Stratégie communautaire pour rendre les démantèlements de navires plus écologiques

BRUXELLES (Belgique) – 24/11/2008 – 3B Conseils – La semaine dernière Bruxelles a proposé une stratégie pour l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires. Elle inclut des actions visant à contribuer à la mise en œuvre des principaux éléments d'une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres, qui devrait être adoptée en mai 2009. Elle prévoit aussi des mesures destinées à encourager les actions volontaires de la part du secteur des transports maritimes et une meilleure application de la législation communautaire actuelle en matière de transferts de déchets. La stratégie présentée doit faire en sorte que les navires étroitement liés à l’Union européenne soient démantelés exclusivement dans des installations sûres et écologiquement rationnelles.
Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré : "Bien que les pratiques du secteur se soient améliorées ces dernières années, le problème posé par le démantèlement des navires reste préoccupant. Les travailleurs d’Asie du Sud sont exploités et leurs conditions de travail déplorables mettent leur vie en danger. De plus, les zones côtières sont polluées et les écosystèmes menacés". Pour la commissaire en charge de l'environnement, "Le meilleur moyen de résoudre la crise du démantèlement des navires est de coopérer aux niveaux communautaire et international".
La stratégie de l’UE propose une série de mesures notamment :
- entamer les préparatifs en vue de l’introduction, dès que possible après l’adoption de la convention, de mesures relatives aux principaux éléments de cette dernière, notamment en ce qui concerne les visites techniques, la certification et l’inventaire des matériaux dangereux présents à bord des navires;
- encourager les actions volontaires de la part du secteur grâce à des mesures telles que des prix récompensant les activités exemplaires de recyclage «vert», la publication de lignes directrices et d'une liste des installations de démantèlement «propres»;
- apporter une assistance technique et un soutien aux pays en développement pour des programmes de formation dans le domaine de la sécurité et la mise en place d’infrastructures de base en vue de la protection de la santé et de l’environnement;
- améliorer l’application des règles actuelles en matière de transferts de déchets par l'intensification des contrôles dans les ports européens, le renforcement de la coopération et de l'échange d’informations entre les autorités européennes et l’établissement d’une liste de navires prêts pour la démolition.
La stratégie propose également que la Commission examine la faisabilité des mesures suivantes :
- élaborer un régime de contrôle et de certification des installations de recyclage des navires à travers le monde et évaluer comment les navires de l’UE peuvent être encouragés à utiliser ce régime;
- faire en sorte que les navires de guerre et autres vaisseaux d’État qui ne relèvent pas du champ d’application de la convention soient soumis à des règles communautaires destinées à assurer leur démantèlement «propre»;
- établir un système de financement international obligatoire destiné à soutenir le démantèlement «propre» des navires.
La capacité de l’Union Européenne en matière de démantèlement est insuffisante. L'essentiel du secteur du démantèlement des navires est implanté en Asie du Sud dans des conditions sanitaires et environnementales médiocres. D’autant que les navires a démantelés contiennent de nombreuses substances dangereuses telles que l’amiante, les diphényles polychlorés (PCB) et de grandes quantités d’huile.
Entre 200 et 600 grands navires marchands sont démolis chaque année et voués au marché rentable de la ferraille.
Pour en savoir plus : consultez le dossier complet sur le démantèlement des navires ICI
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Enviro2b / Europa / 3B Conseils