Etats-Unis : les Gaz à Effets de Serre bientôt reconnus comme polluants ?

WASHINGTON (Etats-Unis) – 1/4/2009 – 3B Conseils - En avril 2007, la Cour Suprême, dite Massachusetts vs. EPA, estimait que les GES étaient des "polluants" au titre du Clean Air Act et intimaient à l'EPA, si un quelconque danger pour la santé ou le bien-être humain était avéré, de les réguler. A l'époque, l'administratrice de l'Agence de protection de l'environnement, Lisa Jackson, avait refusé de se saisir du dossier et ce n'est qu'à l'arrivée de la nouvelle administration que le sujet est redevenu à l’ordre du jour. L'instruction par l'EPA a conclu qu'un danger existe. Cette conclusion a été adressée à la Maison Blanche dans un document qui n'a pas encore été rendu public le vendredi 19 mars. Selon la publication ClimateWire il devrait y avoir désormais une période de revue inter-agence jusqu'au 16 avril conduite par le Bureau de la Gestion et du Budget de la Maison Blanche à l'issue de laquelle Lisa Jackson pourrait signer le document. Elle envoie un signal fort au public américain et aux industriels, notamment du secteur énergétique, quant à l'importance que le Président accorde aux questions d'environnement en général et de climat en particulier. Mais surtout, elle permet à l'exécutif de disposer d'une corde supplémentaire à son arc dans la discussion serrée qui se prépare au Congrès. En effet, si les parlementaires devaient se montrer trop réticents à adopter une législation "climat", l'Administration pourrait brandir la menace d'utiliser le pouvoir réglementaire de l'EPA pour réguler les GES dans le cadre du Clean Air Act.

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : BE Etats-Unis numéro 159 / Climateprogress.org / 3B Conseils
Photo : Lisa Jackson