tag:blogger.com,1999:blog-1224436200313444812.post590868916704822903..comments2020-10-28T06:54:00.043+01:00Comments on DEFENSE et ENVIRONNEMENT : une nouvelle manière de penser: Le Liban signe la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC).Brigitte Bornemann - directrice des publicationshttp://www.blogger.com/profile/00471336942452731656noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-1224436200313444812.post-67292506347156810692008-12-01T23:38:00.000+01:002008-12-01T23:38:00.000+01:00"La répression juridique de la menace nucléaire". ..."La répression juridique de la menace nucléaire". Par Ziad OSMAN (Doctorant en droit public).<BR/><BR/>La menace chimique fait partie des menaces NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Ce genre de menace est réprimé tout d'abord par des instruments et des conventions internationaux élaborés dans le cadre stratégique de l'ONU. La résolution A/RES/59/290, par exemple, adoptée le 15 avril 2005 par l'Assemblée générale de l'ONU réprime ce qu'on appelle les actes de terrorisme nucléaire. Cette convention précitée englobe, en son annexe, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Aux termes de cette nouvelle convention: "les actes de terrorisme nucléaire peuvent avoir les plus graves conséquences et peuvent constituer des menaces contre la paix et la sécurité internationales". Et ils peuvent porter des graves atteintes à l'environnement. L'article 5 oblige les Etats à sanctionner dans leurs lois pénales ce genre d'infractions, alors que l'article 7 réprime l'organisation, le financement et l'encouragement de ces activités, qui peuvent être commises contre des installations nucléaires.Anonymousnoreply@blogger.com