WASHINGTON (Etats-Unis) – 16/11/2009 – 3B Conseils - Le gouvernement américain a reconnu la nécessité de réformer sa loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). L'Union européenne a proposé de collaborer à la mise en place, aux États-Unis, d'un système réglementaire permettant d'assurer un niveau de protection compatible avec le système REACH. La révision de la Loi TSCA exigera de répertorier des dizaines de milliers de produits chimiques actuellement sur le marché.
La TSCA de 1976, réglemente la fabrication, l’importation, la transformation, la distribution, l’utilisation et la destruction des substances chimiques en général mais certains produits sont soumis à des règlements spécifiques. C’est l’usage d’une substance qui détermine le cadre réglementaire auquel elle est soumise et non sa formule chimique. Certains programmes mis en place par les Etats vont au-delà des minimums fédéraux, sur une base obligatoire ou volontaire. Même si un amendement du TSCA impose depuis 1986 aux industriels de déclarer tous les 4 ans les produits qu’ils fabriquent ou importent si les quantités sont supérieures à 11,3 tonnes par an et de fournir des données relatives à l’exposition des populations ou des employés à ces produits, aucun programme de test systématique n’est mis en oeuvre et de nombreuses exemptions s’appliquent (aux PME notamment). En outre, existe le High Production Volume testing Program (programme HPV), effort concerté de l’industrie chimique américaine, des environnementalistes, ainsi que des organes régulateurs, pour assurer la plus large diffusion possible des données de santé publique et de risques environnementaux concernant les produits chimiques les plus répandus en volume (plus de 454 tonnes par an). Mais la diffusion des données par les fabricants dans le cadre de l’HPV reste basée sur le volontariat.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : AEPI / DREE /3B Conseils
lundi 16 novembre 2009
Les Etats-Unis révisent leur loi sur le contrôle des substances toxiques
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