REACH : la France en retard

PARIS (France) – 15/09/2008 – 3B Conseils – Seules 10 à 15 % des entreprises françaises concernées auraient pré-enregistré leurs produits chimiques auprès de l'agence européenne (AEPC, ECHA en anglais). Soit 734 entreprises sur 5.400 alors que la France représenterait 15 % de l'industrie chimique en Europe. Loin derrière l'Allemagne (28 %), le Royaume-Uni (23,5 %) et l'Italie (11,5 %), la France affiche un taux d'actes de pré-enregistrement de 7,5 %.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Koscisuko-Morizet (NKM), a profité d'une visite, jeudi 11 septembre à Limay, sur un site de production de la société Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse (PCAS) pour rappeler aux entreprises les échéances européennes. La secrétaire d’Etat ne comprend pas cette lenteur des entreprises françaises : « on me dit que REACH est perçue comme un frein à la compétitivité, que cette mesure coûte cher aux entreprises ou encore, que la trêve estivale peut expliquer ce retard. Pour moi, ce ne sont pas des raisons valables. Nos voisins européens ont les mêmes problèmes, et pourtant, REACH fonctionne chez eux. Il va falloir réagir vite, ce serait idiot de subir des coûts punitifs ». Christian Moretti, président de PCAS et vice-président de l’Union des industries chimiques (UIC), souligne la lourdeur administrative et les coûts exorbitants que génèrent les tests effectués sur les molécules. D’après PCAS, le montant se situerait entre 300 000 et 700 000 euros par substances.
Les entreprises productrices ou importatrices de substances chimiques ont un délai de six mois, à partir du 1er juin 2008 et l'entrée en application de REACH, pour pré-enregistrer l'ensemble des substances chimiques utilisées auprès de l’ECHA. Dans un premier temps il s’agit de communiquer des informations relatives à la substance à enregistrer (la quantité produite ou importée). Toutes les substances chimiques mises sur le marché de l'Union européenne avant le 19 septembre 1981 sont concernées. En cas de défaut de pré-enregistrement au 1er décembre, deux options se présenteront : soit enregistrer dès le 2 décembre les substances chimiques, soit être contraint de suspendre la production, l'utilisation et la mise sur le marché de la substance. Outre l'assistance possible de bureaux d'études et de conseils privés, le MEEDDAT rappelle la mise en place dès juin d'un système national d'assistance technique aux entreprises (www.reach-info.fr) et sollicite l'aide des Préfets et des fédérations professionnelles afin de sensibiliser à nouveau les entreprises aux enjeux de REACH.
L’un des objectifs affichés de la réglementation chimique européenne REACH, est de faire disparaitre du marché les substances les plus préoccupantes. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées. On estime que 300 de ces substances sont « préoccupantes », et que 15 à 30 d'entre elles pourraient être interdites. Le retrait à terme du marché européen de 30% des substances chimiques, du fait du règlement REACH, aura nécessairement des incidences sur le ministère de la défense. En effet, certaines des substances qui entreront dans la liste sont aujourd’hui jugées indispensables à l’obtention des performances des systèmes. La Défense n’étant pas un client dominant du marché, elle ne pourra pas influencer sa dynamique propre.
L’industrie chimique en France est le 2ème producteur européen, le 5ème producteur mondial. Avec un chiffre d’affaires de 81.2milliards d’euros en 2007 et 190 000 salariés, elle est un des tout premiers secteurs industriels en France.

Pour en savoir plus : Gilles Fernandez, deuxième conférence « Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » le 30 mai 2008, et présentation de Jean Pelin (Union des industries chimiques) : ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Actu Environnement / UIC /3B Conseils
Photo (S.Fabrégat) : Nathalie Koscisuko-Morizet (NKM)