Les archives « incommunicables » des essais nucléaires dans le Pacifique.

TAHITI (Polynésie française) – 28/07/2008 – 3B Conseils – Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a effectué un déplacement officiel, en Polynésie française, du 19 au 23 juillet 2008. Il a annoncé lundi 21 juillet, avoir mis en relation l’association Moruroa e Tatou présidée par Roland Oldham, qui regroupe les anciens travailleurs des sites nucléaires français de Mururoa et Fangataufa, avec « trois experts indépendants autorisés à avoir accès aux archives relatives aux essais nucléaires ». Ces experts sont le professeur Guillaumont, physicien, professeur d'université, le professeur Aurengo, spécialiste de médecine nucléaire, et le docteur Masse, ancien responsable de l'Office de protection des rayons ionisants. Ils devraient permettre à l’association d’obtenir « toute information susceptible d’apporter des éléments sur les conséquences des essais nucléaires sur l’environnement et la santé de la population », a souligné Monsieur Yves Jégo dans un communiqué. « Jusqu’ici, l’insistance du ministère français de la Défense à garder classifiées la plupart des archives concernant les essais nucléaires […] était le principal problème auquel se heurtaient les négociations entre le gouvernement français et l’association », rappelle le magazine Pacific Magazine.
Le 24 juin, les 57 élus de l’Assemblée de Polynésie avaient voté à l’unanimité une demande au Président de la République pour l’ouverture des archives des essais nucléaires que le Parlement national vient de classer dans les archives « incommunicables ». Ces élus déclaraient : « Les Polynésiens d’aujourd’hui et des générations futures ont droit à la transparence et à la vérité totale sur cette période des essais nucléaires qui a duré plus de 30 ans au nom de l’intérêt national et qui a profondément bouleversé la Polynésie française ».
L'association Moruroa e Tatou interpellait, dans un communiqué Yves Jego sur le refus d’ouvrir les archives des essais nucléaires. Pour elle, ceci constitue une violation des droits fondamentaux des victimes au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. L'association avait réagit, par ailleurs, à l'incident survenu dans la centrale nucléaire du Tricastin (voir notre article ICI) lorsque le CEA avait annoncé dépenser 8 milliards d'euros (954 milliards Fcfp) jusqu'en 2035 pour nettoyer les restes de plutonium de l'ancienne usine militaire de Marcoule. Le premier essai nucléaire a lieu le 2 juillet 1966, à Moruroa (archipel des Tuamotu), suivi par 45 autres essais atmosphériques et par 147 tirs souterrains dans le "ventre" des atolls de Moruroa et de Fangataufa. Ces essais prennent fin le 27 janvier 1996 à Fangataufa.
La catégorie d'archives « incommunicables » a été créée par le vote du projet de loi sur les archives, en première lecture, mardi 29 avril 2008, à l'Assemblée nationale. La réforme, qui adapte la loi du 3 janvier 1979, pose le principe de la « libre communicabilité des archives publiques » : le délai de trente ans actuellement en vigueur est supprimé pour les documents qui ne mettent pas en cause «les secrets protégés par la loi ». Pour les autres documents, les délais d'accès ont été raccourcis : les documents relatifs aux délibérations du gouvernement seront communicables au terme de 25 ans (30 ans actuellement) ; ceux concernant les secrets de la défense nationale, la conduite de la politique extérieure....relèveront d'un délai de 50 ans (contre 60 ans jusqu’à présent), etc. Dans le cadre de la catégorie des archives « incommunicables », les documents relatifs aux armes de destruction massive ne pourront jamais être divulgués.
Pour en savoir plus : Yannick Barthe, chercheur au centre de sociologie de d'innovation à l'Ecoles des mines de Paris et qui effectue depuis 2 ans des recherches sur cette question (ICI)
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / Tahiti Press / Pacific Magazine / Le Monde; Photo : Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo et le Président Oscar Manutahi Temaru.