPPOL) est un organisme consultatif relevant du chef d’état-major de la Marine nationale.
Elle a été créée par instruction ministérielle du 09 janvier 1979 suite à la catastrophe de l’Amoco Cadiz. Elle est chargée de diriger ou de suivre les expérimentations de lutte contre les pollutions marines accidentelles.
Les fonctions de la CEPPOL sont triples ; en amont des pollutions, il dirige les essais et approvisionnements de matériels, assure la veille technologique et organise la formation du personnel ; en période de crise le président de la CEPPOL conseille l’autorité maritime en charge de la lutte sur les stratégies à adopter, dirige les opérations à la mer et suit les stocks de matériels nécessaires aux opérations ; après la crise, il est chargé de tirer les leçons des opérations pour améliorer les capacité de la Marine.
Les moyens d’intervention de l’État.
La Marine maintient dans les trois préfectures maritimes une capacité de remorquage et d’assistance capable d’intervenir rapidement au profit de navires de fort tonnage en difficulté : ce sont les bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution (BSAD).
Ces unités civiles affrétées par la marine nationale sont constamment maintenues à moins de 40 minutes d’appareillage ; elles prennent la mer sur alerte ou en cas de mauvais temps. Parallèlement, des équipes d’intervention composées de militaires spécialisés de la marine nationale sont maintenues en alerte à Cherbourg, Brest et Toulon en vue d’intervenir à bord d’un navire en difficulté (incendies, voies d’eau, avaries).
En cas de pollution effective par hydrocarbures, le polluant serait traité à l’aide de produits dispersants, par voie aérienne ou maritime, si le lieu et les caractéristiques le permettent (le stock de dispersants disponible et maintenu en permanence peut traiter jusque 30 000T de produits). Sinon, le confinement et la récupération seront privilégiés.
Deux des bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution sont basés à Brest (Alcyon et Argonaute), et deux autres à Toulon (Carangue et Ailette). Ils disposent chacun d’un équipement d’épandage de produits dispersants qui peuvent être mis en œuvre dans des délais très courts. Ces quatre bâtiments sont également pourvus d’une capacité de stockage de 500 m3 de polluant de pour l’Ailette, la Carangue et l’Alcyon, et de plus de 1500 m³ pour l’Argonaute, affrété en début d’année 2004 et dont les caractéristiques techniques ont été définies par la CEPPOL en partant du retour d’expérience des accidents successifs de l’Erika, du Prestige et du Tricolor.
Le remplacement de la flotte
En tout, une petite dizaine de navires (sans doute 8) doivent succéder, entre 2014 et 2015, aux navires de soutien qu'aligne actuellement la Marine nationale. Il s'agit de remplacer les bâtiments de soutien de région (BSR) Elan, Chevreuil et Gazelle ; le remorqueur-ravitailleur (RR) Rari, les remorqueurs de haute mer (RHM) Malabar et Tenace ; ainsi que les bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD) Argonaute, Jason, Alcyon et Ailette. Si les BSR, RR et RHM appartiennent à la marine, les BSAD sont la propriété de BOURBON (Bourbon est une entreprise proposant des services maritimes, cotée au SBF 120 depuis le milieu de l'année 2005) et sont affrétés (avec équipage civil).
Pour remplacer cette flotte, la DGA souhaite des navires du type Anchor Handling Tug Supply (AHTS), à l'image des gros remorqueurs civils utilisés dans le secteur offshore. Les futurs BSAH mesureraient 70 à 80 mètres de long pour un déplacement de 2000 à 3000 tonnes, leur motorisation développant entre 8000 et 12.000 cv. Ils doivent disposer d'une grande plateforme de travail, sur l'arrière, capable d'accueillir divers équipements et matériels.

Partenariat public/privé

Pour les BSAH, le ministère de la Défense a, en effet, prévu un contrat de partenariat d'Etat avec des groupes privés. Il verra la mise en place d'un contrat de service global de longue durée couvrant la réalisation, la mise à disposition et l'entretien des navires. Ce contrat doit être signé vers 2012 à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif. L'appel à projets permettra de retenir les dossiers répondant aux critères fixés par la DGA. En fonction du service demandé, les candidats proposeront leurs solutions techniques et financières, y compris sur le dimensionnement de la flotte de BSAH. Pour remplacer les 10 BSR, RR, RHM et BSAD actuellement en service, la DGA estime le besoin à 8 navires, mais ce chiffre n'est pas inscrit dans le marbre. Seule certitude : Quatre des nouveaux bateaux seront armés par la Marine nationale. Ils seront chargés du soutien des forces. Cette mission comprend, par exemple, des prestations (comme le remorquage) au profit des sous-marins nucléaires, ou encore le repêchage de cibles ou de torpilles d'exercice.
La moitié de la flotte sous « pavillon européen »

Le reste des BSAH sera, quant à lui, armé par un équipage civil, à l'image de ce qui se pratique aujourd'hui avec les BSAD, mais aussi les remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage (RIAS) Abeille Bourbon, Abeille Liberté, Abeille Flandre et Abeille Languedoc. Ces unités auront pour mission la sauvegarde maritime, incluant le sauvetage, l'assistance aux navires en difficulté, la protection du littoral et éventuellement des missions de police. A noter que les futurs BSAH devront aussi assurer le soutien de région, consistant notamment au remorquage, à la pose et à l'entretien de coffres, aux ancrages et à d'autres travaux de servitude. Selon certaines informations recueillies auprès de la DGA, les bateaux « non militaires » ne battraient pas forcément pavillon français. Ils pourraient, en effet, être immatriculés à un autre registre, si celui-ci est européen.
Plusieurs groupes devraient, en tous cas, s'intéresser à ce programme : BOURBON, mais aussi Rolls-Royce, qui s'est positionné à plusieurs reprises sur le projet avec ses navires de la gamme UT Design. Il ne serait pas non plus étonnant que Louis Dreyfus Armateurs fasse une proposition, disposant d'une solide compétence dans le remorquage depuis la reprise du Néerlandais Fairmount, en 2007.
Article : OA 3B Conseils
Sources : Mer et Marine, Ministère de l’Armement, Direction Générale de l’Armement.