Révision du Statut de Rome du TPI

LA HAYE (Pays-Bas) – 14/12/09 – 3B Conseils - La huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 18 novembre 2009 au World Forum Convention Center, à La Haye. L’ordre du jour portait notamment sur la poursuite des discussions sur la Conférence de révision du Statut de Rome. La Belgique a demandé d’ajouter l’emploi de certaines armes à la liste des crimes de guerre de l’article 8 (produits chimiques, gaz, et certaines munitions). Le Mexique à proposé d’ajouter l'emploi ou la menace de l’emploi d’armes nucléaires à la liste des crimes de guerre de l’article 8, les Pays Bas ont quant à eux proposé de déclarer la Cour compétente pour le crime de terrorisme, en ajoutant ce crime à la liste de l’article 5.

Proposition belge ICI
Statut de Rome ICI

Article : SLG 3B Conseils
Sources : AEPI / Cour Pénale Internationale / 3B Conseils