Examen du projet de loi sur les armes à sous munitions

PARIS (France) – 16/4/10 – 3B Conseils - Lors de sa réunion du 6 avril 2010, tenue en présence du ministre de la défense, Hervé Morin, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par Josselin de Rohan (UMP, Morbihan) a examiné le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions. Il a finalement été adopté à l’unanimité.
Article : SLG 3B Conseils
Sources : TTU