WASHINGTON (Etats-Unis) – 25/3/2009 – 3B Conseils – Le Président Obama a promulgué, le 11 mars 2009, une loi qui interdit l’exportation de la plupart des bombes à sous-munitions par les Etats-Unis. Ces restrictions rendent permanente une interdiction d’un an datant de décembre 2007 et figurent dans la loi consacrant 410 milliards de dollars au financement du fonctionnement de l’Etat fédéral jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire en septembre 2009. La loi de finance interdit l’utilisation d’argent américain pour vendre ou transférer des bombes à sous-munitions sauf si moins de 1% des sous-munitions sont susceptibles de se transformer en mines antipersonnelles. Elle précise que les armes doivent uniquement être utilisées contre des cibles militaires clairement définies dans des zones où il n’y a pas de civils. "C’est une étape majeure pour les Etats-Unis et cela renforce les efforts d’autres pays pour arrêter le carnage provoqué par les bombes à sous-munitions", a déclaré le sénateur démocrate Patrick Leahy, principal auteur de cette clause. "J’espère que nous pourrons rapidement poursuivre avec une autre loi que nous soutenons, visant à interdire de façon permanente l’usage de ces armes par l’armée américaine", a ajouté la sénatrice démocrate Dianne Feinstein. Actuellement, l’arsenal américain contient 5,5 millions de bombes sous-munitions, selon un communiqué conjoint des deux sénateurs.
Nous soulignions le 3 décembre 2008 sur ce blog que l'arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche pourrait se traduire par un changement de la position américaine car en 2006 Obama avait voté pour une réglementation nationale des sous-munitions aux Etats-Unis. Les Etats-Unis pourraient maintenant passer à l’étape suivante et revoir leur position vis à vis du traité d’interdiction des bombes à sous-munitions signé en décembre 2008 à Oslo. Ce traité est un instrument international juridiquement contraignant qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions et qui oblige les États parties à nettoyer les zones contaminées et à fournir de l’assistance aux personnes et aux communautés touchées par l’emploi des armes à sous-munition
Pour en savoir plus : intervention du Général Bertrand Binnendijk lors de la conférence «Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » le 30 mai 2008. Émission "Les enjeux internationaux" de Thierry Garcin le 19 mai 2008 sur les bombes à sous munitions : ICI et du 2 décembre 2009 ICI
Les armes à sous munitions, rapport d'information n° 118 (2006-2007) du Sénat : ICI
Par ailleurs nous vous informons que le jeudi 26 mars, à 7h15, sur France Culture, les enjeux internationaux, l'émission de Thierry Garcin, traiteront "des armes anti-missiles", dossier stratégique et politique majeur des relations internationales.L'invité est Georges Le Guelte, docteur en droit international, Directeur de recherche à l'Iris, il a été adjoint au directeur des relations internationales du CEA, et secrétaire du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Il est l’auteur de Mythes et réalités des armes nucléaires, paru chez Actes Sud, Arles, 2009.
Article : IDB / SLG 3B Conseils
Documents de référence : Tribune de Genève / The Guardian / 3B Conseils
mercredi 25 mars 2009
Obama interdit l’exportation de bombe à sous-munitions (BASM)
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