Substances chimiques : La contribution de la recherche publique au réglement européen REACH

28/9/2009 - 3B Conseils - L’adoption en 2007 du règlement européen REACH devrait aboutir à une meilleure connaissance des substances chimiques mais aussi à la substitution de certaines. La recherche publique s’est interrogée sur sa contribution possible à cet énorme chantier.
Depuis deux ans, l’INERIS (institut national de l’environnement et des risques), le CNRS et l’APESA (centre technologique en environnement et maîtrise des risques), saisis par les pouvoirs publics, ont réfléchi à leur contribution à la bonne mise en œuvre du règlement européen REACH, qui vise d’ici 2018 une meilleure connaissance des substances chimiques utilisées. Ces travaux ont permis de mettre en lumière les efforts de recherche indispensables à la réussite de ce chantier. Un colloque de restitution des travaux était organisé le 24 septembre dernier. Il devrait permettre d’orienter les axes de recherche futurs et les appels à projet.
Rappelons que la production de substances chimiques est passée de 1 million à 400 millions de tonnes entre 1930 et 2007. Aujourd’hui, près de 100.000 substances seraient utilisées sur le marché, dont les impacts sanitaires et environnementaux sont mal connus. L'objectif de REACH ? Renverser la charge de la preuve : les producteurs et importateurs de substances chimiques doivent désormais prouver l’innocuité des substances qu’ils utilisent.

Restée en marge du débat sur le règlement REACH, la communauté de la recherche publique estime pourtant avoir un rôle à y jouer. "Les chercheurs des institutions publiques doivent dès aujourd’hui suivre avec vigilance la mis en œuvre du règlement, note le rapport. Assurément, ce sont les industriels eux-mêmes, et non la communauté scientifique de la recherche publique, qui ont à charge de produire la connaissance. Il est toutefois permis de s’interroger sur l’efficacité du système ainsi mis en place, quand on sait que la source du financement des évaluations est susceptible d’influer directement sur les résultats de ces dernières. Sans prétendre être une instance ultime d’arbitrage, elle est en mesure de mobiliser des compétences de haut niveau pour fournir un support crédible au nécessaire dialogue entre producteurs, chercheurs, utilisateurs, décideurs".
Les chercheurs pensent également que leur rôle est de promouvoir des recherches spécifiques. La chimie verte être perçue comme une priorité dans les laboratoires de recherche académique. Les scientifiques doivent également travailler sur les questions d’acceptabilité sociale en créant une collaboration étroite entre sciences sociales et sciences de la nature.

La prise en compte des impacts sanitaires et environnementaux constitue désormais une priorité pour la chimie. L’analyse du cycle de vie, le choix des matières premières, fossiles ou renouvelables, les choix des réactions avec le minimum de rejets, le choix du procédé… doivent donc être déterminants pour la prise de décision. Selon le rapport, la recherche peut et doit proposer des substances de substitution des produits dangereux mais aussi des substituts aux solvants utilisés dans la chimie, participer au développement de nouveaux procédés plus efficaces et moins impactant, accompagner l’innovation dans le secteur.

La mise en place du règlement REACH a révélé le manque cruel de toxicologues, en France comme en Europe. Le rapport propose de renforcer cette discipline, tout d’abord au niveau de la recherche fondamentale (développement de biomarqueurs…). Le rapport précise que l’accent doit "être mis sur les effets chroniques des faibles doses d’exposition, les problèmes de relation dose-effet, de cocktail de substances… Le développement d’outils de gestion / traitement de données et de modélisation mathématique est primordial au succès de cette approche."

Enfin, le rapport propose entre autre de créer un observatoire économique de la mise en œuvre de REACH pour "réaliser des études ex post sur les conséquences réelles de la mise en œuvre de REACH sur l’industrie chimique et sur certaines grandes industries utilisatrices. Ces études permettraient aux pouvoirs publics d’orienter au mieux les accompagnements de l’évolution, voire des reconversions, des entreprises".

Article : FRI 3B Conseils
Source : Actu environnement / 3B Conseils
Photo : Actu environnement - © Alexander Raths