Une loi pour les victimes des essais nucléaires ?

PARIS (France) – 22/12/2008 – 3B Conseils – Aujourd’hui le chef de cabinet du ministre de la Défense présente son projet de loi visant la reconnaissance des effets nocifs des essais nucléaires sur la santé des personnes exposées. "Ce projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2009 pour un débat au parlement au cours du premier semestre", a précisé le ministre de la Défense, Hervé Morin
Au moins 100 000 civils et militaires ont été exposés aux 210 essais français dans le Sahara et en Polynésie (17.000 dans le Sahara et 41.000 en Polynésie), entre 1960 et 1996, ainsi que les populations locales. Cependant, seule "quelques dizaines ou quelques centaines" de personnes pourraient être concernées par les indemnisations. Elles devront à la fois : souffrir d'une pathologie "radio-induites" (leucémie, cancer broncho-pulmonaire...) et avoir été exposées aux radiations au-delà de 50 millisievert (seuil fixé pour l'évacuation des populations). L'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven 06) est en désaccord avec cette dose définie dans le projet de loi. En outre, concernant le suivi sanitaire des vétérans, l’Aven demande qu’ils soient effectués par une « structure indépendante du ministère ».
En effet, le ministre Hervé Morin a précisé que le projet de loi compterait deux grands volets:
1)une "étude d'impact afin d'évaluer le nombre potentiel de personnes concernées et mettre en place le financement adapté",
2)la création d'une Commission nationale d'indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires.
Le Ouest France souligne que « presque tous les États ayant mené de tels essais ont reconnu les conséquences des irradiations et accepté le principe des indemnités. La France sera l'un des derniers pays à le faire. » Depuis 1995, 334 dossiers de pensions ont été déposés, dont 132 font toujours l'objet d'un contentieux. 18 propositions de lois de parlementaires de la majorité et de l'opposition sont restées lettre morte depuis 2002. Selon une étude conduite par l’association Aven 06, 35% des vétérans sont atteints de cancers, soit le double de la population française.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : DICOD / AFP / Ouest France / 3B Conseils