Reach : les Français mauvais élèves

BRUXELLES (Belgique) – 9/12/2008 – 3B Conseils - La première phase du règlement européen Reach sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques utilisées dans l'Union Européenne s'est achevée lundi 1er décembre à minuit. Seules 4 409 entreprises françaises se sont soumises à la procédure de pré-enregistrement des substances chimiques dangereuses qu’elles utilisent ou produisent contre 22 227 sociétés en Grande-Bretagne, 8655 en Allemagne…. Pourtant le ministère de l'Ecologie, estimait à près de 5 400 le nombre d’entreprises potentiellement concernées.
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a enregistré plus de 100 000 substances déposées par 65 655 entreprises, producteurs ou importateurs de produits chimiques. La liste officielle des substances pré-enregistrées sera publiée par l'Echa le 1er janvier 2009. "Les entreprises qui ont échoué dans cette phase de pré-enregistrement ne peuvent plus produire ou importer les substances jusqu'au dépôt d'un dossier d'enregistrement complet", précise l'Echa dans un communiqué. Le pré-enregistrement permet aux fabricants et importateurs de substances chimiques, dans un volume supérieur à une tonne par an, de poursuivre leur activité et de bénéficier des délais prévus pour l'enregistrement (2010, 2013 ou 2018), phase ultérieure de Reach. En théorie, les entreprises n’ayant pas accompli ce pré-enregistrement ne sont pas autorisées à importer ou se procurer les matières premières n’ayant pas été pré-enregistrées ou à continuer à mettre sur le marché des articles pouvant contenir des substances jugées préoccupantes pour l’environnement et la santé de leurs salariés.
Les entreprises productrices ou importatrices de substances chimiques ont eu un délai de six mois, à partir du 1er juin 2008 et l'entrée en application de REACH, pour pré-enregistrer l'ensemble des substances chimiques utilisées auprès de l’ECHA. Dans un premier temps il s’agissait de communiquer des informations relatives à la substance à enregistrer (la quantité produite ou importée). Toutes les substances chimiques mises sur le marché de l'Union européenne avant le 19 septembre 1981 sont concernées.
L’un des objectifs affichés de la réglementation chimique européenne REACH, est de faire disparaitre du marché les substances les plus préoccupantes. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées. On estime que 300 de ces substances sont « préoccupantes », et que 15 à 30 d'entre elles pourraient être interdites. Le retrait à terme du marché européen de 30% des substances chimiques, du fait du règlement REACH, aura nécessairement des incidences sur le ministère de la défense. En effet, certaines des substances qui entreront dans la liste sont aujourd’hui jugées indispensables à l’obtention des performances des systèmes. La Défense n’étant pas un client dominant du marché, elle ne pourra pas influencer sa dynamique propre.
L’industrie chimique en France est le 2ème producteur européen, le 5ème producteur mondial. Avec un chiffre d’affaires de 81.2milliards d’euros en 2007 et 190 000 salariés, elle est un des tout premiers secteurs industriels en France.

Pour en savoir plus : Gilles Fernandez, deuxième conférence « Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser » le 30 mai 2008, et présentation de Jean Pelin (Union des industries chimiques) : ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le Monde / UIC / 3B Conseils