Carte militaire : rachat des sites de la Défense pour 1 euro

PARIS (France) – 23/10/2008 – 3B Conseils – Le Conseil des ministres du 13 octobre a annoncé que les sites militaires libérés par les restructurations de la carte militaire pourront être racheté pour un euro symbolique par les communes. En effet, selon le compte-rendu du Conseil "l'Etat accordera aux communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation de site de Défense, qui en feront la demande, le transfert des actifs immobiliers qu'il libérera".
Il s'agit ainsi de permettre "aux collectivités de mener rapidement des projets d'aménagement, de développement économique ou de logement". Le compte-rendu évoque également" un mécanisme innovant de partage du bénéfice du projet, entre l'Etat et les communes" avec une "contrepartie financière" pour l'Etat déterminée "une fois le projet de la commune réalisé" et "en fonction du bénéfice économique qu'elle en retirera". Cette cession entre dans le cadre des restructurations prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.
Comme nous vous l’annoncions le 25 juillet, le gouvernement a annoncé la suppression de 83 sites ou unités militaires pour atteindre l’objectif de réduction de 54.000 emplois civils et militaires d’ici six ou sept ans, selon les préconisations du Livre blanc de la Défense. La nouvelle carte militaire prévoit 33 déménagements de régiments d'une ville à l'autre. L'armée de terre paiera le plus lourd tribut avec 20 régiments et bataillons supprimés. Pour l'armée de l'air, 11 bases vont être fermées. La Marine va elle perdre une base aéronavale (celle de Nîmes-Garons). Parmi les sites les plus importants amenés à disparaître, se trouve la base aérienne 128 de Metz (2.500 personnes et fermeture annoncée après 2011). Dès 2009, le gouvernement prévoit de fermer le 57è régiment d'artillerie de Bitche (Moselle, 1.138 personnes), le 601è régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais, 730 personnes), la base aérienne 101 de Toulouse, le 12è régiment d'artillerie d'Haguenau (664 personnes, Bas-Rhin). Le Premier Ministre a promis "320 millions d'euros de subventions d'investissement" pour soutenir les communes concernées. Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a annoncé "d'autres dispositifs d'accompagnement, d'une amplitude au moins égale" aux 320 millions promis.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : LCI / 3B Conseils
Photo : Caserne Molitor à Nancy