Désarmement : bilan des clauses de non-prolifération

PARIS (France) – 27/1/2009 – 3B Conseils - Le périodique Eis relève qu’« insérées depuis 2003 dans les nouveaux accords ou les accords renouvelés avec les pays tiers », les clauses de non-prolifération couvrent 100 pays. Réunis le 16 janvier, les 27 ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (COPS) ont dressé un bilan de la mise en œuvre de cette clause. En cas de non-respect de la clause des « consultations intensives auraient lieu entre les parties », selon la procédure définie pour les pays ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique) dans l’accord de Cotonou (article 96). « La suspension de l’accord n’interviendrait qu’en dernier recours ».

Article : SLG 3B Conseils
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