Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la fin de vie des équipements militaires

PARIS (France)-14/04/2011-3B Conseils. M. Michel Grall, rapporteur et député du Morbihan, a présenté son rapport sur la fin de vie des équipements.

Depuis mars 2010, 30 auditions avec des responsables militaires, des industriels et des membres de cabinets ministériels ainsi que des rencontres avec des partenaires Allemands, Britanniques et Américains ont mené à la rédaction de ce rapport et à de nouvelles propositions en ce qui concerne la fin de vie des équipements militaires.

Deux volets ont été examinés : le démantèlement et l’exportation sur le marché de l’occasion des équipements terrestres, navals, aéronautiques, des armes de dissuasion et des munitions.

L’enjeu financier le plus lourd est celui du nucléaire. Il concerne les armes ainsi que les installations d’enrichissement et de traitement. Le site de DCNS à Cherbourg pourrait héberger les opérations de déconstruction finale des coques de sous marins.

La France s’est engagée dans le démantèlement des usines de production de matières fissiles. À ce jour les travaux avancent et le calendrier ainsi que les budgets sont respectés. Les Américains font d’ailleurs appel au savoir-faire français dans ce domaine. Pour pérenniser cette activité sur le long terme, il faut cependant prévoir une solution financière. En effet, il manque 1,5 milliard d’euros pour ce faire à l’heure actuelle.

La réduction de format des armées voulue par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale va accroître sensiblement le stock des équipements non utilisés qui pourraient être en partie vendus en tant que matériel d’occasion. L’export est déjà une importante source de revenus pour l’Allemagne et l’agence centrale britannique, solution tout-à-fait envisageable pour se séparer des matériels en fin de vie.

À l’heure actuelle le ministère de la défense n’est pas en mesure d’évaluer précisément la valeur de ses équipements mais une étude est en cours.

La France veille au respect de l’environnement, en particulier en ce qui concerne l’amiante. Elle s’interdit d’exporter tout matériel susceptible d’en contenir même en quantité infinitésimale.

Partant de ces constats quatre « axes de progrès » ont été proposés :

1. Repenser la gestion du cycle de vie des matériels


2. Favoriser les synergies entre les secteurs militaires, civiles et l’étranger


3. Développer l’export de matériel d’occasion


4. Renforcer le pilotage politique des questions d’équipement et de politique industrielle

Article MG 3B Conseils

Source : compte rendu n° 30 de la commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétariat général de la mer

Lectures complémentaires:
DEFENSE et ENVIRONNEMENT : une nouvelle manière de penser: Peut-on penser hexagonal pour la gestion de la fin de vie des systèmes d'armes et des matériels militaires ?

Rapport du parlementaire Pierre Cardo sur le démantèlement des navires en fin de vie.

Intervention de Xavier Lebacq sur la "Naissance vie et mort des matériels".

Articles de ce site sur le démantèlement des navires.



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La Lituanie ratifie le traité interdisant les bombes à sous-munitions

PARIS (France)-13/04/2011-3B Conseils. La République de Lituanie a ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions le 24 mars 2011. Le traité rentrera en vigueur à l’échelle nationale le premier septembre 2011, faisant de la Lituanie le 55e pays à appliquer cette Convention (après le Mozambique).

Plus de la moitié des pays signataires du traité l’ont désormais ratifié. La coalition contre les bombes à sous-munitions (BASM) exhorte à présent les 53 pays signataires restants à en faire de même dans les plus brefs délais et souhaite que tous les autres pays adhèrent à la Convention le plus rapidement possible.

La Lituanie avait signé la Convention à Oslo en décembre 2008, après avoir participé au processus de négociation du traité.
Officiellement, la Lituanie ne possède pas de stock de BASM et a déclaré qu’elle n’avait jamais utilisé, produit ni transféré ce type d’armes.

L’Estonie et la Lettonie n’ont pas encore adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions, la Lituanie est donc le premier État balte à la signer et la ratifier.

Article MG 3B Conseils

Source: Cluster Munition Coalition

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Le Mozambique ratifie le traité interdisant les bombes à sous-munitions

PARIS (France)-12/04/2011-3B Conseils. La République du Mozambique a ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions le 14 mars 2011. Le traité rentrera en vigueur à l’échelle nationale le premier septembre 2011, faisant du Mozambique le 54e pays à l’adopter.

La Convention de 2008 interdit de manière définitive l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de bombes à sous-munitions (BASM). Elle fixe des délais stricts pour le déminage des zones concernées et la destruction des stocks. Elle comprend également un ensemble de mesures novatrices pour aider les victimes et les communautés touchées par ce fléau.

Au total, 108 pays ont signé ce traité qui est entré en vigueur en tant que loi internationale contraignante le 1e août 2010.

La première réunion historique des États membres de cette Convention s’était tenue en novembre 2010 en République démocratique populaire du Laos, le pays le plus touché par les BASM.

Le Mozambique a signé cette Convention le 3 décembre 2008. Officiellement ce pays n’a pas utilisé, produit, transféré ni stocké de BASM. Seuls deux autres pays africains ont participé au processus de négociation d’Oslo qui a conduit au traité.

Au cours des débats, Le Mozambique s’est exprimé en faveur d’une interdiction totale et sans exception de ces munitions et d’une assistance significative aux victimes. Il a également prôné une coopération et une assistance internationales.

Article MG 3B Conseils
Source: Cluster Munition Coalition

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