REACH : nouveau plan d’accompagnement pour aider les entreprises françaises

BRUXELLES (Belgique) - 17/02/10 - 3B Conseils - Dans le cadre de l’application du règlement REACH, la secrétaire de l’Etat chargée à l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, lancera un nouveau plan d’accompagnement pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques.
Chantal Jouanno explique que ce plan d’accompagnement s’articulera autour de quatre actions principales, et devrait permettre a 4.900 entreprises de progresser rapidement dans le processus d’enregistrement.
L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACh), est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.
Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d’innovation de l'industrie chimique européenne.
Le nouveau règlement vise progressivement à supprimer dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses. Pour cela, la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques couramment utilisés est inversée : c'est à l'industriel (et l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation. En France, 3 000 à 5 000 entreprises françaises seraient concernées.
REACH vise toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d'un volume annuel supérieur à une tonne, soit 30 000 substances (parmi les plus de 100 000 utilisées en Europe).
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Sources : Actualité News Environnement /3B Conseils